Conseil d’Etat

Pressions sur les maires : Valls et Taubira bafouent la légalité républicaine

Pourquoi Manuel Valls et Christiane Taubira s’inscrivent dans une démarche totalitaire. Après l’adoption tonitruante, le 17 mai 2013, de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe, Christiane…

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Allahïcité et dhimmitude

Tribune libre d’Aristide Leucate* Nos hauts magistrats de la Cour de cassation sont vraiment exemplaires. Ils ont décidé, ce mardi, de censurer l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles rendu…

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La «famille homosexuelle», un leurre politique lourd de conséquences juridiques

Tribune libre d’Alexandre-Guillaume Tollinchi* « Si Adam avait été homosexuel, personne ne serait là pour le dire ! » écrivait Oscar Wilde. Mais le débat autour de l’homosexualité a quitté…

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Les vœux LGBT de François Hollande

par Hubert Montmirail Le 31 décembre 2012, François Hollande a procédé à un curieux et inquiétant rapprochement entre les valeurs défendues par la France et la défense de causes politiciennes et…

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Parrainages : 68% des Français favorables à l’anonymat des maires

Selon un sondage commandé par l’association des Jeunes de France (site), 68 % des Français sont favorables à une loi imposant l’anonymat des maires choisissant de parrainer un ou une…

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Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise dans les écoles

Le législateur peut imposer l’apprentissage de la Marseillaise et de son histoire, c’est en substance la portée d’une décision du Conseil d’Etat qui a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel…

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La notion de domicile fiscal et ce qu’elle peut impliquer incidemment…

Prenons le temps, si vous le voulez bien, d’examiner de près deux arrêts du Conseil d’Etat parus en mars 2010. Il est clair que lorsque vous avez la nationalité française,…

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