Un petit projet de loi de rien du tout… ?

Le texte s’appelle « projet de loi relatif à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles ». Rien que le titre m’attire. Je n’y peux rien, que voulez vous, c’est comme cela. Il sent tellement bon la « Novlangue » comme diraient certains de nos amis, on veut tellement nous faire avaler avant même de l’avoir lu qu’il est « positif », que ma truffe frémit, mes sens sont en émoi et mon œil s’acère.

Vous n’allez pas être déçus, car trois dispositions dans ce texte vont considérablement modifier notre vie quotidienne.

Les lecteurs de Nouvelles de France commencent à connaître mon attirance pour les « petits textes » législatifs, ceux dont la grande presse ne parle pas, dont les ministères ne se font que peu ou pas l’écho, ceux qui se présentent et se cachent sous un vocable technique. Je vous en ai déniché un, présenté hier devant l’Assemblée Nationale, typique de ces textes qui modifient considérablement notre vie quotidienne, qui infléchissent lourdement l’évolution sociétale et dont personne (à part Nouvelles de France et le courant informatif alternatif qui « sévit » sur cet espace de liberté qu’est Internet) ne se fait un écho autre que « technique ».

  • Le texte « simplifie » l’organisation judiciaire en première instance en intégrant les juges de proximité au sein des tribunaux de grande instance. Autrement dit, le rapport Guinchard est entériné sans discussion, sans débat, sans concertation avec les intéressés et encore moins avec les citoyens. Exit une juridiction de proximité qui aurait pu et aurait du réconcilier les Français avec la justice en amenant devant le juge, c’est à dire devant la loi, les différents les plus légers de la vie quotidienne. C’était une bonne idée que d’inculquer aux Français le réflexe du juge. Plutôt que de régler les petits différents à coups de kalachnikov ou de couteau, puisque l’apaisement et la discussion ne semblent plus de mise dans notre France moderne, force devrait rester à la loi et au droit. Au lieu de cela, nous revenons au concept de gauche de la justice parallèle et idéologique rendue par des non professionnels (« grands frères”, médiateurs de rue et autres animateurs sociaux quelques fois cocasses – une municipalité des Yvelines n’a-t-elle pas engagé un « marabout »… – et pourquoi pas, au nom de la diversité culturelle, demain, des imams comme cela se passe déjà chez nos voisins britanniques). Oui, le tribunal de proximité était la première manifestation de l’État de droit. Un réflexe à acquérir, une hygiène sociale. Mais voilà, un « rapport » de fonctionnaires sur commande juge cette juridiction trop onéreuse.  Une conclusion ô combien contestable lorsque l’on sait combien coûtent les « défenseurs de droits », « halde » et autres commissions qui rendent une justice parallèle. Désormais, les actuels juges de proximité feront fonction d’assesseurs, civils et pénaux, au TGI, autrement dit serviront de supplétifs de TGI !
  • Autre disposition de ce projet de loi, l’allègement, entre autres, de la procédure de divorce par consentement mutuel. Ainsi, en l’absence d’enfants mineurs, les époux devraient être dispensés de comparaître devant le juge sauf demande du juge ou de l’un des époux. A première vue, cela semble bien pratique. Puisque les deux époux sont d’accord pour se séparer, pourquoi les obliger à passer devant un juge, pourquoi formaliser cette procédure, autant que tout cela puisse se faire facilement ? Nous décongestionneront les tribunaux. Oui, mais voilà, derrière cet aspect démagogique de la chose se cache une vérité autrement plus perverse. Le mariage civil est né de la volonté de la république de singer et de s’accaparer tous les acquits que durant quinze siècles la religion catholique avait patiemment mis en place dans le royaume de France. La « sacralisation » du mariage obligeait les époux a un respect de la femme que les mœurs de la société civile avaient du mal à accepter. Ainsi l’autorité de Dieu était mise à contribution pour empêcher et interdire la répudiation, empêcher et interdire la polygamie, empêcher et interdire (avec beaucoup de mal…) les mariages forcés, ce sacrement étant réputé obligatoirement « par consentement mutuel ». La république a tout repiqué, copié et dupliqué. Normal, les révolutionnaires, bien que critiques à l’égard de l’Église n’en n’avaient pas moins été formés par les bons pères et étaient conscients que la famille devait rester la cellule de base de la société. Aujourd’hui, l’Église n’étant plus que l’ombre d’elle même, son influence ayant totalement disparu, même au sein de ses propres écoles, les vieux démons de la barbarie resurgissent. Puisque ces institutions avaient été imaginées pour protéger les femmes et que celles-ci sont aujourd’hui dominatrices, elles n’ont plus besoin d’être protégées. Puisque le mariage était la première pierre de la famille, que cette famille impliquait la naissance d’enfants dont les parents devaient assumer l’éducation et la formation et que désormais il est convenu que les enfants ne sont qu’un plus qu’un élément de train de vie que l’on acquiert quand on veut (contraception, avortement), comme on veut (césarienne pour ne pas abîmer son jolie ventre, FIV, donneur anonyme, mère porteuse, adoption sur catalogue…), que leurs éducation et formation doivent être assurées par les services de l’État qui en fera de vrais « petits citoyens responsables » (interdiction des associations de groupements de parents, campagnes de dénigrement des écoles hors contrat, tracasseries administratives et enquêtes sociales à répétition pour les parents qui