Dépouillée de deux bagues valant 10 000 euros, elle est condamnée à payer 1 500 euros de frais de justice

C’est Le Point qui attire notre attention sur ce fait divers et le jugement scandaleux qui lui fait suite : une femme dont les bagues d’une valeur de 10 000 euros ont été volées par “deux jeunes de 14 à 16 ans” dans un casier de la piscine devant des caméras a été condamnée au titre de ses frais d’avocat à verser 1 500 euros à l’établissement qu’elle assignait, n’ayant pas la preuve du “dépôt” de ses bagues qui doit, selon le tribunal, être obligatoirement constaté par “contrat” (compte tenu de leur valeur).

Si ce n’est pas un appel public à se faire justice soi-même, je ne sais pas ce que c’est !

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44 Commentaires

  • monhugo , 19 Août 2013 à 18:21 @ 18 h 21 min

    Lire “n’a pas permis” (vers la fin), plutôt, car un seul vrai sujet.

  • mariedefrance , 19 Août 2013 à 20:07 @ 20 h 07 min

    “gratuitement” est un peu fort, monhugo.

    Il y a toujours un plafond qui dépend de chaque compagnie d’assurances mais il me semble que çà ne va pas bien loin.

    Quand on connait le montant des honoraires d’avocat : entre 300-500 € voire plus l’heure, cette garantie est comme un pipi …. d’chat !:-).

  • charlus , 19 Août 2013 à 20:14 @ 20 h 14 min

    La Suisse est à deux pas, pensez y

  • monhugo , 20 Août 2013 à 0:19 @ 0 h 19 min

    Je voulais rappeler qu’il existe des assurances du type “défense-recours”, que les banques aiment bien à proposer (avec insistance) à leurs clients, mais qu’elles ne valent évidemment pas pour qui est en demande, et non en défense. Par ailleurs, contrairement à ce que certain(s) semble(nt) imaginer, les 1.500 euros de l’article, d’une banalité à pleurer, car le visa de l’article 700 CPC est de style (“astuce” trouvée il y a maintenant pas mal de temps, quand on a réformé la procédure civile, pour rembourser à la partie qui gagne l’instance ses frais hors dépens, c’est-à-dire tout ou partie des honoraires de son avocat, principalement, via la condamnation de son adversaire) sont à verser par Mme X, la volée, à la société gérant la piscine (ou toute autre personne morale du genre, en charge). Les 1.000 euros du jugement, déjà défavorable à la victime du vol, ont été portés logiquement à 1.500 euros (nouveaux frais) en appel, confirmatif.
    Mme X doit en plus régler les dépens, y compris le coût de la signification des décisions, et…son avocat à elle.
    Tous les avocats ne pratiquent pas des honoraires aussi exorbitants – loin de là – que ceux que vous signalez. Tout dépend de l’affaire, de la réputation du conseil, de l’endroit où il exerce….
    Ce n’est pas fini.Si dépendant d’un barreau ne correspondant pas à la juridiction territorialement compétente, l’avocat prendra aussi un correspondant, pour la postulation : d’où frais supplémentaires pour le client. En appel, ne pas oublier que la postulation est de toute façon distincte de la plaidoirie, et qu’il faut recourir à un avoué, et à un avocat.
    La note est donc ici, pour Mme X, plutôt salée.

  • François Desvignes , 20 Août 2013 à 3:13 @ 3 h 13 min

    Excellente réponse !

    Et bonne blague.

  • vinie59 , 20 Août 2013 à 7:59 @ 7 h 59 min

    heureusement je ne suis pas bijoux, mais porter des bijoux de ce montant, voudrait dire quand même qu’on est aisé, ce qui voudrait aussi dire je pense que l’on ai une piscine privée, et donc je n’irai pas mettre les pieds à la piscine municipale (si s’en est une), quant aux jeunes j’espère qu’ils sont en prison, et la piscine bien-sûr qu’elle est responsable aussi

  • J. Elsé , 20 Août 2013 à 9:17 @ 9 h 17 min

    Moralité : un flingue coûte moins de 1500 €…

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