Répression : de l’attroupement à l’insurrection ?

Pierre Favre, Professeur agrégé de sciences politique commente dans un article maintenant ancien, la réforme du code pénal de 1993. Au terme de cette réforme, toujours en vigueur, il y aura des manifestations déclarées et des “attroupements” et surtout la fameuse “rébellion” qui en finit définitivement avec le droit d’insurrection issu de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1793. Pour mémoire, au sens du Code pénal, “constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”. L’éminent juriste insiste sur le fait que cette nouvelle approche, d’une définition très lâche, pourrait un jour servir au pouvoir pour réprimer la liberté d’expression : “Un gouvernement futur pourrait être ainsi tenté de solliciter les textes sur l’insurrection… pour requérir la condamnation a quinze ans de réclusion criminelle de manifestants un peu trop déterminés à défendre leur cause”. Y sommes-nous ? Certes pour l’instant, le gouvernement utilise les articles relatifs à la “rébellion” et aux “attroupements”…. Mais il n’est pas exclu qu’il recourt aux articles 412.3 et suivants du Code pénal : “Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national.” Les deux actions suivantes sont condamnables au titre du 412.3 : “3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; 4° En provoquant à des rassemblements d’insurgés, par quelque moyen que ce soit.”

Les veilleurs, comme les veilleurs debout ou le tour de France pour Tous, les Hommens ; la multitude de ces actions, dans le temps et l’espace, leur répétition à l’infini, pourraient tenter le gouvernement de considérer qu’il y a une insurrection en cours et la réprimer comme telle.

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20 Commentaires

  • JSG , 3 Juil 2013 à 16:54 @ 16 h 54 min

    Oui, mais quand Marine Le Pen dénonce avec ses termes les prières sur la chaussée, les trottoirs, comme des attroupements, elle, on l’accuse de racisme, anti-sémitisme, et de tous les maux de la terre.
    Que Monsieur Mélenchon, avec sa bonne bouille, insulte, vocifère, menace, là, personne ne bouge.
    Quand les excités marginaux du PSG cassent du commerce, pillent les touristes, menacent d’e…..r les Français, alors, LÀ CE N’EST PAS DU RACISME, CE N’EST PAS DE LA PROVOCATION À LA HAINE RACIALE PUISQUE CHACUN SAIT QUE LES FRANÇAIS NE SONT PAS UNE RACE ! ET LES MUSULMANS QUI PRIENT DEHORS SONT ILS UNE RACE ?
    Il faudrait demander aux auteurs du mur des cons, toujours bien inspirés comme on a pu s’en rendre compte.
    Eux, doivent avoir un avis tranché. -heureusement que la guillotine n’existe plus-

  • jp28150 , 3 Juil 2013 à 17:36 @ 17 h 36 min

    Je dit Bravo et Bien dit . Ils font tout pour barrer la route du Front National et c’est a nous de nous défendes et de riposter .

  • J.P Lussan , 3 Juil 2013 à 18:14 @ 18 h 14 min

    Je ne suis pas sûr que le peuple Français se laissera faire si facilement.Hier je participais à une Assemblée non politique quand quelqu’un en est venu à parler de la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, Il y avait là une majorité de personnes de droite mais aussi un certain nombre de gauche et même deux de chez Mélanchon; L’indignation fut générale;Si jamais elle passe devant un tribunal ou mieux si elle est condammnée, ce sera un vrai raz de marée de voix pour Marine le Pen certains qui n’avaient jamais voté F.N.se sont montrés dejà tout à fait décidés à voter Marine Le Pen

  • Eric Martin , 3 Juil 2013 à 18:29 @ 18 h 29 min

    Mais Marine Le Pen, qui se vante d’être à gauche d’Obama en terme de positionnement politique, est-elle vraiment LA solution ?

  • J.P Lussan , 3 Juil 2013 à 20:30 @ 20 h 30 min

    Ce n’est qu’un constat mais qui?A part le Comte de Paris ou le Prince Jean

  • monhugo , 4 Juil 2013 à 0:58 @ 0 h 58 min

    Une Restauration, oui, mais avec quel prétendant ? Un Orléans : très peu engageant (surtout l’actuel comte de Paris, qui ne vaut pas mieux que son homonyme et père). Un Bourbon espagnol ?….

  • Francois Desvignes , 4 Juil 2013 à 3:03 @ 3 h 03 min

    Marine LE PEN n’est pas LA REPONSE, et seule Marine LE PEN l’ignore, car :

    – Nous ne combattons pas seulement le régime mais la République et pas seulement le république mais à travers elle et avant elle, la Laicité qui la fonde,( soit dans sa bouche “sa haine la plus polie de Dieu”) : nous exigeons le rétablissement des Droits inaliénables de la Chrétienté dans la Politique, nous exigeons que la Décalogue ait valeur supra constitutionnelle, Loi des lois de la France à jamais.

    – Nous disons à Marianne qu’elle est postérieure, inférieure et antinomique au Christ, spirituellement notre seul Roi, Roi des rois et seul roi de France. Nous ne voulons pas troquer une république athéiste avec une monarchie dynastique ou mondaine ; mais nous voulons rétablir les Droits de la Royauté (christique) sur la France.Il ne faut donc jamais opposer république et monarchie maurrassienne qui ont de commun entre elles de cracher sur Dieu. Mais au contraire garder à l’esprit qu’il n’ait que deux partis en politique, ceux contre le Decalogue et ceux pour lui. De ce point de vue, c’est la Royauté française, soit toute la France, qui crache sur la république qui n’a de française que le nom.

    – Nous n’attondons pas l’Homme providentiel, le messie avant le Messie car nous l’avons déjà depuis l’an 496 : le Christ est notre Roi, le Décalogue notre loi. Tous ceux qui ne confessent pas le premier, n’obeissent pas au second sont nos ennemis, ennemis de la France et du Genre humain.

    Si donc nous savons qui est notre Dieu et notre Roi, et quelle est notre Loi, nous savons pourquoi nous s sommes dans la rue, et surtout pourquoi nous aurons la Victoire, pendant que nos ennemis laicistes, haineux de Dieu et du genre humain par amour d’eux-mêmes, seront encore à se demander, alors que nous n’avions rien et eux tout,comment ils ont pu perdre et nous gagner.

    Tous les jours sur NDF que je remercie, je passe ce message pour rendre gloire à notre Dieu et notre Roi : rappelons toujours que nous combattons pour Lui CONTRE LA LAICITE et sa Doctrine d’un Décalogue inversé, car en combattant pour Lui c’est pour le Genre humain que nous combattons autant que pour nous-mêmes.

    Si demain , le Comte de Paris, le Prince Jean, voulaient se joindre à ce combat si français et millénaire, ils seraient les bienvenus.

    Mais pour l’instant je ne les ai rencontrés ni sur les forums ni dans les manifestations. Ce sont des Royalistes “non pratiquants” ; comme tels, à leur insu, les meilleurs alliés de nos ennemis.

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