Notaires : orage ou “fin du monde” ?

Une procédure en Conseil d’État peut provoquer l’annulation de milliers d’actes notariés – ou rien – ou la disparition de la profession. Rien que ça…

Les Notaires, la profession la plus pourrie de France ?

Un avocat qui s’est retrouvé recalé à l’examen notarial et un ancien juge d’instruction déjà auteur de plusieurs ouvrages sur les dysfonctionnement de la justice se sont associés pour écrire un ouvrage dénonçant le mode de fonctionnement opaque et très “limite” de cet univers fermé (Manifeste contre les Notaires).

Ce n’est pas le premier ouvrage sur ce thème (Ezra Suleiman, “Les notaires, les pouvoirs d’une corporation” (Editions du Seuil, 1987); Gisèle Neron, “Victimes de Notaires” (Editions Michel Lafon, 2000)), mais celui-ci semble aller un petit peu plus loin, puisqu’une procédure est engagée. Une bombe à retardement dans le monde du notariat… La faire exploser semble être l’objectif de ces deux spécialistes du droit, Vincent Le Coq et Laurent Lèguevaque. Selon eux, cinq concours du notariat organisés au cours des trois dernières années devraient être frappés d’irrégularité. Les auteurs, qui ont introduit un recours devant le Conseil d’Etat, ont dès lors demandé que soient reconnus comme nuls tous les actes que les notaires concernés ont effectués.

Ce sont au total des milliers d’actes qui seraient remis en question. Le montant en jeu est colossal, plus de 13 milliards d’euros, d’après M. Le Coq. « La nomination d’une centaine de notaires est entachée de nullité. Par conséquent, tous leurs actes doivent être considérés comme nuls. Testaments, contrats de mariage et transactions immobilières sont inopposables à quiconque », explique le juriste. Si une telle décision devait être prise, l’onde de choc serait terrible, tant dans le domaine successoral que patrimonial ou immobilier.

C’est au Conseil d’État de trancher. A priori, et au regard de toutes les procédures et dénonciations qui se sont retrouvées depuis des années enfouies dans les arcanes et les méandres des palais de justice, nos notaires devraient pouvoir dormir sur leurs deux oreilles. Mais voilà, d’une part, la mode du temps n’est plus à la couverture de celui qui se fait remarquer, ensuite le dossier déposé par les deux auteurs est argumenté et des preuves écrites étayent leur plainte, enfin, et ce n’est pas la moindre des raisons, les partisans du statut d’avocat à l’américaine se sont emparés de l’affaire et se chargent de la faire mousser. Or, qui est le premier d’entre eux? Qui est le plus chaud partisan de ce “lawer” à la française? Qui a déjà supprimé les avoués, approuvé la commission Attali qui préconisait la suppression des Notaires? Nicolas Sarkozy himself!

Alors, qui sait, peut être bien que l’occasion va faire le larron et que cette procédure, que tout le monde voit déjà classée, va donner l’occasion à notre Président d’aller jusqu’au bout de son projet?

Le Conseil d’État devrait trancher le 12 mai.

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10Commentaires

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  • JUND , 27 juin 2011 @ 16 h 29 min

    Attention, au choix de votre notaire. Avez-vous été confronté à ce type de manœuvres ?

