Alsace et Moselle : le travail dominical ne passe pas

Une société gérante d’un supermarché, condamnée par la justice pour avoir ouvert le dimanche, a vu son recours devant le Conseil constitutionnel rejeté. La vénérable institution a jugé l’interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle conforme à la constitution. Le commerçant considérait que les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle contenues dans le Code du travail portaient atteinte au principe d’égalité et à la libre entreprise.

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  • FO COMMERCE , 18 août 2011 @ 16 h 07 min

    Pétition Non aux ouvertures dominicales des hypers Auchan
    petition-contre-l-ouverture-des-auchans-le-dimanche.JPG
    Pour:Ministre du travail

    Dites non aux ouvertures dominicales des Hypers Auchan.
    Ils agrandissent et modifient leur surface de vente afin de répondre à des règles d’ouvertures, mais ils n’ont pas besoin de cela.Déjà mis en place sur le magasin de Cavaillon, une tentative se fait sur Perpignan et les syndicats et UD et association de commerçants se rebiffent. Bientôt sur le magasin du Pontet,nous nous attendons à cela. Alors signé cette pétition et faites là signer autour de vous. Le dimanche et une journée pour être en famille et pratiquer des activités, non pour être plus ou moins contraint de travailler. Les petits commerces, marchés et autres nous suffisent et sont tellement plus proches de nous. Alors dites non avec nous!

    Les signataires

    http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N12896

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