Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise dans les écoles

Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise et de son histoire, c’est en substance la portée d’une décision du Conseil d’Etat qui a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association « DiH-Mouvement de Protestation civique ». La requérante soutenait que l’article L.321-3 du code de l’éducation, rendant obligatoire l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire aux élèves des écoles primaires, était contraire à l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui assure la liberté d’opinion (dans les limites imposées par la loi) ainsi qu’à l’article 1er de la Constitution qui assure l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Le Conseil d’Etat estime, au contraire, « que, l’article 2 de la Constitution disposant que “L’hymne national est la Marseillaise”, il ne saurait être sérieusement soutenu que l’apprentissage de l’hymne national à l’école primaire méconnaîtrait la Constitution. »

« Ce chant symbolise, en tant qu’hymne national, les valeurs de la République. »

L’association soutenait également que le fait de faire apprendre des phrases telles que : « Qu’un sang impur abreuve nos sillons » et « Quoi, ces cohortes étrangères feraient la loi dans nos foyers ! » méconnaissaient les dispositions du pacte international relatif aux droits civils et politiques

La juridiction suprême de l’ordre administratif ne l’a pas entendu ainsi et considère « qu’eu égard à l’histoire de la Marseillaise, qui doit être également enseignée aux enfants des écoles primaires en application des dispositions de l’article L. 321-3 du code de l’éducation, et au fait que ce chant symbolise, en tant qu’hymne national, les valeurs de la République, le législateur n’a, en tout état de cause, pas méconnu les stipulations dont la requérante se prévaut en inscrivant la Marseillaise au programme d’éducation civique de la formation primaire ; que, pour les mêmes raisons, le ministre n’a, en tout état de cause, pas davantage méconnu ces stipulations en prévoyant que cet apprentissage se ferait au cours de la première année du cours moyen et que la Marseillaise serait chantée, chaque fois que cela est possible, lors des commémorations officielles ».

Le législateur peut donc imposer l’apprentissage de l’hymne national dans les écoles.

 

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