Le Conseil d’Etat, une institution décidément sous influence

Eric Martin
21 juin 2015
Latest Update: 21 juin 2015 7 h 40 min
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Le Conseil d’État a donc rendu son jugement : après avoir déjà démoli plusieurs immeubles datant des XVIIIe et XIXe siècles, LVMH va pouvoir poursuivre son œuvre de destruction sur le dernier bel immeuble encore debout, du XIXe siècle. Le cabinet Sanaa pourra ensuite construire le bâtiment dont le principe est – ce n’est pas nous qui le disons, c’est LVMH – « d’abolir la notion même de façade ». La Cour d’appel de Paris – qui a, rappelons-le, jugé en formation plénière – se serait, selon la haute juridiction, « fondée sur une interprétation inexacte du plan local d’urbanisme » et aurait donc « commis une erreur de droit ». Le Conseil d’État porte ici une grande responsabilité. Comme le disent les associations dans leur communiqué diffusé hier : « l’urbanisme parisien, pourtant l’un des plus fameux et des plus enviés au monde, se trouve dépourvu de protection véritable ».

(…) Cette affaire nous incite à revenir plus tard, et de manière approfondie, sur les relations entre le Conseil d’État et le patrimoine, ainsi que sur son indépendance vis à vis du pouvoir. Dans l’affaire de la Samaritaine, l’union entre la Ville de Paris, le ministère de la Culture et Bernard Arnault, dont on connaît l’entregent, formait un rouleau compresseur qui ne laissait guère de chance aux associations. Il fallait une erreur de droit, le Conseil d’État l’a donc trouvée. Selon que vous serez puissant ou misérable…

Au début de l’année 2014, le Conseil d’Etat avait déjà perdu toute respectabilité en rendant une décision de justice sous influence concernant le spectacle de Dieudonné.

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micaelli , 22 juin 2015 @ 8 h 16 min
Quelqu’un peut-il me dire combien ” émarge” un conseiller d’ état ? ……
Je vous donnerai alors , toutes les explications sur les ” jugements ” du Conseil d”état ! …..
Clovis , 22 juin 2015 @ 10 h 14 min
Nous sommes en guerre contre le veau d’or. Le cabinet Sanaa ne porte-t-il pas le nom de la capitale du Yémen? Pourquoi?
biquette.83 , 22 juin 2015 @ 12 h 31 min
Quelle honte d’avoir accepté cela. Quand nos bâtiments qui ont fait notre fierté ne sont pas bradés, ils sont défigurés avec la complicité du gouvernement. Il n’y a plus que le fric qui comte, écoeurant !
Christiane , 22 juin 2015 @ 12 h 45 min
L’un des membres du conseil d’état, n’est-il pas Arno Klarsfed ? Cela en dit long sur les priorités de ce conseil qui devrait être le protecteur du patrimoine mais, de fait est au service des loges dont le but, depuis 1789 est bien de détruire la nation France et son peuple. Les anciens présidents en sont également membres, n’est-ce-pas ? qu’attendre d’eux ? ils sont soumis aux intérêts étrangers en particulier ceux qui veulent notre destruction.
alain deC , 22 juin 2015 @ 17 h 08 min
Attention Christiane de ne pas confondre le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, qui n’ont rien à voir!
Arno Klarsfeld est avocat que je sache, et nullement Conseiller d’etat .
Les anciens présidents, quant à eux, sont membres du Conseil Consttitutionnel.
Enfin l’immeuble de la Samaritaine ne sera nullement démoli et si j’ai bien compris 1 facade latérale sera habillée .
Pas de quoi s’affoler…
zézé , 23 juin 2015 @ 15 h 51 min
De toute façon ces staliniens ne veulent plus des monuments qui ont fait notre fierté ! au contraire, ils démolissent ce qui est beau et comme ils n’ont que de la bouillie de cerveau, reconstruisent des m***** en le faisant passer pour de l’art ! regardez ce qu’ils ont osé mettre en exposition dans le parc du château de Versailles !
C’est de la m****, mais ils vous disent que c’est du chocolat ! et que tout le monde doit trouver cela très beau, et que c’est bon pour la planète, que nous sommes des imbéciles qui ne comprenons rien.