Requête en Conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne

Contribuables Associés, Vent de colère Fédération nationale et la Fédération environnement Durable ont déposé le 2 septembre 2014 une requête conjointe en conseil d’État pour faire annuler l’arrêté fixant le tarif préférentiel de rachat de l’électricité éolienne signé par Ségolène Royal Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et publié le 1er juillet 2014.

Cet arrêté a reçu un avis défavorable de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui a considéré que ce tarif procure une « rentabilité excessive » et contrevient aux nouvelles lignes directrices de la Commission européenne concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Cette subvention pour charges de service public constitue une dépense publique d’État qui ne peut être arrêtée sans vote d’un crédit préalable dans le cadre de la loi de finances, et ne peut être engagée ainsi pour une durée et un montant indéterminés.

Sous le faux prétexte de la défense de l’environnement, cette charge d’état entraîne inexorablement une hausse des factures d’électricité de tous les consommateurs français pour l’enrichissement de quelques privilégiés, souvent étrangers.

Cet avantage s’ajoute à tous ceux dont bénéficie déjà l’industrie éolienne : obligation d’achat, avantages fiscaux et dérogations aux règles de l’urbanisme (1).

Au moment où le niveau de chômage atteint un niveau record dans notre pays, les dizaines de milliers « d’emplois du vent » promis depuis plus de 10 ans par les syndicats des promoteurs éoliens ne sont que des leurres, et ce système économique injuste aboutit paradoxalement à soutenir des emplois industriels en dehors de notre territoire.

1. Dérogations : loi montagne, chartes des Parcs naturels régionaux, règlements des zones naturelles et agricoles des Plans Locaux d’Urbanisme…

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6 Comments

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  • Al Nazrani , 3 septembre 2014 @ 21 h 07 min

    L’éolien ? Pfffttt…. Du vent …

  • lucotin , 3 septembre 2014 @ 22 h 44 min

    autrefois, lors de bizutages (horreur !), on nous faisait tourner nos bras et dire “je suis c… comme un moulin à vent” . Les bizutages sont interdits mais notre ministre pourrait reprendre ce refrain à son compte !

  • Boutté , 4 septembre 2014 @ 8 h 50 min

    Il en est de même pour les panneaux solaires !

  • alain38 , 4 septembre 2014 @ 9 h 39 min

    Il ne faut pas être fin observateur politique pour comprendre que ce décret qui maintient la rente aux éoliennes, est dicté par des considérations électoralistes (ne pas fâcher les Verts) et par la fascination incompréhensible qu’exerce l’Allemagne à propos des énergies “vertes” (ce pays s’est engagé dans une course suicidaire en faveur de ces énergies).
    Si on demandait aux français : êtes-vous d’accord pour continuer à subventionner l’éolien et le solaire, qui produisent 4% de notre électricité, mais vous coûtent près de 15% sous formes de taxes dans vos factures EDF ? Si nos politiques étaient honnêtes et transparents, ils le feraient, et le résultat serait sans appel.
    A la place, on leur fait miroiter de nouveaux crédits d’impôts pour l’isolation des logements, sujet autrement plus utile à notre collectivité : mais il n’y a pas un sou disponible dans les caisses de l’Etat pour les financer, notamment à cause des 3 milliards d’€ consacrés chaque année aux énergies dites vertes, et qui ne permettent pas de réduire nos émissions de CO2. Car notre électricité provient de l’énergie nucléaire, qui n’émet rien.

  • Clovis , 4 septembre 2014 @ 9 h 49 min

    Ce tarif préférentiel est la cause principale de la prolifération de ces engins d’origine étrangère qui défigurent nos paysages et bourrent nos champs de béton ( 1000 tonnes par éolienne) pour rigoureusement aucun avantage énergétique puisque le vent ne souffle en moyenne que 25% du temps cad 1h sur 4, soit 6 heures par jour. Pendant les 18 heures sans vent l’électricité vient du réseau alimenté par des centrales à gaz si nécessaire ! Quel gâchis! Je souhaite l’annulation de ce tarif préférentiel ( 4 fois le prix normal, une paille!), puis la mise en examen des responsables politiques ayant décidé une telle aberration, afin de pouvoir sanctionner les éventuels pots de vin.

  • Goupille , 4 septembre 2014 @ 12 h 51 min

    Une fois de plus, le problème a été pris en dépit du bon sens : on ne confie pas à EDF et consorts le soin d’établir un plan cohérent d’alternatives énergétiques. Ils ne connaissent, et ne veulent, que la gestion centralisée de la production et de la distribution d’énergie.
    Ne jamais oublier que c’est un Etat dans l’Etat, héritier des gros bataillons cégétistes des Mines, qui veulent conserver leur capacité de nuisance…
    Et la disparition de l’allégeance à l’URSS n’y a rien changé : la sclérose intellectuelle et le pot de beurre du Comité d’Entreprise demeurent.

    Tout ceci est un débat autour d’une idiotie de base. Les énergies alternatives ne peuvent qu’être décentralisées et couplées.
    Et tant que le pékin ne voudra rien changer à son style de vie, aucune source d’énergie n’y suffira, en attendant que le premier attentat sur le réseau le réduise à quia.

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