Le fisc veut redresser Microsoft

Allons-y gaiement. Après s’être payé Google, Amazon, E-bay, Facebook, Yahoo, les contrôleurs du fisc français inscrivent Microsoft à leur tableau de chasse.

Les sommes récupérées suffiront-elles à payer les chômeurs qu’elles auront créés ?

52,5 millions d’euros, rien que ça !

Selon BFMTV, la notification présentée s’élèverait à 52,5 millions d’euros. Le redressement découle d’un contrôle fiscal effectué en 2010. Bercy conteste les prix de transfert entre Microsoft France et la maison mère entre 2007 et 2009. Le fisc « estime » que le niveau des commissions versées à la filiale française par Microsoft Ireland est trop bas, ce qui a pour effet de diminuer les revenus déclarés en France. Le fisc reproche en outre à Microsoft France d’avoir un rôle commercial, ce qui est incompatible avec le statut d’agent commissionné. C’est pour obtenir des preuves sur ce dernier aspect du contrôle que le fisc avait perquisitionné les bureaux du siège à Issy-les-Moulineaux, en juin dernier.

BFMTV précise que Microsoft « conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs ». La société indique par ailleurs que le fisc lui remboursera un trop-perçu au titre d’un autre exercice fiscal.

Microsoft France a déjà subi, toujours selon BFMTV, un redressement de 355 540 euros sur la période 2000-2001, et de 1,1 million d’euros sur la période 2002-2004, des sommes tout de même plus « raisonnables ».

Quand viendrons nous à la sagesse ?

Tout d’abord, sur le plan strictement légal, rien n’interdit, surtout dans l’espace européen, d’avoir une maison mère vers laquelle la filiale française fait remonter, via des royalties par exemple, ses bénéfices. Pourquoi les sociétés américaines procèdent-elles de la sorte ? Parce que les taux d’imposition en France sont plus importants qu’ailleurs. Et que dans ce cas, il est logique, normal, qu’une société cherche à payer ses impôts au meilleur tarif. Quand certains ministres se gaussent des investissements étrangers en France, ils oublient de préciser que c’est parce qu’elles procèdent de la sorte, qu’elles acceptent encore de s’installer en France. Croyez-vous que Disneyland se serait installé en France, avec le trafic touristique qu’il génère, si le fisc l’empêchait de faire remonter sur sa maison mère des royalties ahurissants qui lui permettent de se déclarer en perte tous les ans ou presque ? Croyez-vous que tous ceux cités plus haut et que le fisc français semble vouloir aligner seraient installés en France s’ils n’avaient la possibilité légale d’échapper au racket fiscal pratiqué par l’État ? Selon la bonne vieille « courbe de Laffer », les États moins gourmands que la France encaissent finalement plus de recettes fiscales.

“La France est une anomalie dans le paysage fiscal européen. Un furoncle, une tumeur.”

Faut-il céder au chantage ?

Est-ce à dire qu’il faut « céder au chantage » et préférer voir un ministre de la République inaugurer un dépôt Amazon plutôt que d’insulter un chef d’entreprise étranger qui licencie du personnel sur le territoire national ? Malheureusement, on n’attire pas les mouches avec du vinaigre et les investisseurs étrangers avec des redressements fiscaux de 52 millions d’euros ! Il y a un moment où il va bien falloir arrêter les postures idéologiques et opter pour des décisions pragmatiques.

Pour ma part, et je reprends volontairement les termes de certains socialistes, je plaide pour une normalisation européenne de la fiscalité. Pourquoi ? Parce que la France est une anomalie dans le paysage fiscal européen. Un furoncle, une tumeur. S’il y avait normalisation, cela ne pourrait se faire que par une baisse considérable de la pression fiscale française. C’est uniquement de cette manière, par la baisse de la pression fiscale française, que nous arriverons à normaliser la situation et à générer de nouveaux investissements, donc de nouvelles activités, donc de nouvelles recettes fiscales pour l’État. Une attitude consistant à fermer les yeux sur les transferts à l’étranger, même par des moyens comptables légaux, de bénéfices générés en France ne serait pas satisfaisante. Pas satisfaisante, car elle continuerait d’handicaper les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. En effet, à moins de créer fictivement des sociétés étrangères auxquelles elles régleraient des factures ou à transférer dans d’autres pays les sièges sociaux d’un certain nombre de leurs activités (L’Oréal…), les sociétés françaises se trouvent à subir, pour leurs activités sur le territoire national, une fiscalité plus importante que les sociétés étrangères créant des filiales françaises. Un comble, non ? Et encore, je ne parle pas des Qataris pour qui la France est véritable paradis fiscal, puisqu’ils y sont exonérés de tout….

