Nouvelles de France Portail libéral-conservateur

Pour un référendum sur Super-Maastricht

« Les Français ont rejeté le traité constitutionnel en 2005. Un nouveau traité a été négocié : il doit être ratifié par les Français ! » Jean-Marc Ayrault, 2008 Tribune…

Un référendum pour le Traité de stabilité budgétaire ? Chiche !

Tribune libre de Christian Vanneste* Jean-Luc Mélenchon exige un référendum sur la règle d’or. La ficelle du démagogue caricatural est grosse, mais c’est son style et sa spécialité. Il s’agit avant…

Une entourloupe

Tribune libre de Robert Ménard* Pas une ligne ou presque. Jacques Cheminade, candidat à la dernière présidentielle, vient de recevoir de la Direction régionale des finances publiques un « commandement de payer »…

ISF : L’État en flagrant délit de spoliation

Les députés ont voté la « contribution exceptionnelle » sur le patrimoine. Pour la première fois depuis 1998, l’ISF touchera les ménages français disposant d’un patrimoine de plus de 1 300 000…

Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (3/3)

S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait été pourtant…

Sang bleu vote blanc

Parrainages : un tirage au sort pour défendre le pluralisme

Tribune libre de Jean-Philippe Lemaire* Si la démocratie implique la libre expression des minorités, alors le Conseil constitutionnel combat la démocratie, au besoin par la désinformation, sinon le mensonge. Il…

Conseil constitutionnel : l’Arménie censurée, Gayssot épargné

Ainsi que nous le subodorions, le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi sur le génocide arménien. (suite…)

La Cour de cassation cherche à pérenniser la jurisprudence Perruche

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient nier le dispositif « anti-Perruche », qui interdit la reconnaissance d’un préjudice du seul fait de sa naissance,…

Génocide arménien : le Conseil constitutionnel va-t-il sonner le glas des lois mémorielles ?

La décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le génocide arménien est très attendue. Elle pourrait faire jurisprudence en matière de la constitutionnalité des lois réprimant la négation de…