Cour de cassation

Éric Zemmour sur l’autorisation de la PMA par la Cour de cassation : “Au bal du cynisme et de la dissimulation, Christiane Taubira ne fait pas tapisserie”

On n’est pas forcément d’accord. “‘Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent.’ La célèbre formule de Charles Pasqua a fait des émules. Christiane Taubira s’avère une de ses meilleures…

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PMA, c’est fait !

(La paix et la justice, Corrado Giacinto, Musée du Prado, 1759) Et voilà ! Aujourd’hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d’une femme lesbienne à adopter l’enfant de…

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Allahïcité et dhimmitude

Tribune libre d’Aristide Leucate* Nos hauts magistrats de la Cour de cassation sont vraiment exemplaires. Ils ont décidé, ce mardi, de censurer l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles rendu…

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La Cour de cassation cherche à pérenniser la jurisprudence Perruche

Par un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation vient nier le dispositif « anti-Perruche », qui interdit la reconnaissance d’un préjudice du seul fait de sa naissance,…

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