Un soupçon de bon sens, est-ce trop demander ?

Plutôt que de maintenir une fiscalité confiscatoire que l’on cherche à imposer aux étrangers au risque de les faire fuir après avoir enclencher la fuite de nos propres forces créatrices, plutôt que d’instaurer un système dérogatoire qui devient toujours une de ces usines à gaz dont nos énarques ont le secret, il serait préférable, dans le cadre du « redressement productif » d’instaurer une fiscalité qui inciterait les entreprises étrangères à payer leurs impôts en France, qui mettrait les entreprises françaises sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes et qui relancerait l’activité par l’investissement sur notre territoire. Tout cela semble tellement évident, tout cela procède d’un tel bon sens qu’on en oublierait presque que nos élus, à quelques exceptions près, n’ont de formation économique que le pitoyable niveau que leur sert l’Éducation nationale.

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10 Commentaires

  • MarcS , 18 Fév 2013 à 11:25 @ 11 h 25 min

    Les socialo-commmunistes ne prendront jamais conscience que : “lorsqu’un riche maigrit, dix pauvres meurent de faim (proverbe chinois)” ….ou plutôt ils le savent très bien et veulent créer une sociéte d affamés qui viendront mendier leur subsistance dans les très grasse mains comme ce fut le cas durant 70 ans en URSS

  • Yaki , 18 Fév 2013 à 20:19 @ 20 h 19 min

    Parce qu’actuellement, les riches qui s’accrochent à leur fortune, que 20 générations ne pourront pas dépenser, ces riches, donc, ils ne laissent pas mourir de faim les pauvres ?

    Les sans abris, les chômeurs, les pauvres qui vont à la soupe populaire, c’est de leur faute ? Un meilleur partage des richesses ne permettrait-il pas d’éviter cela ?

  • degabesatataouine , 18 Fév 2013 à 21:01 @ 21 h 01 min

    Avec la diminution du nombre de Maharadjahs et de leurs richesses,on peut constater comme le peuple indien est tombé dans une extrême pauvreté.

  • Yaki , 18 Fév 2013 à 21:17 @ 21 h 17 min

    C’est certain, la pauvreté en Inde est due à la diminution du nombre de prince, exclusivement d’ailleurs, non ? Avant, c’était l’opulence…

  • degabesatataouine , 18 Fév 2013 à 21:30 @ 21 h 30 min

    ” Selon la bonne vieille « courbe de Laffer »,”

    dont il serait intéressant de connaître l’équation qu’elle représente.Heureusement aucune courbe ne représente encore le principe de Peter ou la loi de Murphy,mais la mode étant aux équations même en psychologie,ça fait plus sérieux,tout est possible.

    Il manque cependant un point sur cete courbe telle que je la vois sur Wiki :celui correspondant à l’impôt maximum en dessous duquel nos vertueuses entreprises privées ne chercheront plus ,ni la fraude fiscale,hypothèse d’école bien sûr ,ni l’évasion fiscale.
    Comme il est asymptotique à zéro c’est pour celà sans doute q.u’il n’est pas visible vue l’échelle de la courbe. ,

    Curieux cette propension de l’homme de droite défini par son pessimisme face à la nature humaine à tomber en économie dans l’angélisme délirant qui caractérise celui de gauche.

    Quant à nous proposer un régime fiscal unifié pour l’Europe,antinomique de la part de gens hostiles à la centralisation,l’expérience de l’Euro ne leur suffit pas.
    Outre que c’est un voeu pieux pas plus risible que de chanter “si tous les gars du monde voulaient se donner la main” ,c’est oublier que même les cantons suisses font du dumping fiscal entre eux et qu’après tout cette concurrence qui doit “éliminer les canards boiteux “d’après le dogme libéral ,devrait satisfaire les partisans du ‘laisser faire”

  • xanpur , 19 Fév 2013 à 8:42 @ 8 h 42 min

    Plutôt que de s’en prendre à des entreprises étrangères qui créent des emplois en France, on ferait peut-être mieux de s’intéresser aux entreprises françaises qui délocalisent et ne payent quasiment plus d’impôts en France (Total, Sanofi ,….)

  • Yaki , 19 Fév 2013 à 20:32 @ 20 h 32 min

    Vous “admirez” Orban qui a taxé les grandes entreprises internationales pour relever la Hongrie et vous râlez quand Hollande agit de même pour la France… N’y aurait-il pas un petit peu de mauvaise foi ?

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