Amnistie fiscale de Médiapart et d’@rrêt sur images : Fleur Pellerin l’explique par les attentats

On ne voit pas le rapport :

Pour rappel, contrairement à tous les autres sites Internet, Mediapart et Arrêt sur images se sont auto-appliqué depuis leur création en 2008 le taux de TVA réduit de 2,1 % réservé à la presse papier, estimant qu’il n’y avait pas de différence. Officiellement et comme tous leurs confrères en ligne (dont certains n’y ont pas survécu), ils étaient taxés au taux de 19,6 %. En ne respectant pas la loi de la République, Médiapart a économisé 4,1 millions d’euros et @rrêt sur images 540 000 euros. Si cela avait concerné « n’importe quelle autre entreprise, cela aurait fait la une de Mediapart » fait remarquer à juste titre le député (LR) Christian Jacob. Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’effacement des sommes dues par les deux sites. Le Sénat ira-t-il dans le même sens ? Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, admettra-t-il cette rupture d’égalité manifeste ? Affaire à suivre…