Hénin-Beaumont : la ville réclame à la LDH un loyer de 36 000 euros pour les cinq dernières années

La Voix du Nord rapporte cette intervention du nouvel adjoint aux finances d’Hénin-Beaumont, Jean-Richard Sulzer, lors du conseil municipal de mercredi soir :

« M. le maire, je demande que vous entriez en procédure du recouvrement dû par cette association. On peut évaluer le loyer à 600 euros par mois en y incluant les charges, soit 72 000 euros sur dix ans, mais comme il y a prescription au-delà de 5 ans dans ce type de recouvrement, c’est 36 000 euros que vous devez émettre soit sur la section d’Hénin, soit sur la Ligue nationale ! Je vous invite d’ailleurs, s’il y a débat, à saisir le procureur financier ! »

La LDH a donc perdu sa subvention de 300 euros par an, son local et elle va devoir payer l’occupation de ces 5 dernières années. C’est on ne peut plus libéral : elle est libre de continuer de tenter de nuire à notre pays mais priée de le faire sans le soutien de la municipalité et l’argent des contribuables d’Henin-Beaumont.

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22 Comments

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  • monhugo , 10 avril 2014 @ 16 h 52 min

    C’est quoi, cher Monsieur, un état de “droit démocratique” ?
    Je connais le droit civil, le droit pénal, le droit des affaires, etc. Mais le droit “démocratique” ? Est-ce le nom idoine pour le droit hollandien, par un effet d’antiphrase ? Qui permet d’ériger en norme quelques aberrations dont le “demos” ne veut pas, comme le mariage pour les invertis ?
    Cher Monsieur, il y a dans le cas de la LDH à Hénin-Beaumont occupation sans titre. C’est très simple. L’association propagandiste occupait un local sans en avoir le droit, comme un squatteur (aucun contrat indiquant que le local était mis à disposition en commodat*, par exemple, ne pourrait être produit). La justice peut parfaitement fixer une “indemnité d’occupation” – limitée dans son calcul rétroactif par la prescription.
    Cette officine locale n’aura qu’à faire la manche sur les marchés héninois pour réunir la somme – due au budget municipal, donc abondant au pot commun auquel sont intéressés tous les citoyens de la commune.
    * Commodat = prêt à usage, emportant la gratuité pour l’emprunteur, consentie par le prêteur volontairement.

  • monhugo , 10 avril 2014 @ 17 h 00 min

    “Songer à rendre” – et non “de” rendre.
    Et “ait songé”, c’est simplement le verbe “songer”, conjugué ! Au subjonctif passé.

  • J_75 , 10 avril 2014 @ 19 h 21 min

    Un Etat de droit démocratique, vous voulez dire une ville où les associations ont gratuitement droit à un local alors que les contribuables paient des impôts pour subventionner ces associations ET payent un loyer pour se loger eux-mêmes?
    Vous êtes un humoriste prometteur, monsieur!

  • C.B. , 10 avril 2014 @ 20 h 20 min

    “dans le cas qui nous occupe, on a une mise à disposition à titre gratuit (…) Nous sommes dans un état de droit démocratique pas encore fasciste que je sache”
    Il doit bien y avoir un contrat qui le stipule: que la section locale le montre! Sinon, ce ne sont que de vulgaires squatters d’un local municipal. S’ils veulent s’y maintenir,
    1) il faudrait au minimum qu’ils paient un loyer (et bien sûr les charges)
    2) qu’aucune autre utilisation de ce local municipal ne puisse être considéré comme prioritaire.
    Quelle contribution, de quelque ordre qu’elle soit, cette association apporte-t-elle à cette commune ou à ses habitants?

  • feeloo , 10 avril 2014 @ 21 h 17 min

    Pardon! “ait songé”
    etc, etc…
    Nous avions compris, non?

  • Goupille , 10 avril 2014 @ 22 h 27 min

    La LDH est une officine directement issue du GODF, sauf erreur. Donc ce n’est pas demain la veille que l’on verra ses affidés tendre la sébile dans les rues. Un trait de plume de la rue Cadet apurera la dette.

    Si la “Justice” fait son travail, bien sûr.

  • Goupille , 10 avril 2014 @ 22 h 34 min

    Ne nous affolons pas : il y avait dans ce court message des choses correctement orthographiées qui lui vaudront la moyenne, selon nouvelles directives du jour…

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