La notion de domicile fiscal et ce qu’elle peut impliquer incidemment…

Prenons le temps, si vous le voulez bien, d’examiner de près deux arrêts du Conseil d’Etat parus en mars 2010.

Il est clair que lorsque vous avez la nationalité française, vous avez toutes les chances de faire partie de ces privilégiés qui sont appelés à participer à des hauteurs par eux seuls connues au bien public… (autrement dit, d’être parmi les plus taxés au monde….). Il est bien naturel de faire valoir son interprétation des textes permettant, sans pour autant tricher sur domicile (tout le monde ne loue pas un studio à La Vegas comme la conjointe de notre ministre du budget), d’être soumis à la fiscalité plus favorable d’un pays avec lequel vous avez de réels liens.

Le Conseil d’Etat a tranché l’an passé sur deux affaires intéressantes:

1) Dans la première (CE 12 mars 2010, Gerschel), un contribuable vivait au Zimbabwe avec une concubine, travaillait au Zimbabwe et ne venait qu’épisodiquement dans sa propriété familiale ou vivait son épouse (les enfants sont majeurs). Le Conseil d’Etat reconnaît le lien de concubinage comme pouvant fonder le foyer d’habitation d’un contribuable, alors même qu’un lien conjugal, certes distendu, existe encore. Il semble donc que désormais, la concubine soit maintenant assimilée à l’épouse légitime pour la qualification du foyer d’habitation.

2) Dans une deuxième affaire, (CE 17 mars 2010, min c/ Blanc), un contribuable footballeur professionnel célibataire et sans charge de famille exerce son activité en Italie. Célèbre et entretenant une liaison de tous connue en France avec une Française, il n’en demeure pas moins que le Conseil d’Etat considère que le foyer de ce contribuable se situe là où il habite normalement et se situe le « centre de sa vie personnelle », c’est-à-dire là où il entretient des relations personnelles, organise ses loisirs et exerce son activité professionnelle, en Italie.

Si ces deux arrêts sont clairement favorables aux contribuables et peuvent, sur le plan professionnel, nous réjouir, qu’induisent-ils sur le plan moral et sociétal ?

Que la famille, “cellule de base de la société” n’existe plus; que, petit à petit, une épouse légitime n’a pas plus de droits ou de prérogatives aux yeux  des juges qu’une concubine, que plutôt que de créer un foyer stable, on a tout intérêt (…. du moins fiscalement) à faire domiciles séparés et à entretenir une relation volage.

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