Avec l’adoption définitive le 15 juillet de la loi sur le «mariage» entre personnes du même sexe, la Grande-Bretagne s’oriente-t-elle vers toujours moins de libertés religieuses ?

C’est en tout cas ce que pensent les représentants de la religion sikh qui envisagent déjà très sérieusement de ne plus célébrer de mariages civils pour ne pas avoir à «marier» des personnes de même sexe. L’Église d’Angleterre et l’Église catholique ont elles aussi exprimé leurs craintes d’encourir des actions en justice sur la base de la «loi sur l’égalité» (Equality Act) votée en 2007 et amendée en 2010. C’est déjà cette loi, combinée à l’ouverture de l’adoption aux duos homme-homme et femme-femme en 2002, qui a contraint les organismes d’adoption catholiques à fermer leurs portes : les catholiques n’ont plus le droit de s’occuper d’adoption en Grande-Bretagne (voir ici l’article Grande-Bretagne : quand le droit d’adopter des enfants pour les couples homosexuels restreint la liberté de conscience et la liberté religieuse).

Pourtant, en théorie, le Marriage (Same Sex Couples) Act 2013 qui autorise le «mariage» entre deux personnes du même sexe en Angleterre et au Pays de Galles (l’Écosse doit bientôt adopter sa propre loi tandis que l’Irlande du Nord a refusé de changer la nature du mariage) prévoit que les organisations religieuses ne pourront pas être forcées à célébrer des simulacres de mariage entre personnes de même sexe et que ce sera à elles de déclarer leur volonté de célébrer des «mariages gays» si elles le désirent. Pour le moment, seules deux sectes issues du christianisme, les quakers et les unitariens, ont manifesté leur intention de célébrer des «mariages» entre hommes et entre femmes. Par contre, l’Église d’Angleterre et l’Église au pays de Galles, contrairement aux autres organisations religieuses, n’auront pas le droit de célébrer ce type de «mariages». Le gouvernement britannique s’est aussi engagé à amender l’Equality Act 2010 pour y stipuler que les organisations religieuses et les ministres du culte des différentes religions ne pourront pas être attaqués en justice pour discrimination s’ils refusent de «marier» des personnes de même sexe.

Dans la pratique, cela fait des mois que des juristes émettent des doutes, y compris dans un rapport remis au premier ministre David Cameron, sur la solidité de ces protections particulières pour les religions à la lumière de la jurisprudence, notamment de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Comme pour les adoptions, la combinaison de la «loi sur l’égalité» et de la «loi sur le mariage (couples de même sexe)» rend ces protections attaquables devant la justice. Ce qui rend les religions encore plus vulnérables, c’est qu’en Grande-Bretagne, les mariages religieux valent aussi mariage civil lorsque les églises, mosquées, synagogues et autres gurdwaras sont déclarées auprès des communes. C’est pourquoi quelques jours seulement après la signature de la loi par la reine Élisabeth le journal The Telegraph annonçait que les Sikhs envisagent très sérieusement de renoncer à la valeur civile des mariages qu’ils célèbrent pour tenter de se prémunir contre les possibles actions en justice du lobby LGBT.

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