Le sex-shop de Nicolas Busnel va devoir fermer

Paris. Il risquait deux ans de prison et 30 000 euros d’amendes. La 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris a été plus que clémente avec Nicolas Busnel, gérant d’un sex-shop qu’il assure être un “love-shop” parce que les godemichés qu’il commercialise sont… de couleurs criardes, en le forçant seulement à fermer sa boutique installée à 90 mètres de l’école Saint-Merri. L’individu a été reconnu coupable d’avoir enfreint la loi sur la protection de l’enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit “l’installation à moins de 200 mètres d’un établissement d’enseignement, d’un établissement dont l’activité est la vente ou la mise à disposition du public d’objets à caractère pornographique”.

Les parties plaignantes, la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) et l’association CLER Amour et famille, recevront chacune 1 euro de dommages et intérêts alors qu’elles réclamaient 10 000 euros. Elles ont cependant, par l’intermédiaire de leur avocat Me Henri de Beauregard, exprimé leur satisfaction de voire la loi appliquée. Pour Me Richard Malka, l’avocat de la partie adverse, cette décision “relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant”. Le gérant du sex-shop devrait interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel.

Addendum 26 janvier 2013 : En interjetant appel, Nicolas Busnel avait joint à son recours une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions de la loi du 5 mars 2007. Les juges du fond ayant considéré la question sérieuse, ils l’avaient transmise à la Cour de cassation. Celle-ci, dans une décision du 22 janvier 2013, a finalement opposé une fin de non-recevoir au demandeur.

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3 Commentaires

  • diego , 29 Fév 2012 à 19:30 @ 19 h 30 min

    La morale la plus rétrograde???? ah oui il a raison, en plus des sex shops, je propose l’ouverture de cinés pornos ainsi que celle de Coffee shops juste en face des écoles….On pourrait y ajouter aussi un centre d’information “gay et lesbien”…

  • gregoire , 2 Mar 2012 à 12:26 @ 12 h 26 min

    “La morale la plus rétrograde” consiste t-elle à empêcher de faire ce qu’on veut où on veut quand on veut ? On se croirait en Amérique ! La morale serait donc rendue “rétrograde” .. par le simple fait d’exister, lol.

    Le pauvre commerçant avait trouvé un excellent emplacement pour pas cher et sans doute imaginé que son “love shop” était une dénomination futée qui rendait hommage à son génie, apte à déplacer les foules. Puis, patatras, quel désarroi !

    Cela dit, du côté des plaignants, il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir du fait que la loi ait “été appliquée” car cela devrait être la norme.

  • les enfants , 2 Mar 2012 à 19:07 @ 19 h 07 min

    il ne faut pas tenter les bonnes meres de familles kto qui passent devant ces jouets à caractere sexuel………..c est un peu provoquant, surtout avec des enfants.

    la morale? oui
    et discretion quand meme
    un peu de pudeur et de tenue tout de meme sinon ils n”ont qu’ à les vendre à la kermesse pendant qu’on y est !!!

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