Le Conseil d’État va forcer Fréjus à avoir sa mosquée

L’AFP nous informe que

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné (mardi) au préfet du Var de faire usage de son pouvoir hiérarchique pour permettre l’ouverture à Fréjus d’une mosquée dont le maire Front national, David Rachline, ne veut pas. En novembre dernier, la haute juridiction administrative avait déjà imposé à la municipalité d’autoriser l’ouverture au public de ce lieu de culte mais David Rachline, élu en mars 2014, avait refusé de se plier à cette décision. Le maire, qui a en partie fait campagne contre ce projet, conteste les conditions dans lesquelles la mosquée a été construite. Le contentieux remonte au mois d’août 2015.

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14Commentaires

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  • sergio , 20 janvier 2016 @ 9 h 27 min

    Ou comment l’ oligarchie impose l’ islam partout en France et en Europe !
    Un bel exemple de la “démocratie” mondialiste et islamophile….

  • Marino , 20 janvier 2016 @ 9 h 30 min

    Le préfet du Var a 72 heures pour délivrer une autorisation d’ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus.

    Le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’association El Fath, ordonne au préfet de se substituer au maire pour délivrer une autorisation d’ouverture provisoire de la mosquée.

    Il s’agit d’exécuter une décision de justice que le maire a refusé d’appliquer : le 9 novembre 2015, le juge des référés du Conseil d’État avait enjoint au maire de Fréjus d’accorder, à titre provisoire, l’autorisation d’ouverture de la mosquée.

    L’association musulmane avait alors saisi le préfet du Var pour qu’il mette en demeure le maire de Fréjus, voire pour qu’il délivre lui-même l’autorisation d’ouverture. Le préfet avait refusé et le tribunal administratif de Toulon avait donné raison au représentant de l’État.

    C’est cette dernière décision qui vient d’être annulée par le Conseil d’État.

    Les autorisations d’ouverture d’établissement recevant du public sont délivrés par les maires. Elles le sont au nom de l’État. A ce titre et en la matière, le préfet dispose d’un pouvoir hiérarchique sur les maires, souligne la plus haute juridiction administrative du pays.

    Le représentant de L’État va donc devoir exercer cette compétence dans les trois jours après la notification de la décision.

    La mosquée de Fréjus est par ailleurs au cœur d’une autre procédure judiciaire, distincte, au pénal cette fois. Dans le cadre d’un procès pour une fraude présumée au code de l’urbanisme, le procureur de Draguignan a requis la démolition du lieu de culte. Le tribunal rendra sa décision le 26 février.

    *Var Matin

  • HuGo , 20 janvier 2016 @ 9 h 32 min

    et cela continue…pourtant, le semble-t-il le Consiel d’État, ne se prononce que sur la légalité, non sur l’opportunité et l’intérêt général qui est le domaine du politique. C’est que les lois ouvrent grande ouverte la porte à l’islamisation rampante, non ?

  • Petit Prince , 20 janvier 2016 @ 9 h 45 min

    Je ne comprends pas comment notre état peut s’impliquer dans une affaire privée et à priori religieuse. Depuis 1905 je crois, nous sommes dans un état laïc, et même avant. Et que je sache, une masquée est une affaire religieuse. Le maire, pas plus que le préfet, n’a pas à s’en occuper. Libre à chaque religion de régler ses problèmes particuliers.

  • Demain La France , 20 janvier 2016 @ 9 h 53 min

    Bonjour étant de Fréjus le préfet ne voulait pas a ce titre ouvrir la mosquée du fait du caractére juridique qu’il fallait la détruire , maintenant on s’aperçoit que la justice va contre elle même c’est du Di-Méo tout craché . OK d’accord pour éviter toutes tensions communautaires .Il y a une salle à la gabelle en attendant de la décison du jugement du 26 février . On est dans une dictature complète je ne srais pas surpris qu’il reculerais les présidentielles a coup d’état d’urgence .
    Demain la France loi 1901
    Gaullistes et patriotes
    Fréjus

  • jejomau , 20 janvier 2016 @ 10 h 02 min

    une des facettes de l’Islam à découvrir, c’est çà :

    http://www.europe-israel.org/2011/08/videos-dossier-islam-et-pedophilie-plusieurs-videos-et-documentaires-sur-la-pedophilie-dans-lislam/

    On comprend mieux que le pouvoir LGBT soit si acharné. En fait, il continue son oeuvre de destruction après l’instauration de son pseudo-mariage. La SEULE chose qu’il faudra vraiment réclamer avec un changement de pouvoir : c’est l’ABROGATION de cette LOI INIQUE !!!

  • Petit Prince , 20 janvier 2016 @ 10 h 14 min

    Dans mon texte ci-dessus je n’avai lu que le court exposé de “Nouvelles de France”. Mais si ce qu’écrit Marino est exact, et il a l’air bien au courant, oui c’est du domaine du Maire d’autoriser, ou non, l’ouverture au public pour assurer la sécurité de ses administrés.

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