Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (3/3)

S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit…

Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi de 1819 sur les successions

La disposition en cause avait été adoptée, sous la Restauration, par la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition…

Seuls les couples mariés peuvent toucher une pension de réversion

Le Conseil constitutionnel a refusé de valider l’octroi de pensions de réversion aux couples non mariés. Saisi d’une question prioritaire…
Memoires Jean-Marie Le Pen