Cet après-midi, le @Senat, et demain l’@AssembleeNat voteront définitivement la loi imposant aux hébergeurs le retrait, en une heure, de tout contenu que la police aura seule qualifié de « terroriste », sans décision d'un juge.
— La Quadrature du Net (@laquadrature) July 26, 2022
Issu d’un règlement européen, ce nouveau régime renforce dangereusement la censure administrative d’Internet. Mais surtout, ce mécanisme est totalement contraire à une décision du Conseil constitutionnel, comme nous l’expliquions il y a quelques mois.https://t.co/W1fcdtX1cU
— La Quadrature du Net (@laquadrature) July 26, 2022
Le gouvernement français se sert ici du droit de l’Union européenne pour faire passer ce qui a été jugé comme contraire à la liberté d’expression et renforcera l’hégémonie de certains acteurs d’Internet.
— La Quadrature du Net (@laquadrature) July 26, 2022
Car pour respecter les obligations de censure en une heure, les plateformes devront mettre en place des filtres automatisés que seuls les géants du web sont en mesure de fournir.
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Surtout, la notion de « terrorisme » étant définie de manière large et en l’absence d’une évaluation par un juge, les discours radicaux feront nécessairement partie du spectre des contenus supprimés.
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Nous appelons donc l’ensemble des parlementaires à rejeter l’adoption définitive de ce texte et à refuser ce durcissement de la censure d’État.
— La Quadrature du Net (@laquadrature) July 26, 2022
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