Loi renseignement : le Conseil constitutionnel censure 3 articles et valide le reste

Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas “d’urgence opérationnelle”, de déroger à l’autorité politique. Saisi par François Hollande, le Conseil constitutionnel a également censuré un article qui concerne la “surveillance internationale” et un autre qui touche aux lois de finances :

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3 Comments

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  • marie france , 24 juillet 2015 @ 16 h 00 min

    vive la dictature chez audacieux 1 er

  • Pacific , 24 juillet 2015 @ 16 h 28 min

    “Boîtes noires : même le commentaire officiel n’ose pas commenter”
    http://www.numerama.com/magazine/33784-boites-noires-meme-le-commentaire-officiel-n-ose-pas-commenter.html

  • champar , 25 juillet 2015 @ 9 h 10 min

    Le conseil constitutionnel confirme qui s’ajoute aux machins qui n’ont plus de légitimité mais n’ont qu’un pouvoir de nuisance (conseil économique et social, CSA, etc.).
    La suppression de ces machins sera une source d’économie si un jour nous avons un gouvernement digne de ce nom.

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