Démocratie directe : les réticences d’Alain Laurent

Alain Laurent est philosophe, professeur de philosophie, essayiste et éditeur de tendance libérale-conservatrice. Il a accepté de répondre aux questions des Nouvelles de France sur la démocratie directe.

Alain Laurent, vous avez débattu avec Yvan Blot lors du petit déjeuner organisé par Le Cri du contribuable du 11 mai 2011 sur le thème de la démocratie directe que votre contradicteur défend bec et ongles avec son association “Agir pour la démocratie directe”. Votre position sur le sujet qui nous intéresse est nuancée…

“Nuancée”… Le terme que vous employez convient en effet parfaitement. Je ne suis pas un opposant à la démocratie directe, il m’est même arrivé de soutenir publiquement cette idée. Mais j’émets plusieurs réserves. Déjà sur la sémantique employée. J’entends souvent dire que la démocratie directe a été inventée pour donner la parole au “peuple”. Or cette idée ne me convient pas car elle ne correspond à rien, concrètement. Je préfère l’idée de citoyens (dans le champ politique) ou d’individus. On ne peut jamais prétendre parler au nom des citoyens. Prétendre parler au nom du peuple est par contre tout à fait possible et malheureusement courant. Le peuple est une notion abstraite qu’on aime à considérer comme un être vivant et pensant, ce qui implique une certaine homogénéité alors qu’il n’en est rien. L’individu, lui, a des engagements divers. Lorsqu’on commente les résultats d’une élection remportée, par exemple, à 50,01%, vous entendrez des commentaires comme le suivant : “le peuple s’est exprimé en faveur de…” alors qu’il s’agit simplement d’“une très légère majorité des citoyens”.

Cette mise au point effectuée, j’ai deux objections : une portant sur le fond, l’autre portant sur la forme. 

Mon objection de fond procède d’un thème cher aux penseurs libéraux de tous les temps, de Tocqueville à Hayek, à savoir la crainte d’une tyrannie de la majorité à partir du moment où les droits de la minorité ne sont pas respectés, c’est-à-dire d’un certain nombre de citoyens dont l’avis ne l’a pas emporté. La démocratie directe, pourquoi pas, mais à condition qu’elle soit encadrée par une protection rigoureuse des droits individuels, c’est-à-dire du droit à pouvoir librement disposer d’eux-même dès lors que cela ne viole pas les droits d’autrui. Cela nous amène à la question des thèmes pouvant être soumis à la démocratie directe. Très vite, on constate qu’il y en a peu. Prenons par exemple une question de droit dont on ne discute plus depuis longtemps en France : le fait de pouvoir divorcer, droit naturel et inaliénable des individus. Il ne doit pas pouvoir être soumis au vote des citoyens. Prenez aussi le droit de l’individu à disposer librement de ses revenus. Posée dans le cadre de la démocratie directe, il est possible que la réponse de la majorité soit : “oui, l’individu seul a le droit de disposer de ses revenus”. Mais que se passe-t-il si une majorité de citoyens disent “non” ? Il ne faudrait surtout pas que la réponse majoritaire viole les droits fondamentaux de l’être humain, dont la libre disposition de ses revenus ou de la propriété. Ces droits ne devraient jamais être soumis à une consultation de type démocratie directe. Lorsque le choix de la majorité va contre ces droits fondamentaux, il n’a pas lieu d’être : la protection des droits individuels doit toujours l’emporter sur la décision majoritaire.

Le problème avec mes amis partisans de la démocratie directe comme Yvan Blot ou Contribuables Associés, c’est qu’ils préjugent du résultat. Ils croient fatalement que donner la parole aux citoyens permet d’obtenir des réponses et des décisions de bon sens.

C’est ce qu’on a pu observer récemment en Suisse ou en Californie…

La démocratie directe se révèle en effet positive lorsqu’elle intervient dans le contexte de nations ayant au préalable une longue tradition de respect des droits individuels, ce qui n’est pas le cas de la France, du point de vue de la fiscalité ou de la propriété. Comme le disait Montesquieu, l’essentiel dans ce genre de problématique, ce sont les mœurs. Et force est de constater qu’en France, ceux-ci ne sont pas respectueux des droits individuels, du fait d’une vieille tradition centraliste, jacobine, étatiste qui fait croire que la collectivité pourrait disposer de pratiquement tout. Si actuellement, on posait la question suivante aux Français : “est-ce que tous les citoyens doivent payer l’impôt sur le revenu de façon proportionnelle ?”, il y a fort à parier qu’ils répondraient “non” car moins de 50% d’entre eux le payent aujourd’hui. On m’objectera que leur poser la question les rendra responsables. Je ne crois pas : depuis trop longtemps, des habitudes ont été prises et il n’est pas facile de renoncer aux privilèges dont on bénéficie. Mon ami Yvan Blot croit sincèrement à la responsabilisation des individus par la démocratie directe. Je pense pour ma part que trop d’irresponsabilités ont été acquises dans les mœurs. La démocratie directe n’y changera rien. Je crois que c’est mettre la charrue avant les bœufs. Travaillons plutôt à faire respecter et protéger constitutionnellement les droits individuels !

Un exemple permet d’illustrer mes objections : dimanche et lundi, les Italiens ont voté à 94% pour la fin du nucléaire dans la péninsule. La participation était de 56% ce qui signifie que la moitié de la population italienne a imposé ses vues à l’autre. Or, depuis le problème japonais, on est en plein règne de l’émotionnel avec une mauvaise analyse puisqu’il ne s’agit pas d’un accident nucléaire mais d’une centrale dévastée par un séisme puis par un tsunami, ce qui ne risque pas d’arriver en France. Rien n’empêche d’ailleurs que dans un an, si la question leur est posée différemment, les Italiens disent le contraire. Un tel référendum aussi peu de temps après la catastrophe de Fukushima signifie d’ailleurs qu’un vrai débat n’a pas pu être organisé. Lorsque des hommes politiques prennent des décisions, vous pouvez les contester et expliquer qu’ils ne prennent pas en compte la volonté des citoyens. Si la décision a été prise par “le peuple”, elle devient irrécusable, incontestable. Comme le disait le philosophe libertarien italien Bruno Leoni qui insistait sur le fait que les droits individuels ne doivent pas dépendre de la volonté de la majorité, rien n’est plus problématique que la décision du groupe. Rien ne prouve en effet que “le peuple”, la majorité, ne puisse pas se tromper ! Je ne prétends bien sûr pas que les politiciens ne se trompent pas : prenez par exemple la décision politicienne, très contestée et typiquement démagogique d’Angela Merkel de sortir définitivement du nucléaire. Il est important de se donner du temps et de consulter les citoyens à froid afin que ceux-ci ne se prononcent pas sous l’empire d’illusions ou de craintes infondées.

Autant d’éléments qui conditionnent selon moi l’exercice de la démocratie directe. Il peut s’avérer extrêmement décevant (mais toujours inattaquable), comme en Californie où, du fait de l’immigration, le corps électoral change et demande de plus en plus d’Etat providence, tout le contraire du résultat de la consultation populaire organisée en 1978 sur la fameuse proposition 13 réduisant la « property tax » de 50% et exigeant pour les futurs impôts une majorité des deux tiers au Parlement.

La priorité en France, selon vous ?

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux des individus. Ils ne sont aujourd’hui pas protégés, pas même par le Conseil constitutionnel qui considère que la Déclaration des droits de l’homme implique un impôt progressif sur le revenu. Or, elle dit que chacun doit être taxé à proportion… Pourquoi ne pas demander aux Français de s’exprimer justement par référendum sur la protection de ces droits fondamentaux des individus ?

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