Répression : de l’attroupement à l’insurrection ?

Pierre Favre, Professeur agrégé de sciences politique commente dans un article maintenant ancien, la réforme du code pénal de 1993. Au terme de cette réforme, toujours en vigueur, il y aura des manifestations déclarées et des “attroupements” et surtout la fameuse “rébellion” qui en finit définitivement avec le droit d’insurrection issu de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1793. Pour mémoire, au sens du Code pénal, “constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public”. L’éminent juriste insiste sur le fait que cette nouvelle approche, d’une définition très lâche, pourrait un jour servir au pouvoir pour réprimer la liberté d’expression : “Un gouvernement futur pourrait être ainsi tenté de solliciter les textes sur l’insurrection… pour requérir la condamnation a quinze ans de réclusion criminelle de manifestants un peu trop déterminés à défendre leur cause”. Y sommes-nous ? Certes pour l’instant, le gouvernement utilise les articles relatifs à la “rébellion” et aux “attroupements”…. Mais il n’est pas exclu qu’il recourt aux articles 412.3 et suivants du Code pénal : “Constitue un mouvement insurrectionnel toute violence collective de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national.” Les deux actions suivantes sont condamnables au titre du 412.3 : “3° En assurant le transport, la subsistance ou les communications des insurgés ; 4° En provoquant à des rassemblements d’insurgés, par quelque moyen que ce soit.”

Les veilleurs, comme les veilleurs debout ou le tour de France pour Tous, les Hommens ; la multitude de ces actions, dans le temps et l’espace, leur répétition à l’infini, pourraient tenter le gouvernement de considérer qu’il y a une insurrection en cours et la réprimer comme telle.

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