Victoire pour les 700 000 pétitionnaires contre la loi Taubira : le Tribunal Administratif annule le rejet de la pétition par le CESE !

Mais peut-on réécrire l’Histoire quand elle a été manipulée ?

Communiqué. Le Tribunal Administratif de Paris vient de déclarer recevable la pétition citoyenne sur le projet de loi Taubira déposée le 15 février 2013. Cependant, alors qu’il annule donc le délibéré du CESE sur ce sujet, le Tribunal n’a étonnamment pas retenu la demande d’enjoindre le CESE d’émettre un avis, ce qui était pourtant la conséquence logique de sa décision. Cela reste néanmoins une grande victoire pour les 700 000 signataires de la pétition citoyenne, dont l’affront est en partie réparé : ils voulaient faire respecter la filiation père/mère/enfant, mais le pouvoir a triché. Ils auront au moins fait reculer ceux qui ne respectent pas la démocratie.

En février 2013, en plein débat sur la loi Taubira ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, les équipes de La Manif Pour Tous récoltent en moins de 3 semaines 694.428 signatures, largement au-dessus des 500.000 signatures minimum nécessaires pour saisir le Conseil Economique Social et Environnemental, pour lui demander de rendre un avis sur le projet de loi. Cet avis aurait dû notamment être adressé ensuite au Premier Ministre, au président du Sénat, au président de l’Assemblée Nationale et au mandataire de la pétition, Philippe Brillault, porte-parole de La Manif Pour Tous et maire du Chesnay (78).

Un tel avis de l’assemblée de la société civile qu’est le CESE était plus que légitime puisque d’une part la loi Taubira sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe concernait l’intérêt général, à commencer par l’intérêt supérieur de l’enfant  et que d’autre part, près de 700 000 personnes avaient participé à cette pétition, ce qui était historique. En outre, aucune étude d’impact préalable à l’examen de la loi Taubira n’avait été réalisée en dépit de ses conséquences majeures pour l’enfant et la société.

Le 26 février 2013, le bureau du CESE déclarait pourtant cette pétition irrecevable au motif que la saisine de cette institution pour avis sur un projet de loi relèverait exclusivement du Premier ministre et ne pourrait donc être autorisée par voie de pétition. A la suite de cette décision stupéfiante, scandaleuse et anti-démocratique, le mandataire de la pétition, Philippe Brillault, avait déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Paris qui a été examiné le 16 juin 2014.

« Le rapporteur public avait alors souligné que le délibéré du bureau du CESE était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit » rappelle Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.« Le Tribunal Administratif a suivi le rapporteur public en déclarant nul le délibéré du bureau du CESE » poursuit-elle

Que le CESE, sur conseil du Premier ministre d’alors, ait pu prendre une décision hors-la-loi et oser fouler au pied la démocratie pose un problème majeur de légitimité. Que les élus ne s’étonnent pas de l’actuelle crise de confiance qu’ils subissent de la part de leurs électeurs !

Par ailleurs, le Tribunal Administratif n’ayant pas enjoint le CESE de se saisir de la question posée par les pétitionnaires, La Manif Pour Tous et le mandataire de la pétition décideront prochainement de faire appel ou non.

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19Commentaires

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  • clovis , 1 juillet 2014 @ 9 h 23 min

    Refuser de se battre c’est accepter la défaite d’avance!

  • monhugo , 1 juillet 2014 @ 10 h 16 min

    Blablas. Vous connaissez la fable “Le Pot de terre et le Pot de fer” ? Savoir se battre vaut mieux que se battre en vain.

  • monhugo , 1 juillet 2014 @ 10 h 22 min

    La loi scélérate du 17/05/13 peut être abrogée (ce qui ne toucherait pas aux situations acquises, article 2 Cc oblige). Mais qui en a la volonté politique ? Le FN, semble-t-il. Il faudrait pour cela (dans l’idéal) sortir de l’UE, car on assiste à la généralisation de la prise en compte des diktats des LGBT au niveau de l’Union européenne (et en accéléré) !
    http://petit.io/petition/avenir-de-la-culture/non-aux-revendications-du-lobby-lgbt-partout-dans-l-ue
    C’est la seule voie possible.

  • Catoneo , 1 juillet 2014 @ 11 h 11 min

    Le billet d’Eric Martin ne cite même pas le nom du président du CESE, Jean-Paul DELEVOYE, à qui on doit cette forfaiture tranquille qui délégitime complètement une institution croupion de la République, déjà fort contestée.

    A chercher des économies structurelles, il faut commencer par supprimer le CESE et son administration avant même de supprimer le Sénat, et de ramener l’Assemblée nationale à 300 sièges.

  • baldag , 1 juillet 2014 @ 11 h 58 min

    C’est une bonne nouvelle. Mais il ne faut surtout pas baisser la garde. Je regardais hier un débat sur PUBLIC SENAT sur le sujet de la

  • Gisèle , 1 juillet 2014 @ 12 h 12 min

    Pur cinéma ! Puisque le but est atteint !!! :
    L’atteinte de la pureté de nos petits enfants , par l’enseignement pervers dispensé par des instituteurs * formés * à qui on confisque , comme aux maires le droit d’avoir une conscience !
    NOUVELLE PETITION CONTRE LA PERVERSION DE NOS PETITS ENFANTS !!!!!

  • borphi , 2 juillet 2014 @ 19 h 56 min

    Le tribunal administratif annule le rejet des 700.000 signatures pétitionnaires qui demandaient un débat au CESE .
    Est-ce que pour autant cette loi est frappée d’un vice de procédure ?
    Est-ce que le verdict du tribunal administratif pourrait permettre d’invalider cette funeste loi Taubira ?

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