La chaîne iTELE a été condamnée à verser 50.000 euros à Eric Zemmour pour “rupture abusive” de contrat fin 2014, selon une décision du TGI de Nanterre.
La chaîne d’information du groupe Canal+ avait mis fin en 2014 à l’émission “Ca se dispute”, où Eric Zemmour débattait depuis 2003, après plusieurs jours de controverse à propos d’une interview à un journal italien dans laquelle il affirmait que les musulmans “vivent entre eux, dans les banlieues”, que “les Français ont été obligés de les quitter”.
“Le tribunal reconnait le manquement contractuel d’iTELE qui a rompu de manière brutale et abusive le contrat”, soulignent les avocats d’Eric Zemmour dans un communiqué.
“Ce faisant, le Tribunal condamne l’acte de censure exercé par la direction de l’époque d’iTELE à l’encontre d’Éric Zemmour”, poursuivent-ils.
Le tribunal a condamné la chaîne d’information à payer 50.000 euros de dommages et intérêts à la société qui gère les intérêts du chroniqueur, et 8.000 euros au titre des frais de justice.
Le chroniqueur demandait près de 1,9 million d’euros, notamment en raison d’un “préjudice moral” que le tribunal n’a pas reconnu.
Le chroniqueur avait dénoncé “une campagne orchestrée contre sa personne visant à le rayer du paysage audiovisuel français”.
“En mettant fin au contrat, sans préavis et sans même invoquer un manquement contractuel”, iTELE a commis “une faute engageant sa responsabilité contractuelle à l’égard de la société (d’Eric Zemmour) Rubempré pour rupture brutale et abusive de ce contrat”, indique le TGI dans sa décision.
Plusieurs voix s’étaient alors élevées contre la décision de la chaîne, venant aussi bien de la présidente du Front national Marine Le Pen que de l’ancien député européen écologiste Daniel Cohn-Bendit ou de Jean-Luc Mélenchon, coprésident du Parti de gauche, au nom de la liberté d’expression.
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