pratiquent l’école à domicile…), le mariage n’a plus lieu d’être, la famille n’a plus lieu d’être. Dès lors, on ne parle plus d’institutionnaliser l’union d’un homme et d’une femme, mais « d’officialiser le partage de la vie commune de deux êtres ». Ainsi naquit le PACS, vraie machine à détruire la notion même de famille. Avec le PACS, revient la répudiation (certes de l’homme par la femme puisque les statistiques montrent que celle-ci est à l’origine de la rupture dans l’immense majorité des cas… mais est-ce une Avancée?), avec le Pacs revient la notion bourgeoise du contrat de mariage régissant les biens (disparition de la notion de communauté et d’unicité de la cellule pour une gestion matérielle et individualiste des avoirs. D’ailleurs, notons que si le législateur, probablement encore « perverti » par quelque concept judéo-chrétien suranné, avait, dans un premier temps considéré que le régime par défaut du PACS était celui de la communauté des acquêts, il s’est vite repris et a corrigé cela. Désormais le régime par défaut est bien celui de la séparation des biens), avec le PACS arrive « l’officialisation » de la vie commune des homosexuels, point d’orgue logique à la démolition de la société structurée et constructrice et à la mise en place d’une société déstructurée et jouissive. Cette société qui, au lieu d’être tournée vers l’avenir se concentre sur le plaisir du temps présent et ne rêve que de lever les entraves des forts d’aujourd’hui pour mieux enchaîner les faibles de demain (c’est la même logique qui prévaut à l’établissement d’une dette collective abyssale ou à des régimes de retraites non provisionnés). Mais maintenant que nous avons le PACS, à quoi sert cette vieille survivance des temps anciens qu’est le mariage ? Plutôt que de supprimer d’un coup de trait de plume cette vénérable institution, ceux qui réfléchissent pour nous ont adopté une méthode beaucoup plus progressive et indolore. Petit à petit, le mariage évolue vers le Pacs et ce dernier ressemble de plus en plus à un mariage. Il arrivera bien un moment où les deux se ressembleront tellement qu’une bonne âme pleine de bons sentiments nous expliquera que les deux font double office et que le mieux est de n’en plus garder qu’un seul. Le tour sera joué. La « simplification » de la procédure de divorce par consentement mutuel qui a été votée hier, si « pratique » puisse-t-elle se présenter à vos yeux s’inscrit dans cette évolution. Notre pays, la France, la paiera cher dans les années qui viennent.
  • Enfin, toujours dans le domaine du droit de la famille, le projet de loi prévoit d’expérimenter le recours obligatoire et préalable à la médiation familiale avant toute saisine du juge tendant à faire modifier les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ou la contribution à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant fixées antérieurement par une décision de justice. Dans ce domaine aussi, nous voyons petit à petit les non professionnels du droit prendre le pas sur le juge et « l’air du temps » s’imposer à l’immuabilité et l’impartialité de la loi. Qui sont les opérateurs de cette « médiation » familiale? Presqu’à 100% des femmes appartenant à la même famille de pensée féministe dominatrice, convaincues de la même idéologie, ayant reçu la même formation de « psychologues » et qui remettront aux juges aux affaires familiales (JAF, à plus de 80% des femmes) des rapports dont ils s’habitueront, au fur et à mesure des affaires, au ton et aux arguments. Tout père ayant eu affaire à cette engeance peut en témoigner. Le « mâle » est a priori coupable. L’enfant est toujours considéré comme un élément de stabilisation et d’équilibre de la mère, jamais comme une personne devant être protégée. Le choix du parent qui élèvera l’enfant se fait au regard de la volonté de la mère (quitte à la convaincre avec des arguments matériels tels que pensions alimentaires ou allocations si elle semble hésiter), jamais au regard de l’intérêt de l’enfant ou du souhait du père. Les quelques rares avancées que certaines associations comme « SOS PAPA » ont pu obtenir, comme la garde alternée ou la reconnaissance de certains droits des pères, n’en n’ont plus pour longtemps à vivre. C’est le triomphe d’un certain féminisme matriarcal, certains diront « vaginocrate ». Certes, cette féminisation à outrance du droit de la famille est une constante déjà ancienne. Certains citeront bon nombre de cas d’enfants qui furent victimes (perdant la vie) de mères à qui le juge avait confié, contre la volonté du père, la garde des enfants ; sans parler de tout ceux dont l’éducation laisse à désirer (il suffit de regarder les taux comparés de délinquance juvénile dans les familles monoparentales masculines et féminines). Néanmoins, le juge est censé dire le droit et le droit de la famille n’est pas aussi féministe que ne l’est son application. Il y a toujours moyen de ramener un juge au droit, même s’il faut, pour cela, multiplier les procédures. Mais que pouvez-vous contre des « psychologues » qui vous assènent des concepts idéologiques comme des vérités et qui transmettent des rapports au juge dont celui-ci est bien obligé de tenir compte. Pour peu que celui-ci soit en plus fatigué ou débordé, il aura tendance à ce conformer au rapport. A force de lire ces rapports, ils deviendront sa référence en lieu et place de la loi et du droit. Dans ce domaine aussi, nous nous écartons dangereusement de l’État de droit.

Vous voyez, ils sont toujours pleins de révélations, ces petits textes de rien dont personne ne vous parle.

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