L’Assemblée vient de voter une augmentation des prélèvements sociaux sur l’épargne des ménages : PEA, PEL et assurance-vie. Afin de financer la sécurité sociale, de façon doublement rétroactive, les revenus de cette épargne réalisés à la sortie des plans ou à la fin des contrats seront taxés uniformément à 15,5 % à partir du 26/09/2013, première rétroactivité et quelle que ...
Les députés ont voté cette nuit l’article 8 du projet de budget de la Sécurité sociale qui instaure la taxation à 15,5% de l’épargne longue et ce de façon rétroactive sur 17 ans ! Incompétence, incohérences et déconnexion de la réalité, ainsi Nicolas Doze résume-t-il cette mesure qui pourrait bien être retoquée par le Conseil constitutionnel, peu friand de rétroactivité ...
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Pourquoi Manuel Valls et Christiane Taubira s’inscrivent dans une démarche totalitaire. Après l’adoption tonitruante, le 17 mai 2013, de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, Christiane Taubira et Manuel Valls, respectivement garde des Sceaux et ministre de l’Intérieur, ont signé deux circulaires à destination des préfets et des parquets. Ces circulaires, du 29 mai et du 13 ...
La fête aura été de courte durée à l’UMP après l’adoption des statuts. En effet, l’UMP pouvait pavoiser : plus de 80 000 votants approuvant largement les nouvelles règles, donnant la possibilité de procéder à des primaires en 2017, mais approuvant également le statu quo permettant à Jean-François Copé de rester jusqu’en 2015. En effet, il n’y aura pas de nouvelle élection. ...
“Debré tient sa revanche. Il n’ignore pas plus que d’autres que le droit a bon dos, qu’il est avant tout l’expression d’un rapport de force, qu’il aurait dû avaliser les comptes de Sarkozy si celui-ci avait été réélu, que l’ex-président paye pour les Mitterrand, Chirac, qui ont toujours profité des moyens de la présidence pour assurer la réélection du candidat. ...
Le Conseil Constitutionnel a rejeté la disposition imposant un assureur par branche professionnelle. Contraire à la liberté d’entreprendre et aux règles de concurrence Saisi par des parlementaires de l’UMP, le Conseil constitutionnel a globalement validé, jeudi, la loi sur la sécurisation de l’emploi, à l’exception d’une disposition concernant le choix des complémentaires santé, selon un communiqué des Sages. Seule ...
Cette fois, ça y est : le cycle législatif est achevé et la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux personnes homosexuelles a bien été promulguée. J’avoue qu’avant le 24 mars dernier, la simple idée de cette situation me mettait dans un état de colère froide et de désespoir mélancolique. Puis, j’ai compris qu’il se passait en France quelque chose de ...
Théâtre. Interrogé jeudi sur Public-Sénat, Jean-Claude Gaudin, le président du groupe UMP au Sénat et vice-président de l’UMP, a déclaré à propos de la proposition d’union civile présentée par l’opposition : “Il faut que le Gouvernement comprenne que nous avions fait un effort. Ceux qui sont contre le mariage gay, peut-être même qu’ils trouvent que nous allons très loin. ...
Tribune libre de Christian Vanneste* Peut-être faudrait-il « dissoudre le peuple » écrivait Brecht avec un humour glacial et désabusé. C’est exactement ce que fait le gouvernement socialiste, mais, hélas, il n’est pas le seul. Il y a 9 mois, les Français ont accordé tous les pouvoirs au Parti socialiste qui règne maintenant sur une majorité de grandes villes et de départements, sur la ...
