Des personnalités de gauche demandent à François Hollande de s’opposer publiquement et concrètement à la GPA

Notamment Jacques Delors, Lionel Jospin, Yvette Roudy, Marie-George Buffet (→ liste complète dans l’article cité), dans une lettre ouverte publiée sur Libération, associée à une pétition sur le site Avaaz.org :

En février 2013, vous avez pris un engagement formel contre l’entrée en France des contrats de mère porteuse, désignés aujourd’hui «gestation pour autrui» (GPA), affirmant votre ferme et constante opposition à cette pratique sociale aliénante.

Le contrat de mère porteuse est contraire au principe de respect de la personne, aussi bien celui de la femme, qui porte l’enfant commandé, que celui de l’enfant, commandé par une ou deux personnes, qui se développe dans le ventre de la «porteuse», puis est livré. Les êtres humains ne sont pas des choses.

Mais le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en ce qu’elle exclut de son droit une telle transaction sur femme et enfant. Car la Cour de cassation s’était opposée à ce que les filiations issues de conventions organisées à l’étranger soient transcrites sur l’état civil français : en effet, si notre droit l’admettait, alors ce contrat, pourtant contraire à l’ordre public, aurait la même efficacité qu’un contrat valable, ce qui est la seule chose recherchée par les parties à ce contrat.

Si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faites à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace.

Le contrat de mère porteuse fait à l’étranger sera aussi efficace que s’il était licite.

Une fois cela acquis, monsieur le Président, comment allez-vous expliquer aux Françaises et aux Français que, s’ils ont de l’argent, ils pourront aller acheter un bébé à l’étranger et le faire inscrire comme leur fils ou leur fille sur l’état civil français tandis que, s’ils ne sont pas assez fortunés, ils devront subir l’interdiction qui demeurerait en droit français applicable aux contrats de mère porteuse réalisés en France ?

Et comment interdire cette pratique en France si l’on en reconnaît les effets sous le prétexte qu’elle aurait été mise en œuvre dans un pays où elle est autorisée ?

C’est pourquoi, monsieur le Président, nous vous demandons, au nom de votre engagement constamment exprimé, de vous opposer publiquement à l’admission par le droit des contrats de mère porteuse, ces mères dont les droits sont piétinés, ces femmes pour lesquelles vous avez pris fait et cause en 2013, droits aujourd’hui remis en cause et compromis par la Cour européenne. Il est concevable de trouver des solutions techniques pour améliorer la situation juridique des enfants présents sur le sol français, sans succomber à ce qui est un triomphe de l’industrie de l’enfantement sur commande, et sans que cela leur coûte le statut d’être humain par la reconnaissance de l’efficacité du contrat de mère porteuse qui les a désignés comme une chose.

Ainsi, la France pourra justifier de ne pas transcrire les filiations car cela serait admettre l’efficacité des contrats de mère porteuse à l’étranger et bientôt en France, puisqu’elle aura modifié le statut de l’enfant. Parce que c’est la défense des femmes et des enfants qui est en jeu, nous vous demandons également de renforcer le dispositif législatif de lutte contre la prospection de clients français par les agences de mères porteuses et de porter un projet de convention internationale visant à prohiber la pratique des mères porteuses et à lutter par le pénal contre cette pratique, à l’image de la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains.

Nous vous prions d’agréer, monsieur le président de la République, l’expression de notre plus haute considération.

Voir aussi

Quelques réactions des démocrates LGBT à cette lettre ouverte (digne des HLPSDNH)

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12 Commentaires

  • SACRE-COEUR , 17 juillet 2014 @ 6 h 16 min

    À rien : souvenez-vous de la pétition des 700 000 signatures contre le “Mariage pour tous” et bien d’autres exemples nous montrent qu’elles ne servent à rien, c’est un leurre.
    De plus, si le message est publié dans Libération (tenu par le talmudo-sioniste Rothschild), c’est qu’il ne dérange personne, là aussi c’est un leurre.
    Et quand on voit les personnalités qui ont signé, c’est-à-dire des traîtres à la France, on ne peut que nier la sincérité de cet acte et boycotter ce journal.

  • SACRE-COEUR , 17 juillet 2014 @ 6 h 18 min

    Peut-être parce que l’Église est occupée par nos ennemis ? Et çà ne date pas d’aujourd’hui pour les moins naïfs(ves)…

  • samovar , 17 juillet 2014 @ 21 h 59 min

    Plutôt que ce papier qui ne servira à rien, ces hommes et femmes accessoirement de gauche devraient quitter leur parti avec fracas !!! Ca aurait de la gueule au moins !

  • geo40 , 18 juillet 2014 @ 8 h 15 min

    Tous ces commentaires, aussi pertinents soient-ils, ne serviront à rien si NOUS français n’agissons pas.
    Un vent de révolte anti européen se lève sur le vieux continent.

    L’UMP et le PS sont acquis(dans le vrai sens du terme) à cette Europe qui broie toute velléité d’indépendance nationale.

    IL FAUT ABSOLUMENT VOTER ET FAIRE VOTER POUR LES PARTIS QUI S’ELEVENT CONTRE CE “MACHIN” .

  • borphi , 19 juillet 2014 @ 16 h 02 min

    Monsieur Delors , avec sa posture d’enfant de Choeur et son hypocrisie sans égale, devrait crier haut et fort que grâce à l’inepte union européenne qui’l a contribué de construire , plus rien n’est possible si le gouvernement Valls ne fait pas appel de cette décision de la cour de justice européenne qui ne fait rien d’autre que de réhabiliter la traite humaine dans son rendu de justice de faire obligation à l’état Français de donner la nationalité Française à ces enfants conçus par GPA à l’étranger.
    Alors qu’après tout , ils ont déjà la nationalité américaine ou indienne s’ils ont été gestationnés par une américaine ou une indienne.

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