Lutte contre la fraude : Bercy perd son monopole

Lutte contre la fraude : Bercy perd son monopole

Transparence. Après plusieurs volte-faces, le gouvernement affirme aujourd’hui être favorable à la fin du verrou de Bercy. La justice pourra donc entamer d’elle-même des poursuites pour fraude fiscale sans le feu vert du fisc. Explications :

Autres articles

1 Commentaire

  • hermeneias , 27 Juil 2018 à 19:42 @ 19 h 42 min

    Pas une bonne nouvelle ……???

Les commentaires sont fermés.