La Cour suprême dirige l’Amérique vers le «mariage» gay

Le mariage gay gagne du terrain grâce aux tribunaux : hier, la Cour Suprême a invalidé la Loi fédérale, dite « Doma », définissant le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Le juge Scalia s’est fait remarquer pour son opposition à la décision de la Cour. La plus haute juridiction américaine a aussi débouté les pétitionnaires de la « Proposition 8 » qui avait annulé le mariage gay en Californie.

Par Emmanuel Arthault — Dans deux décisions distinctes, toutes deux tranchées à cinq juges contre quatre, la Cour Suprême a facilité la cause des mouvements LGBT. La guerre culturelle a investi, une nouvelle fois aux Etats-Unis, le pouvoir judiciaire.

United States v. Windsor : 

Dans une première décision, la plus haute juridiction américaine a permis aux homosexuels légalement mariés dans l’un des 13 Etats fédérés autorisant de telles unions d’obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels. En pratique, ces couples pourront bénéficier des aides et avantages fiscaux fédéraux alloués aux familles. En l’espèce, une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, qui avait épousé Thea Spier au Canada, avait porté l’affaire devant la Cour, réclamant que le Defense of Marriage Act soit invalidé. Cette octogénaire avait dû s’acquitter de 363.000$ de droits de succession à la mort de son épouse, ne pouvant bénéficier du même régime fiscal que le dernier survivant d’un couple hétérosexuel. Elle réclamait ainsi un remboursement à l’IRS, le fisc américain.

La fureur du juge Scalia

La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy. Pourtant nommé par Ronald Reagan, celui-ci a basculé du côté des quatre juges progressistes. Le président de la haute Cour John Roberts et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre. Pour Kennedy, DOMA violait le 5ème Amendement à la Constitution [1] et la Due process clause : DOMA a donc été jugée anticonstitutionnelle, considérée comme une privation de l’accès à la liberté des personnes. Plus encore, le juge a estimé que la loi était sous-tendue par un « désir de [faire du mal aux couples homosexuels mariés] », de les « avilir », de les considérer « indignes » d’une reconnaissance fédérale et « d’humilier » leurs enfants.

Le juge Scalia a admonesté ses confrères progressistes : « Gardez à l’esprit que le but de cette terrible condamnation n’est pas une législature ou un gouverneur plongé dans les ténèbres de l’ignorance », a t-il dit, faisant référence à la posture moralisatrice des progressistes, « mais nos branches coordonnées et respectées, le Congrès et la présidence des Etats-Unis ». « C’est une chose pour une société de choisir le changement » a t-il déclaré, renvoyant à l’élection de Barack Obama, « c’en est une autre d’imposer le changement en déclarant ses opposants hostes humani generis, ennemis de l’espèce humaine ».

Il s’est en outre inquiété du militantisme des juges : « affirmer de telles accusations affaiblit avec nonchalance cette institution« . «Jeter de telles accusations (…) devrait exiger la preuve la plus solide [extraordinary], et j’aurais pensé que tous les efforts seraient faits pour livrer une explication plus anodine de cette loiL’opinion de la majorité fait l’opposé [maintenant le lecteur dans l’ignorance], ne mentionnant jamais les arguments qui existent pour justifier [DOMA] » a t-il poursuivi.

Bien entendu, la Cour ne s’est pas prononcée sur la nécessité de légaliser le mariage. Aux yeux de Scalia, la plus haute juridiction américaine outrepasse ses prérogatives en se prononçant sur le sujet. Une telle décision devrait selon lui être prise par les électeurs.

Hollingsworth v. Perry : « Prop 8 »  brisée

Le deuxième recours portait sur la Proposition 8 en Californie. En 2008, le mariage homosexuel avait été brièvement autorisé par la Cour Suprême de l’Etat, avant que les opposants, par leur droit d’initiative (démocratie semi-directe) ne parviennent à reverser cette décision, à 52,2% des suffrages, inscrivant ainsi l’union d’un homme et d’une femme dans la constitution de l’Etat.

