Le Prince du Liechtenstein contre l’avortement

Le Prince Aloïs du Liechtenstein a annoncé qu’il mettra son veto à une initiative dépénalisant l’avortement, si elle est adoptée.

Cette situation n’est pas nouvelle et n’est pas sans rappeler la courageuse prise de position du Roi Baudouin de Belgique qui, en 1991, avait joué son trône en refusant de signer la loi autorisant l’avortement. Ce dernier n’avait pas hésité à écrire au Premier ministre que ce projet de loi soulevait en lui « un grave problème de conscience» Le souverain Belge, qui n’avait pas de possibilité constitutionnelle d’intervenir autrement dans le champ législatif, avait alors été mis en « congé du trône » pendant quelques jours.

Au Liechtenstein, la situation est tout autre, le Prince souverain dispose de bien plus de pouvoirs que n’en disposait le Roi des Belges en 1991. Depuis 2003, ce pouvoir s’est accru après l’adoption du référendum étendant les prérogatives du Prince en matière de nomination des juges, de veto législatif et de choix du gouvernement.

Dans ce petit Etat situé entre la Suisse et l’Autriche, constitutionnellement, le pouvoir provient du Peuple autant que du Prince. Ainsi l’article 2 de la Constitution du Liechtenstein dispose clairement que « la puissance de l’État est incarnée par le Prince régnant et par le Peuple et doit être exercée conjointement ». A cet égard, outre un pouvoir d’initiative en matière législative, le Prince dispose d’un droit de veto sur les lois en vertu de l’article 9 de la Constitution qui précise que « toutes les lois doivent être sanctionnées par le Prince régnant pour avoir force de loi. »

Dans son discours du 15 août, jour de fête nationale, le Prince héréditaire Aloïs, qui gère les affaires courantes depuis 2004 en lieu et place de son père, le Prince régnant Hans Adam, a déclaré qu’il « s’opposerait » à une initiative visant à légaliser l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse. Aujourd’hui, au Liechtenstein, pratiquer un avortement est punissable d’un an d’emprisonnement.

Craignant principalement que cette initiative législative érige l’avortement en norme, le Prince n’a pas hésité à déclarer que « toute vie humaine en particulier l’enfant à naître est protégée», en référence notamment à «la problématique des avortements ciblés d’enfants handicapés.» L’initiative doit être adoptée ou rejetée le 18 septembre prochain mais le sans l’aval du Prince, ce projet restera lettre morte.

Il ne faut pas croire néanmoins que la maison princière est déconnectée des aspirations populaires lorsqu’elle s’implique en matière législative. Ainsi, lorsqu’en 2003 le Prince régnant Hans Adam s’était personnellement engagé dans le référendum constitutionnel visant à accroître ses prérogatives, sa proposition avait emporté plus de 64% des suffrages exprimés. On peut donc être surpris lorsque l’on remarque que l’agence de presse APIC titre « Alois de Liechtenstein ira contre l’avis de son peuple », étant donné que ce peuple ne s’est pas encore exprimé et que le Parlement du Liechtenstein s’est déclaré, lui aussi, opposé à cette initiative.

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