L’URSSAF agresse les propriétaires d’un bar et s’acharne contre eux

Eric Martin
19 décembre 2013
Latest Update: 28 août 2018 10 h 45 min
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Le Télégramme de Brest rapporte un fait hallucinant qui en dit long sur les pratiques et la mentalité cultivée par les agents de l’URSSAF.

Notre confrère donne la parole à Maryka Le Floch, gérante du bar Mamm Kounifl à Locmiquélic (Morbihan) qu’elle exploite avec son mari : le 30 juin 2012, « vers minuit trente, une cliente a rapporté un plateau. Elle est passée par le comptoir pour aller aux toilettes. C’est là que tout a basculé. Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s’est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C’est là que j’ai compris que c’était un contrôle de l’Urssaf. Ils m’ont dit que j’étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs ». La convivialité assimilée à du travail dissimulé… “Choqué, le couple, sans nouvelles trois semaines après le contrôle, envisage même de porter plainte. Pour eux, de tels agissements ne peuvent être le fait que de faux agents”, ajoute Le Télégramme.

L’URSSAF s’acharne

Leurs espoirs sont rapidement douchés : à la fin du mois de juillet, un courrier en recommandé leur enjoint de payer une amende de 7 900 € pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République ; en novembre, la brigade de gendarmerie de Port-Louis leur signifie leur placement en garde à vue pour travail illicite, rapidement transformée en simple audition en raison d’un rapport « truffé d’anomalies ». De nombreux témoignages de clients confirment la version des propriétaires du bar et le 27 novembre 2012, le procureur de la République de Lorient décide de classer sans suite l’affaire, faute d’infraction caractérisée. Reste que sur le plan civil, l’Urssaf réclame aujourd’hui (après pénalités) près de 9 000 € à la gérante. « C’est de l’acharnement. Nous n’avons commis aucune infraction », affirme le couple, défendu par une avocate du barreau de Lorient, qui considère « qu’il n’y a jamais eu de lien de subordination envers les clients visés par la procédure ». Le dossier sera tranché par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes, indique Le Télégramme. La date de l’audience n’a pas encore été arrêtée.

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La Mésange , 19 décembre 2013 @ 18 h 00 min
Certes, mais nous vivons dans une époque pas normale à cause du président “normal” dont nous avons écoppé…vu ce qui s’est passé depuis qu’il est là, je me dis que même l’ahurissant n’est plus improbable… (et il est certain qu’on n’a pas tout vu !)
Ralph , 19 décembre 2013 @ 18 h 47 min
Méfiance….
On n’a que la version des gérants du bar. Version un peu grosse d’ailleurs. “Mon mari s’est fait plaquer contre la vitre”… pourquoi pas des coups de matraque et un tir de flash-ball, aussi ? et une descente d’hélico du GIGN ?

La cliente qui passe derrière le comptoir ? il y en a beaucoup des bars où les clients passent derrière le comptoir ?
A minuit trente ? est-ce que ça faisait pas un moment que les types de l’URSAAF surveillaient la “gentille cliente” qui débarasse les verres de tout le monde ?
Dans tous les bars de France, un client peut et parfois doit ramener son verre. Mais curieusement, les proprios de ce bar sont les seuls à avoir des soucis avec l’URSAAF…

Je reste un peu sceptique devant les pleurnicheries de ces gérants de ce bar…. Il y a suffisamment d’arnaques dans certains bars (mousseux vendus comme du champagne, produits avariés…) pour susciter un peu de méfiance.
Après, s’ils sont honnêtes, cela va vite se voir au Tribunal de la sécu.
Gisèle , 19 décembre 2013 @ 19 h 15 min
On se croirait dans un feuilleton Américain …..style immigration ou NCIS !
Gisèle , 19 décembre 2013 @ 19 h 17 min
Portaient ils des bonnets rouges pour travailler ??
Ce qui est strictement interdit !
J. Elsé , 20 décembre 2013 @ 10 h 13 min
Une situation aussi aberrante est fort possible dans un pays abandonné aux diktats de petits chef débiles et fachos qui abusent du petit pouvoir qui leur a été donné. Ce commentaire est valable à tous les niveaux : du balayeur qui décide de ne pas balayer votre trottoir car votre tête ne lui revient pas (ou qu’il sait que vous n’avez pas les mêmes “goûts” politiques) au chef suprême de ce pays et de son gouvernement qui imposent des lois dont les Français (pour la plupart) ne veulent pas…
Michèle , 20 décembre 2013 @ 10 h 38 min
Michèle, D’abord aller chez Mc Do car là, les clients sont obligés d’aller vider leurs plateaux!!! Personne ne leur a jamais dit que c’était un travail exigé bénévolement en place de serveurs …. La sauce a tellement pris grâce aux jeux pour enfants que les parents lècheraient la table s’il le fallait en partant… alors que dans un troquet qu’on connaît et qu’on aime bien, on le fait par sympathie, de ramener les plateaux. Cela m’est si souvent arrivé dans nos campagnes et nos villes de province! Bien sûr à Paris, je n’ai pas d’intérêt affectif à le faire..
Michèle , 20 décembre 2013 @ 10 h 49 min
Non, non, ce ne sont pas les seuls à avoir des soucis avec l’Urssaf. Cela fera un couple de plus au chômage!! et une famille en déroute… On est pincée de tous les côtés. Comme vous avez l’air bien sur vous, je vous raconte: je suis maintenant trop âgée pour me mettre à califourchon sur ma fenêtre pour retirer les volets, les gratter sur des tréteaux et les repeindre avant de les réinstaller sur leurs gonds. Coût de 10 h de travail en CESU : 400 € …. 2 mois après étaient prélevés les charges dues pour ce travail: 302€ (après réduction forfaitaire). Peut-être que personne n’est au courant. Pour les autres volets, mes héritiers verront après ma mort s’ils sont encore en entier!!
Et même si quelqu’une leur donne la main, Où le mal?
Quand certains touchent 8.000 € par mois et ont plein d’avantages…. Cessons d’attaquer les petits commerces. Et les petites gens.
Vous demandez une facture quand vous allez chez le coiffeur?