    Le notaire J-P KRANTZ a-t-il convié le 03 avril 2009 les gendarmes pour la première réunion ayant pour objet de transformer 3 donations préciputaires, en donations partages ?
    Pourquoi ?
    La réponse énigmatique finit par se formuler à travers les réponses aux questions suivantes :
    _ Pourquoi le notaire m’a déclaré dans son cabinet le 13 février « Qui a rédigé ce compromis de vente ? ça ne vaut rien, je vous le casse en deux coups de cuillère à pot ! » (sic !)
    _ Pourquoi le notaire n’a communiqué le projet d’acte de vente qu’à J-1 de l’échéance du compromis de vente, échéance conditionnée par 20.000 € de pénalité ?
    _ Pourquoi a-t-il refusé de convoquer les parties mi-mars, comme convenu dès le départ ?
    _ Pourquoi a-t-il présenté ce projet avec 8 erreurs et blancs, de sorte qu’il ne soit pas exploitable ?
    _ Pourquoi s’est-il refusé durant 80 jours d’émettre un projet de vente corrigé et complété ?
    _ Pourquoi, malgré 10 rappels en 60 jours, dont 2 par lettre recommandées, n’a-t-il pas convoqué les parties ?
    _ Pourquoi a-t-il, refusé d’intégrer l’objet majeur de la donation partage « renonciation au 924-4 » qui bloquait la vente du biens immobilier ?
    _ Pourquoi a-t-il établit un PV de carence contenant deux éléments majeurs mensongers ? ( un faux en écriture !)
    _ Pourquoi, me sachant à Bangkok, m’a-t-il convoqué via huissier pour le 22 juin à 9:00 en faisant exclusivement déposer un avis d’huissier dans ma boite à lettre recueilli par mon fils le 21 juin au soir.
    _ Pourquoi a-t-il dit à ma mère le 30 avril « on va le cueillir à la descente de l’avion quand il reviendra de Bangkok » ?
    _ Le 28 avril, la gendarmerie téléphone à mon fils qui leur répond « non mon père n’est pas là il est a Bangkok » Pourquoi a-t-il envoyé 6 gendarmes pour vérifier cave, jardin, appartement et grenier ?
    _ Pourquoi a-t-il transformé une mise en cause professionnelle de 12 griefs (en date du 15 avril) en menace pénale et ainsi provoqué une garde-à-vue d’ordre pénale ?
    _ Pourquoi a-t-il induit la gendarmerie en erreur en prétendant que j’ai fait un faux en écriture pour avoir comblé les vides et en ajoutant le 924-4, alors qu’il n’y avait aucune signature sauf la mienne après corrections ?

    Mais aussi :
    _ Pourquoi a-t-il positionné en 1984 une 3ème donation préciputaire, alors que plus de 80% de sa valeur était en dépassement de la quotité disponible à l’inventaire de 1984 et d’ailleurs encore en 2010 ?
    _ Pourquoi a-t-il formulé en 1982 une donation d’un bien immobilier expressément dans la communauté des biens avec une mention empêchant la récompense en cas de divorce ? (Symptomatiquement madame a voulu exploiter la situation dès 4 ans après)
    _ Pourquoi Me Krantz a évincé durant 80 jours, puis refusé plus de 10 fois de convoquer les parties durant 50 semaines, puis lors de la réunion du 10 mai 2010 pour rendre authentique les termes convenu entre les 5 parties vous vous êtes rétracté en déclarant «Vous m’avez mis en cause le 15 mai 2009, puis le 04 juin 2010 au TGI, ainsi, après consultation du procureur, je me déclare incompétent et refuse de faire l’acte notarial »
    _ Pourquoi un confrère, a-t-il su rendre authentique la donation partage deux heures après, le soir du même jour
    _ Pourquoi ne sait-il pas qu’un acte notarial érigé en présence de la force publique est révocable ?

    J’ai rarement à faire avec un notaire, mais ces erreurs et 11 autres dont certaines sciemment malveillantes pour un seul dossier. Soit j’ai eu droit à un traitement spécial, soit il est usuellement en-dehors de son rôle.
    Ceci m’a causé plus de 45.000 € de dommages directs, et plus de 80.000 € de dommages indirects.

    Ceci n’est pas de la diffamation, car c’est des faits avérés et documentés.
    Je vous sollicite pour me signaler tout agissement de cette nature lors de l’une de vos affaires notariales.

