- 12 mai 2012
- Pierre de Chimbaud
Nicolas Sarkozy a-t-il transformé le Parlement ? (3/3)
S’il est une réforme qui devrait résister à une alternance politique, c’est celle du Parlement… Cette réforme est le fruit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait été pourtant…
Read More- 7 août 2011
- Pierre de Bellerive
Le Conseil constitutionnel censure partiellement une loi de 1819 sur les successions
La disposition en cause avait été adoptée, sous la Restauration, par la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine et de détraction[1]. Les requérantes soutenaient, à…
Read More- 30 juillet 2011
- Pierre de Bellerive
Seuls les couples mariés peuvent toucher une pension de réversion
Le Conseil constitutionnel a refusé de valider l’octroi de pensions de réversion aux couples non mariés. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la vénérable institution devait décider si l’article…
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