“Pourquoi le passe sanitaire est illégal, malgré la décision du Conseil constitutionnel”

“Pourquoi le passe sanitaire est illégal, malgré la décision du Conseil constitutionnel”

Des avocats et juristes expliquent dans Marianne pourquoi le passe sanitaire instauré par la loi du 5 août relative à la crise sanitaire est, selon eux, contraire au droit international et par conséquent illégal.

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