Dépouillée de deux bagues valant 10 000 euros, elle est condamnée à payer 1 500 euros de frais de justice

44 Comments

• 

  V_Parlier , 19 août 2013 @ 14 h 12 min

  Ce sera rigolo quand il y aura la charia en France. Parmi nos chers sympathisants de cette dernière, il y en a qui vont le regretter.
  (humour noir…)
• 

  azerty , 19 août 2013 @ 14 h 21 min

  Hélas, c’est une simple application de la responsabilité contractuelle où le dommage susceptible d’être indemnisé doit être prévisible. Ce qui signifie qu’elle aurait dû prévenir et faire constater qu’elle avait des bagues de valeur dans son casier pour espérer être indemnisé en cas de vol.
  Par contre son avocat est une bouse.
• 

  xrayzoulou , 19 août 2013 @ 14 h 36 min

  Elle n’aurait jamais dû aller à la piscine avec, mais elle les aurait mis dans un coffre chez elle, elles auraient peut-être été volées aussi. Les casiers sont normalement fermés à clef et celle-ci est gardée par la baigneuse. Donc les voleuses ont dû voir ces bagues quand elle est rentrée et l’on surveillée. Qu’elle demande la vidéo et s’en serve pour confondre ces délinquantes.
• 

  monhugo , 19 août 2013 @ 17 h 41 min

  Si vous aviez lu la “brève” autrement qu’en diagonale (et surtout l’article en lien), vous sauriez que le jugement entrepris avait été confirmé en appel. S’indigner de l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, permettant au “gagnant” de couvrir ses frais de procédure excédant les simples dépens (frais d’avocat principalement), franchement….. Vaut pour toute personne déboutée (physique ou morale), quel que soit l’objet du litige au civil.
  Pas question ici de l’aspect pénal, traité à part. Alors que “le pénal tient le civil en l’état”, ce qui permet de demander des di lors du procès pénal et d’économiser en temps et argent, ce n’est pas la voie qu’a choisie ici la victime du vol.
  Pourquoi donc ? A priori déjà, parce que les jeunes auteurs, mineurs, n’avaient probablement pas de parents (responsables civilement) en capacité de la dédommager – si le préjudice pouvait être établi (car bagues, ou pas bagues ?). Mais surtout, parce que l’affaire a été classée sans suites par le Parquet (en dépit des bandes de vidéosurveillance, où l’on voit au moins les 2 “jeunes”, 14 et 16 ans, fracturant le casier et s’emparant du sac) ! Plus de pénal en l’affaire. Les auteurs du vol n’ayant pas poussé la bonne volonté jusqu’à fouiller le sac sous le bon angle de la caméra vidéo et à en inventorier le contenu, aucune preuve que les bagues étaient bien là. L’agent de sécurité de la piscine a retrouvé le sac abandonné, et l’a rendu à sa propriétaire. L’avocate de la victime a alors choisi la voie de la responsabilité contractuelle, côté dépositaire des objets, la piscine. Et c’est de règlement intérieur et d’étendue de garantie contractuelle qu’il était uniquement question. L’étude du contrat de dépôt en cause, couplée à celle du règlement intérieur, n’ont pas permis de faire application éventuelle d’une jurisprudence favorable à la volée.
  La victime peut encore introduire un pourvoi en cassation, dans un délai de 2 mois à compter de la signification (par huissier) de l’arrêt. En cas de cassation, l’arrêt sera annulé, en toutes ses dispositions, et l’affaire repartira au fond, devant une autre CA ici, pour y être rejugée en fait et en droit (la Cour de cassation ne statuant, elle, qu’en droit – sauf exception, et pas du tout à ce stade de la procédure).
• 

  monhugo , 19 août 2013 @ 17 h 48 min

  “Délinquants”. Et le lien vous explique pourquoi les bandes vidéo ne peuvent être produites au civil – d’ailleurs, n’ont servi à rien sur l’aspect pénal des choses, car on n’y voit pas les garçons sortir les bagues (?) du sac.
• 

  monhugo , 19 août 2013 @ 17 h 52 min

  Les 1.500 euros d’article 700 CPC de 2ème instance ne sont évidemment pas pour l’avocate de la victime qui a été déboutée, mais pour la piscine, l’intimée, qui se remboursera ainsi de ses frais d’avocat à elle. La volée aura par ailleurs payé les honoraires de son avocate (peut-être 1.500 euros de plus), et les frais de procédure….. Le jeu en valait-il la chandelle ?
• 

  monhugo , 19 août 2013 @ 17 h 54 min

  En dehors de l’aide juridictionnelle, il existe des contrats d’assurance permettant d’aller en justice “gratuitement”. Mais quand on est défendeur (défenderesse) évidemment, et non demandeur (demanderesse). Ne pouvait donc ici s’appliquer si Mme X en bénéficiait.

Comments are closed.