Tranquilou, le Sénat vote une mesure hallucinante obligeant à prouver sa bonne foi en cas de visite d’un site “terroriste”

Eric Martin
1 avril 2016
Latest Update: 3 avril 2016 11 h 32 min
69
1 minute read
20

Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.

Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.

Que dit le texte interdisant la visite de sites ?

L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités.

Toutefois même dans ce dernier cas, le dispostif « n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »

Contrairement à d’autres versions antérieures de la proposition, l’internaute qui n’a pas de volonté terroriste et qui consulte « de bonne foi » pour s’informer est donc épargné par les poursuites, au même titre que les chercheurs ou journalistes. C’est heureux, même si cette « bonne foi » devra être prouvée, ce qui renverse la charge de la preuve. Lire la suite sur Numerama.com !

20 Comments

Avarage Rating:

0 / 10

pivoine06 , 2 avril 2016 @ 23 h 33 min
pardon … “prouver sa bonne “foi” ..
pivoine06 , 2 avril 2016 @ 23 h 33 min
“sa bonne “foi” …
Olivier84 , 3 avril 2016 @ 8 h 55 min
Lisez bien : “lecture REPETEE de sites de propagande ”
J’espère que vous saisissez cette nuance entre jeter un œil furtif sur un site pour voir de temps en temps l’horreur de ces monstres et le consulter par contre tous les jours pour s’en délecter ?
Vous voyez, c’est à cause de réactions comme cela que nous sommes tant gênés dans la lutte contre ces barbares. A force de vouloir extraire avec maniaquerie telle ou telle exception au nom d’un minuscule bout de liberté qu’on utilise d’ailleurs peu souvent, on finit finalement par faciliter la vie aux terroristes.
Hormis le professionnel (journaliste, écrivain, historien) qui consulte ces sites au titre de son travail d’investigation, rien ne justifie la consultation régulière de ces sites à moins d’y trouver plaisir. Je ne vois pas comment on pourrait avoir l’esprit assez tordu pour dire “oui mais si …. excuse 1 … ou ….. excuse 2 …. bla bla bla” pour trouver une autre forme de consultation régulière. Ou alors c’est le pas de bol mais à ce niveau faut pas prendre non plus les gens pour des crétins.
Ca me rappelle un peu les excuses bidons des révisionnistes cette histoire …..
Voyageur , 3 avril 2016 @ 10 h 56 min
Très juste !

Dont acte.
Emotion , 4 avril 2016 @ 11 h 56 min
Bonjour, je partage votre avis. Nous sommes en guerre et la réalité est que cette guerre est sournoise et, se tisse au fil des jours, dans les quartiers où le multiculturalisme bat son plein, Multiculturalisme maghrébin qui a permis à Hollande et ses sbires d’être au pouvoir via un clientélisme scandaleux et à coups de subventions importantes au profit d’associations de gauche, pour avoir la paix. Voilà le résultat. Oui, il faut de l’autorité, des limites, de l’interdit quand la sécurité de tous est compromise. C’est le cas.
appeals , 4 avril 2016 @ 20 h 45 min
En finir une bonne fois pour toute avec le sénat composé de couilles molles et de parasites vivant aux crochets des contribuables et qui ne branlent pas grand chose et, de toute façon supplanté par l’assemblée nationale….pourrie elle aussi, hélas !!!