Un couple lesbien de Californie, Kristin Perry et Sandra Stier, qui ont aujourd’hui quatre fils, et un couple gay, Katami et Jeffrey Zarillo, qui n’avaient pu se marier à la suite du vote de la Proposition 8, intervinrent pour remettre en cause cette nouvelle norme. L’administration californienne refusant de défendre celle-ci, les pétitionnaires choisirent de le faire, en lieu et place de l’Etat fédéré. En 2010, la proposition a été jugée inconstitutionnelle par la Cour fédérale de San Francisco et les pétitionnaires firent alors appel. Or, la question sur laquelle la Cour Suprême s’est aujourd’hui prononcée est autre : les pétitionnaires avaient-ils capacité et intérêt pour agir devant la Cour Suprême afin de défendre la constitutionnalité de la loi dont ils étaient à l’origine ? Pouvaient-ils être les agentsdu peuple californien devant la plus haute juridiction américaine ?

La Cour Suprême a répondu par la négative, estimant que leur intérêt à agir était trop général, au regard des jurisprudences antérieures — qui définissent celui-ci comme un préjudice concret et particulier. Ainsi a t-elle considéré que les pétitionnaires peuvent, en vertu de la Constitution californienne, agir en lieu et place de l’État devant les tribunaux californiens. Il en est tout autre devant les juridictions fédérales, appliquant les lois fédérales.

Cette fois, le juge Scalia s’est rangé parmi la majorité et le juge Kennedy a exprimé un avis divergent — accompagné des juges Thomas, Alito et Sotomayor. La majorité a refusé de se prononcer sur le mariage gayper se, renvoyant le problème à l’Etat californien, dans l’attente d’un nouveau jugement de la justice inférieure (fédérée), qui sera sans aucun doute favorable à la cause progressiste.

En définitive, les jugements de la Cour Suprême ouvrent la porte à toutes sortes de plaintes. Le Professeur Hadley Arkes s’est offusqué de la charge du juge Kennedy, dans « l’affaire DOMA », visant explicitement les 85 sénateurs ayant voté cette loi. Avec un tel argumentaire de la part de la Cour Suprême, il sera désormais aisé de briser toute loi promouvant le mariage entre un homme et une femme dans les tribunaux. Ces plaintes seront rendues plus faciles grâce au second jugement, relatif à la « Prop 8 » : désormais, les citoyens des Etats opposés au mariage gay ne pourront plus se constituer partie civile : « avec une telle combinaison, n’importe quel gouverneur libéral peut virtuellement défaire tout amendement à la Constitution relatif au mariage dans son Etat » : en effet, si le gouverneur en question refuse de défendre un amendement, celui-ci sera abrogé par les tribunaux.

Les opposants n’ont ainsi plus qu’une alternative : parvenir à inscrire dans la Constitution fédérale l’union d’un homme et d’une femme.

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1. « Nul ne sera tenu de répondre d’un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d’un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l’accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l’intérêt public sans une juste indemnité. »

Cet article est publié en partenariat avec Le Bulletin d’Amérique.

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15Commentaires

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  • 0 / 10
  • eric-p , 27 juin 2013 @ 19 h 15 min

    +1
    La théorie du genre a visiblement gangrené les mentalités américaines…jusqu’aux plus hautes juridictions.
    Je me demande tout de même si les “anti-mariages-.gay” ont correctement
    plaidé leur cause à savoir essayer de simuler les conséquences
    d’un ultra-libéralisme sur les moeurs dans les familles et la société.
    J’ai cette désagréable impression qu’on n’a pas pris le temps de la réflexion.
    Notre dossier est bon pour ne pas dire “incassable”. Je ne comprends pas la position de la cour suprême.

    Pour le moment, ils ne se prononcent pas sur l’obligation du mariage gay imposé à l’ensemble des USA. Il existe donc une lueur d’espoir.

  • hermeneias , 27 juin 2013 @ 22 h 41 min

    Il est étrange et même anormal que la décision d’un juge en californie vienne contredire le résultat d’un référendum , la “proposition 8” , portant sur le mariage.

    Les juges ont pris trop d’importance a

  • hermeneias , 27 juin 2013 @ 22 h 44 min

    les juges ont pris trop d’importaznce aux USA et bcp d’americains conservateurs et dc sensés en sont très contrariés !

    Quand vont-ils eux aussi descendre ds la rue pour défendre leurs droits et leurs libertés ?

