Le budget des APL raboté… pour compenser les dépenses pour l’accueil des réfugiés !

Eric Martin
1 octobre 2015
Latest Update: 1 octobre 2015 11 h 11 min
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Le gouvernement prévoit de raboter le budget des aides personnalisées au logement pour compenser les dépenses pour l’accueil des réfugiés, notamment.

Le ministère du Logement va devoir économiser 225 millions d’euros sur les aides personnalisées au logement (APL), selon le projet de budget pour 2016 dévoilé mercredi. Ces mesures d’économies compenseront des dépenses supplémentaires prévues l’an prochain : 150 millions d’euros d’ »aides à la pierre » (subventions aux bailleurs sociaux pour la construction d’HLM) en plus, et 120 millions pour renforcer les capacités d’accueil des réfugiés, selon l’entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel.

Les APL, très connues et octroyées sous conditions de ressources, sont aussi le principal poste de dépenses du ministère du Logement pour un montant de 15,5 milliards d’euros. Selon le projet de budget, elles seront rabotées de 225 millions en 2016 et de 314 millions en 2017 par trois mesures d’économies cibles.

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eric-p , 1 octobre 2015 @ 11 h 16 min
Très bonne mesure qui prouve une fois de plus….que l’Etat n’est pas crédible dans sa politique budgetaire.
Marino , 1 octobre 2015 @ 15 h 24 min
L’APL verra son montant décroître, voire disparaîtra si le patrimoine ou le montant du loyer payé dépasse un certain seuil. Environ 500.000 ménages seront touchés sur les 6,5 millions de bénéficiaires actuels des APL.

Le budget du ministère du Logement étant maintenu, voire progressant sur les postes permettant la relance du BTP (aides sur le neuf et la réhabilitation pour les HLM et l’accession à la propriété des particuliers, régime locatif Pinel, etc.), il fallait bien compenser par des ” économies ” quelque part : c’est sur les aides personnalisées au logement (APL) que s’est opéré le tour de vis.
Ou plutôt trois tours de vis, qui vont permettre des économies de 185 millions d’euros l’an prochain et de 274 millions en année pleine (car tout n’entre pas en vigueur au premier janvier 2016).

Le principe sera d’assigner à ce patrimoine des revenus annuels théoriques, par exemple 3% de sa valeur. Cela augmentera le revenu total pris en compte pour les APL, les faisant décroître selon un rythme simple : « Les APL sont versées à taux plein (200 euros par mois environ) jusqu’à 500 euros de revenus mensuels, ce qui correspond au RSA ou à la moitié d’un SMIC, explique le ministère du logement. Au-delà, entre 50% et 100% du SMIC, elles décroissent de 33 centimes pour chaque euro gagné ». Ainsi, 10.000 euros de patrimoine réputé générer 300 euros de revenu par an (3% de rendement) abaissera les APL de 100 euros par an soit 8 euros par mois.
Le deuxième tour de vis, prévu pour le premier juillet 2016, est la dégressivité des APL en fonction du loyer, alors qu’actuellement, elles stagnent au-delà d’un loyer plafond. « La mesure lutte contre les revenus qu’on ne voit pas en ciblant les locataires dont le loyer est très supérieur à ce qu’ils pourraient normalement payer », résume l’entourage de Sylvia Pinel.
Troisième tour de vis, dès le premier janvier 2016 : les actifs de moins de 25 ans faisant leur première demande d’APL devront produire leur bulletin de salaire le plus récent, pas un revenu fiscal de référence vieux de deux ans.
Le dispositif des APL étudiants reste inchangé, à un bémol près : selon le cabinet de Sylvia Pinel, les étudiants pourraient eux aussi être astreints à la règle sur les revenus théoriques s’ils ont un patrimoine
Gisèle , 1 octobre 2015 @ 23 h 09 min
Déshabiller Pierre , pour habiller Paul ….
Rien de nouveau sur la planète politicarde ….
nauticat , 2 octobre 2015 @ 9 h 11 min
bonjour ,vérité à marteler ; il n’existent pas de réfugiés ! il s’agit de migrants !
lagode , 2 octobre 2015 @ 12 h 26 min
et on a as tout vue! vous avez demandez au gouvernement de les accepter, et bien farcissez vous les, et fermez là.