Répression : de l’attroupement à l’insurrection ?

Pierre Favre, Professeur agrégé de sciences politique commente dans un article maintenant ancien, la réforme du code pénal de 1993. Au terme de cette réforme, toujours en vigueur, il y aura des manifestations déclarées et des “attroupements” et surtout la fameuse “rébellion” qui en finit définitivement avec le droit d’insurrection issu de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1793. Pour mémoire, au sens du Code pénal, “constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”. L’éminent juriste insiste sur le fait que cette nouvelle approche, d’une définition très lâche, pourrait un jour servir au pouvoir pour réprimer la liberté d’expression : “Un gouvernement futur pourrait être ainsi tenté de solliciter les textes sur l’insurrection… pour requérir la condamnation a quinze ans de réclusion criminelle de manifestants un peu trop déterminés à défendre leur cause”. Y sommes-nous ? Certes pour l’instant, le gouvernement utilise les articles relatifs à la “rébellion” et aux “attroupements”…. Mais il n’est pas exclu qu’il recourt aux articles 412.3 et suivants du Code pénal : “Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national.” Les deux actions suivantes sont condamnables au titre du 412.3 : “3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; 4° En provoquant à des rassemblements d’insurgés, par quelque moyen que ce soit.”

Les veilleurs, comme les veilleurs debout ou le tour de France pour Tous, les Hommens ; la multitude de ces actions, dans le temps et l’espace, leur répétition à l’infini, pourraient tenter le gouvernement de considérer qu’il y a une insurrection en cours et la réprimer comme telle.

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20 Commentaires

  • Delaye , 4 juillet 2013 @ 9 h 42 min

    Etre athée ne signifie en aucun cas être ennemi de Dieu, mais simplement ne pas y croire, et la morale n’est pas l’apanage des chrétiens! Chacun est libre de ses pensées, et si les rois et la chrétienté ont incontestablement fait la France (n’en déplaise aux Chirac et socialo-communistes) , fait une œuvre admirable dans le domaine artistique, il ne faut pas oublier les horreurs des guerres de religion intra-chrétiennes et le fait que l’Eglise a toujours (et maintenant encore) tenté d’empêcher les progrès de la science et de la connaissance en général.

  • MYOSOTIS19 , 4 juillet 2013 @ 9 h 54 min

    Tout a fait d’accord surtout qu’il n’y a pas eu de levée pour Dassault alors qu’il est impliqué dans du «grave» !!

  • Goupille , 4 juillet 2013 @ 12 h 00 min

    “l’Eglise a toujours (et maintenant encore) tenté d’empêcher les progrès de la science et de la connaissance en général.”

    Des exemples pour le “maintenant encore” ?
    Allons.
    Nous attendons avec impatience.

  • pierre , 4 juillet 2013 @ 18 h 01 min

    Les prière de rue ont été arrêtées par les force de l’ordre pas par marine le pen.

    Ne prenez pas exemple sur ceux qui agissent mal afin de justifier l’infamie dont vous faites le dessin.

    La riposte est dans les urnes, en république. N’écoutez pas les sirènes d’une sombre époque, de crise également.

    Et si le désire de prendre les armes deviens un acte, sur mon âme, vos têtes en haut de la pique d’une grille en ferraille! à mon regret sincère.

  • pierre , 4 juillet 2013 @ 18 h 18 min

    Vos livre sont falsifiés!

    Il n’est de déité à part elle même!

    Si le tout puissant voulait la religion, nous en serions instruit des la naissance.

    nous en savons suffisamment, nous avons la connaissance du bien et du mal et nous répondrons de nos actes en temps voulu. Pourquoi faire le mal alors que nous détenons la connaissance du bien et du mal, en quoi un livre ne pourrais être qu’un pâle double emplois, de ce que nous avons en nos cœurs et nos âmes?

    Quand l’homme bon fait le bien, la religion prêche le mieux, le mieux n’est il pas l’ennemi du bien?… Pratiquez ce que bon vous semble, pour vous, soyez en fier pour vous, soyez en digne pour vous, soyez en respectueux et aimant, pour vous. Imposez le à vos semblable et vous commettrez le mieux.

  • géodith , 4 juillet 2013 @ 18 h 48 min

    L’Islande ? la Suisse ?
    A mettre à la sauce française…

  • monhugo , 5 juillet 2013 @ 0 h 32 min

    L’Islande est à la pointe du “Progrès”. Autorise le “mariage” unisexe depuis 2010, et a même eu un Premier ministre (Jóhanna Sigurðardóttir) lesbienne et “mariée” en cours de mandat, après conversion de son “union civile” antérieure (en poste du 1er février 2009 au 23 mai 2013). Cas unique (pour l’instant) de lesbienne chef de gouvernement, et même en paire officielle…..

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