Tranquilou, le Sénat vote une mesure hallucinante obligeant à prouver sa bonne foi en cas de visite d’un site “terroriste”

Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.

Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.

Que dit le texte interdisant la visite de sites ?

L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités.

Toutefois même dans ce dernier cas, le dispostif « n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »

Contrairement à d’autres versions antérieures de la proposition, l’internaute qui n’a pas de volonté terroriste et qui consulte « de bonne foi » pour s’informer est donc épargné par les poursuites, au même titre que les chercheurs ou journalistes. C’est heureux, même si cette « bonne foi » devra être prouvée, ce qui renverse la charge de la preuve. Lire la suite sur Numerama.com !

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20Commentaires

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  • Al Nazrani , 1 avril 2016 @ 10 h 29 min

    Ce texte va à l’encontre du principe de présomption d’innocence en instituant le principe de présomption de délit d’intention.
    Pauvre FRANCE !

  • Marie-Claire Desmoulins , 1 avril 2016 @ 14 h 00 min

    Débarrassons-nous du sénat !

  • Olivier84 , 1 avril 2016 @ 15 h 04 min

    Ben oui et alors c’est bien non ? Qui consulte les sites terroristes mis à part les terroristes et les professionnels de l’histoire et de l’information ? Faut arrêter les stupidités un jour ! Les gens, voire les gamins qui vont sur ces sites, n’y vont pas pour voir des cours de tricot !

  • V_Parlier , 1 avril 2016 @ 18 h 36 min

    Et si on a regardé la TV française qui fait l’éloge de tous les coups d’état de ces dernières années, ça compte comme de la propagande terroriste? Parce-que là il y aura du monde à mettre en prison!

  • jsg , 1 avril 2016 @ 19 h 30 min

    C’est à l’accusation de prouver le délit et non à l’accusé.
    Ces gros pleins de soupe sont trop bien nourris dans leur cantine !
    Bref, le matin ils arrivent peut de temps avant la cantine, et l’après midi ils digèrent…jusqu’à la fermeture…
    Des fonctionnaires Madame Michu, des fonctionnaires…
    Qui partent en avance; croisant dans l’escalier ceux qui arrivent en retard….

  • André Pouchet , 2 avril 2016 @ 7 h 22 min

    Par ma foi, ne pourrait-on corriger le titre fautif de ce texte, lequel me donne les foies ? Je ne sais pas, une fois, ce que dirait la fameuse marchande de foie qui vendait des foies dans la ville de Foix, mais moi, en tout cas (et je ne suis pas de mauvaise foi), cela me fait sacrément mal au foie !

  • biloute , 2 avril 2016 @ 7 h 44 min

    oui, surtout quand c’est le même E.Martin qui corrige les fautes d’un prof de Toulouse…mais chacun sait qu’il n’y a pas qu’un âne qui s’appelle martin…

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