Médiapart fraude-t-il le fisc ?

Eric Martin
3 avril 2013
Latest Update: 17 octobre 2017 17 h 08 min
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Jean Robin pose la question : Médiapart fraude-t-il le fisc ? Le fondateur d’Enquête & Débat a mis en ligne un entretien téléphonique avec Edwy Plenel, le directeur de la publication en ligne à l’origine de l’affaire Cahuzac, qui affirme qu’en appliquant une TVA à 2,1% au lieu de 19,6%, comme le veut pourtant la loi, il ne fraude pas le fisc. @rrêt sur images et Dijonscope viennent d’ailleurs, pour cette raison, de faire l’objet d’un redressement fiscal…

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Cédric , 3 avril 2013 @ 20 h 15 min
Lors d’une conférence à Polémia, Benjamin Dorman, auteur “Ils ont acheté la presse” a dit que Médiapart préleve la TVA à 2,1% en citant un rapport du Sénat
Paule C , 3 avril 2013 @ 20 h 32 min
Donc, ils appliquent une loi qui n est pas votée , juste un principe ?
Frédérique , 3 avril 2013 @ 21 h 14 min
“Les articles 27 et 28 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ont introduit un certain nombre de réformes qui posent les bases d’un régime juridique et économique spécifique pour les services de presse en ligne, qu’il s’agisse de sites liés à un titre de la presse imprimée ou de sites d’information autonomes.”
Pour bénéficier de la TVA à 2,1% les services de presse en ligne doivent obtenir un n° autorisation de la CPPAP et donc être en conformité avec les règles prévues par cette commission.
Il semblerait donc que contrairement à ce que dit Edwy Plenel, la loi promise par les différents gouvernements concernant la TVA pour la presse quelque soit le support a bel et bien été voté, et que si Médiapart ne bénéficie pas du taux de TVA de 2,1 ce serait dû tout simplement au fait qu il ne rentre pas dans les critères définis pour la presse.
Reste à savoir pourquoi Bercy ne lui demande pas des comptes, peur que ses journalistes fouinent de trop prés dans les tiroirs de tout le personnel?
Paule C , 3 avril 2013 @ 21 h 22 min
A l’écoute des propos de M. Plenel, il paraît effectivement in dispensable que Bercy s’en occupe.
jejomau , 4 avril 2013 @ 6 h 47 min
Déjà 183 000 cartons rouges pour Taubira : aujourd’hui la loi passe devant le Sénat. Allons-y MASSIVEMENT !

http://www.cartonrougepourtaubira.com/
Charly , 4 avril 2013 @ 8 h 36 min
Comme quoi, il faut toujours se méfier de ces “chevaliers blancs”, de ces donneurs de leçons qui s’appliquent toujours aux autres, jamais à eux-mêmes.
Je n’ai jamais eu confiance dans cet ancien membre de la Ligue communiste révolutionnaire (voir http://www.ojim.fr/portraits/edwy-plenel).
Bernard , 4 avril 2013 @ 8 h 52 min
L ARROSEUR ARROSE !!! IL EST CERTAIN QUE L ADVERSAIRE N ALLAIT PAS RESTER SILENCIEUX !!!