La résiliation du contrat Ecomouv’ pourrait coûter 830 millions d’euros aux contribuables

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  • Eric Martin
  • 1 novembre 2014
  • Latest Update: 1 novembre 2014 10 h 50 min
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  • Less than a minute
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Le contrat de la société Ecomouv destiné à collecter l’écotaxe va être résilié. Signé lors du précédent quinquennat, il était dans le collimateur de Ségolène Royal depuis son arrivée à l’écologie. Mais la note pourrait être salée pour l’Etat, à savoir près de 830 millions d’euros. Une somme qui comprend le remboursement de l’installation des portiques mais qui pourrait s’accompagner d’un procès éventuel de la société franco-italienne et de frais d’indemnités :

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27 Comments

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  • 0 / 10
  • Maurice , 4 novembre 2014 @ 9 h 58 min

    Dommage que la Saint Michel n’existe plus (de ce que je sais n’exerçant plus), elle aurait pu …

    PFG de Médéric Malakoff : PFG, êtes-vous sur ?

    P= Pompes

    F= Funèbre

    G= Générale

    Auriez-vous un clavier blagueur ? :))

  • borphi , 6 novembre 2014 @ 16 h 36 min

    Permettez-vous de vous faire remarquer que la TVA est collectée quasi entièrement par des entreprises privées.

    Il est vrai que pour cela , elles n’ont aucune rémunération !

  • C.B. , 8 novembre 2014 @ 16 h 16 min

    Depuis avant hier, nous savons que ça ne coûtera rien … puisque c’est l’État qui paie.
    Cette phrase est révélatrice de l’incompétence ravageuse des princes qui nous gouvernent.
    “Ah! ça ira, ça ira, ça ira, les aristocrates à la lanterne” va pouvoir reprendre du service.

  • C.B. , 8 novembre 2014 @ 16 h 18 min

    Sur quelle planète avez-vous émigré, depuis des décennies, “Stephan_Toulousain”, pour ne pas avoir remarqué que TOUTES les entreprises prélèvent une taxe (à la valeur ajoutée, vous savez, celle qu’on désigne plutôt par le sigle TVA), et sont donc forcées d’être des collecteurs d’impôts?

  • C.B. , 8 novembre 2014 @ 16 h 22 min

    Chaque province a son Trifouillis:
    -Trifouillis les olivettes en Provence,
    -Trifouillis sur Trincoin en Dordogne,
    -Trifouillis sur mer en Bretagne,
    …
    et même Trifouillis sur Seine en plein centre de Paris!!!

  • champar , 9 novembre 2014 @ 1 h 00 min

    Je pense que la société Ecomouv est complice de cette forfaiture, il n’y a donc aucune raison de lui faire de cadeau.

    Une autre entreprise avait aussi joué un rôle très trouble : celle qui voulait imposer d’avoir 2 alcootests dans sa voiture (qui ne devaient pas être utilisés !), elle a pris un bouillon tant pis pour elle.

    Dans ce cas il suffit que l’Etat arrête tout paiement à Ecomouv qui déposera donc le bilan dans un délai très bref. Plus d’entreprise, plus de procès …

    Cela servirait de leçon à ceux qui seraient tentés d’escroquer l’Etat en étant complices de clauses abusives.

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