Conseil constitutionnel

L’État pillard

L’Assemblée vient de voter une augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne des ménages : PEA, PEL et assurance-vie. Afin de financer la sécurité sociale, de façon doublement rétroactive, les revenus…

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L’Assemblée nationale vote la hausse d’impôt sur l’épargne avec effet rétroactif !

Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive…

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Pressions sur les maires : Valls et Taubira bafouent la légalité républicaine

Pourquoi Manuel Valls et Christiane Taubira s’inscrivent dans une démarche totalitaire. Après l’adoption tonitruante, le 17 mai 2013, de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, Christiane…

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UMP : entre pagaille financière et retour de Nicolas Sarkozy…

La fête aura été de courte durée à l’UMP après l’adoption des statuts. En effet, l’UMP pouvait pavoiser : plus de 80 000 votants approuvant largement les nouvelles règles, donnant la possibilité…

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Éric Zemmour : scandaleuse, la décision des Sages qui rejette les comptes de Nicolas Sarkozy ?

“Debré tient sa revanche. Il n’ignore pas plus que d’autres que le droit a bon dos, qu’il est avant tout l’expression d’un rapport de force, qu’il aurait dû avaliser les…

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Complémentaires santé d’entreprise : Le Conseil Constitutionnel évite le pire….

Le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition imposant un assureur par branche professionnelle. Contraire à la liberté d’entreprendre et aux règles de concurrence Saisi par des parlementaires de l’UMP, le…

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Pourquoi il ne fallait sincèrement rien attendre du Conseil constitutionnel

Cette fois, ça y est : le cycle législatif est achevé et la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes homosexuelles a bien été promulguée. J’avoue qu’avant le 24…

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Incroyable : Jean-Claude Gaudin assure que l’UMP va amender le projet Taubira pour que le Conseil constitutionnel ne le retoque pas !

Théâtre. Interrogé jeudi sur Public-Sénat, Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP au Sénat et vice-président de l’UMP, a déclaré à propos de la proposition d’union civile présentée par l’opposition…

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Cachez ce peuple que je ne saurais voir

Tribune libre de Christian Vanneste* Peut-être faudrait-il « dissoudre le peuple » écrivait Brecht avec un humour glacial et désabusé. C’est exactement ce que fait le gouvernement socialiste, mais, hélas, il n’est pas…

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