  • PARITEPEREMEREdepuis2000 , 28 juin 2013 @ 0 h 20 min

    Encore une fois emploi masochiste du terme ‘progressistes’ pour désigner des gens qui prétendent affubler de ‘progrès’ n’importe quel aventurisme même le plus incohérent et délirant.
    A ce compte là l’avènement de Hitler était aussi un ‘progrès’ et les ‘avions renifleurs’ sous Giscard …
    L’amalgame de personnes homo-pratiquantes, homo-tropes, homo-philes à une prétendue nouvelle “essence sexuelle” est tout au contraire un néo-obscurantisme violemment contraire aux Progrès réalisés dans la connaissance de la Vie grâce à l’ADN (60 ans) et au test génétique de Jeffreys (25 ans) qui en a fini avec 6000 ans de ténèbres depuis la Bible des Juifs en faisant que NUNC PATER CERTISSIMUS EST.
    La manie obsessionnelle à voir le mal dans le vrai Progrès (et vice-versa) devrait conduire nombre de NDF-istes à :
    – brûler leur automobile
    – arracher toute leur installation électrique
    – poubelliser toutes leurs fibres vestimentaires dites artificielles pour préférer les peaux de bêtes
    – casser illico tablettes iphones mobiles portables etc
    et ainsi de suite : vive le CONSERVATISME DES LAMPES A HUILE !!!
    … et Galileo Galilei aurait dû être brûlé comme Giordano Bruno en 1600 car bien entendu c’est le soleil qui tourne autour de la terre !
    … et au demeurant le simple fait que ce site brandisse la notion de ‘nouvelles’ est éminemment suspect : car qui dit nouvelles dit innovation donc le diabolique progressisme n’est pas loin … pourquoi ne pas rebaptiser ce site : rien-à-signaler.fr ???

  • hermeneias , 28 juin 2013 @ 2 h 37 min

    Blablabla paritepremière….

    Vous vous fatiguez et nous fatiguez ( en tout cas moi ) pour pas grand chose car vous semblez confondre progrès et progressisme !
    Le second étant une idéologie niaise et dangereuse très en vogue.

    Critiquer le progressisme à juste titre ne veut absolument pas dire que l’on s’oppose au “progrès” qui ne doit pas être seulement technique mais aussi intellectuel et moral……

  • Marius , 28 juin 2013 @ 3 h 26 min

    Je ne vois pas au nom de quoi on peut interdire aux gays de se marier civilement. L’Etat n’a pas a dire avec qui vous pouvez ou non vous marier, exception faites des mineurs pour des raisons évidentes de responsabilité. Par contre interdire l’adoption est légitime, l’enfant entrant dans l’équation. Si le mariage ouvre le droit à l’adoption alors il est légitime de s’opposer au mariage, en ce sens je suis opposé au “mariage pour tous”, mais si ce n’est pas le cas je ne vois pas pourquoi j’interdirai à 2 gays adultes qui s’aiment de se marier s’ils en ont envi.

    Personnellement je suis carrément pour supprimer le mariage civil, que les gens se marient à l’Eglise s’ils sont croyants, ou qu’ils fassent une cérémonie non religieuse s’ils ne le sont pas, l’Etat ne devrait rien a voir là-dedans selon moi. Mais vu qu’on ne va pas supprimer le mariage civil demain, on pourrait penser a faire reconnaître le mariage religieux sans avoir a faire un mariage civil, ainsi les mariés croyants n’auraient pas à faire le même mariage que les gays si c’est ça qui les dérangent.

  • C.B. , 28 juin 2013 @ 13 h 01 min

    “Je ne vois pas au nom de quoi on peut interdire aux gays de se marier civilement. ”
    Mais en quoi ce “mariage” devrait-il apporter des avantages fiscaux aux “mariés”?
    La loi aurait été bien plus intéressante si elle avait précisé que le statut marital ne comporte aucune conséquence fiscale (si l’on regarde bien les arguments en faveur du mariage homo, à part l’affichage de façade de l’égale respectabilité de tous les couples qui s’aiment -ce qui logiquement devrait comprendre les couples frère-sœur, voire parent-enfant-, c’est le droit à pension de réversion et des frais de succession réduits qui sont dans le collimateur, en plus de l’adoption).
    Une loi fiscale abaissant,pour toutes les successions, les droits de succession à ce qu’ils sont entre époux aurait ouverts des droits à tout un tas de gens qui n’en ont pas, sans en enlever à quiconque (me semble-t-il, sauf que ça diminue les recettes pour l’état).

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