La GPA doit être érigée en « crime contre l’espèce humaine » passible de trente ans de prison

En effet, selon Me Geoffroy de Vries, avocat à la Cour d’appel de Paris,

Si la GPA est interdite en France, rien n’empêche cependant des Français d’y avoir recours à l’étranger, notamment aux Etats-Unis ou en Inde. Dès lors que la GPA n’est pas illégale dans le pays où elle a été commise, elle n’est pas punissable pénalement en France. Il y a ainsi une sorte d’hypocrisie à interdire une pratique en France sans pour autant sanctionner les auteurs qui y ont recours à l’extérieur de nos frontières.

Sans chercher à mettre automatiquement en prison les auteurs et complices français d’une GPA, il faudrait les dissuader de commettre cet acte «intolérable» en les rendant passibles en France d’une sanction pénale, à l’instar des auteurs de mutilations sexuelles (excision) ou d’agressions sexuelles sur mineur pratiquées dans des pays qui ne les sanctionnent pas pénalement.

Mieux encore, le recours à la GPA qui n’est en droit français qu’un délit, pourrait être érigé en « crime contre l’espèce humaine », tout comme la pratique eugénique et le clonage humain, passibles de trente ans de prison.

Autres articles

3 Commentaires

  • alain , 9 Oct 2014 à 11:23 @ 11 h 23 min

    et la politique de Grand Remplacement est une tentative de génocide contre le peuple français (et les peuples européens).

    C’est un crime contre l’humanité.

    C’est imprescriptible . On pourra donc poursuivre les auteurs et complices jusqu’à leur dernier souffle

  • Denis Merlin , 10 Oct 2014 à 7:15 @ 7 h 15 min

    La fécondation in vitro (FIV) qui coûte cher à la Sécurité sociale, est aussi un crime contre l’humanité. La diffusion des tares dans l’espèce humaine doit aussi être sanctionnée et non subventionnée.

    Cela dit, je suis parfaitement d’accord avec Me de Vries.

  • durendal , 11 Oct 2014 à 11:44 @ 11 h 44 min

    … et on ira déverser du fumier sur leur tombe.

Les commentaires sont fermés.

Macron attaque nos libertés, piétine les Français, et méprise la civilisation française.

Aidez-nous à riposter.

Soutenez Nouvelles de France