  • contactani , 7 octobre 2011 @ 22 h 00 min

    Mon gamin mineur est bloqué depuis 9 ans par des ripoux notaires, ils sont en ce moment en train de se distribuer les dividendes de leur art, entre franc-maçons, les bénéfices de leur méfaits, faux et “erreurs” en tout genre qu’ils ont mis au point durant des générations de perversité car avant tout le notaire est un pervers et un accumulateur, sa maman l’a trop laissé sur son petit pot qui a débordé et s’en ai mis plein les pieds. Le notaire doit être pendu haut et court

  • Vigilant , 20 novembre 2012 @ 15 h 54 min

    Comment “Nouvelles de France”, une revue de grande qualité et d’un sérieux remarquable, peut-elle accepter de recueillir des propos aussi irresponsables ?

  • lolipop , 5 mars 2013 @ 14 h 02 min

    Comment pouvez vous dire de telles choses?

    Bien sûr il existe des Notaires plus ou moins respectueux des règles, mais n’est ce pas le cas dans touts les métiers ? vous ne pouvez pas tenir de tels propos lorsque l’on sait que les Notaires payent des pénalités pour le retard de dépôt de dossier, ou qu’ils risquent d’être radiés pas la Chambre des Notaires.

    De plus, votre situation n’est pas simple j’en convient, mais il semble facile d’accusé le Notaire qui se charge de régler votre affaire. L’avancement des dossiers n’incombe pas seulement du Notaire, il incombe aussi d’autres organisations !

    J’espère du moins que votre affaire a été résolue.

    Cdt

  • JUND , 10 avril 2013 @ 7 h 52 min

    Mesdames, Messieurs,

    le problème n’est pas le reportage, mais les faits ici fidèlement relatés.

    veuillez noter que je ne discrédite pas toutes les études notariales.

    mais ceux qui discréditent ici ma déclaration en tant que fausse ou calomnieuse, ont un comportement corporatiste et là ils créditent que jamais aucune erreur ne sera condamnée.

    dans les organisations qui ne condamnent pas les brebis galeuses, leur nombre croit sans relâche.

    mon dossier est maintenant entre les mains du TGI avec constitution de partie civile. Je ne pourrait que récupérer 45.000 € de dommages directs, mais pas les plus de 90.000 € de dommages directs trop complexes à prouver.

  • JUND , 10 avril 2013 @ 7 h 55 min

    oui, les agissements de ce notaires sont gravement irresponsables,
    _ en violation de 5 lois
    ainsi que
    _ de la déontologie des notaires

  • JUND , 29 juin 2013 @ 11 h 13 min

    ce qui suit n’est pas un commentaire mais des faits avéré,
    ( un extrait des requêtes communiqué au CSM)
    —————————————————————————————–
    2_ La HO (privation de liberté et camisole chimique) qui m’a été infligée le 22 juillet 2009 par le Préfet a été, via le Tribunal administratif de Strasbourg en date du 12 février 2013, jugée sans fondement et illégale eu égard à trois lois {Pièce annexée P03}. Symptomatiquement, à la demande des Scherer et selon PV de carence du notaire KRANTZ doublement factice dans son contenu, le TGI procède avec diligence sans avis contradictoire pour avoir été hors d’état et de moyen de constituer ma défense.
    Nonobstant, elle m’a rendu subrepticement juridiquement inaudible pendant plus de 3 ans.
    [ 2.bis ]_ Ceci a subrepticement épargné Me Jean-Pierre KRANTZ de l’aspect pénal de son faux en écriture. [ 2.ter ]_ Ceci m’a par ailleurs occasionné plus de 130.000 € de dommages consécutifs et a épargné le notaire Me Krantz des conséquences civiles et pénales de ses 18 erreurs. Cette HO abusive fait l’objet d’une demande d’indemnisation par une procédure au titre des dysfonctionnements de l’Etat en la Préfecture, l’EPSAN et la Mairie de HOERDT devant le TGI de Paris {Pièce annexée P13}. Mais les usages selon les précédents relatés par les paragraphes [1_, 2_, 3_, 4_, 5_, 6 _, 9_ ] laissent présager une nouvelle obstruction à l’établissement de la vérité tel que celle du TI de Strasbourg en date du …/…/ 2011, et/ou esquives pour ne pas avoir à assumer les conséquences directes de cette HO illégitime.

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