Appel aux Maires de France pour l’objection de conscience

Madame, Monsieur,

Votre élection vous a conféré, comme à moi, le titre de premier magistrat de votre commune. Vous détenez à ce titre le pouvoir d’officier d’état civil, que vous partagez avec vos adjoints. L’exercice de ce pouvoir a été modifié par la loi Taubira, sans considération pour le mandat que nous avons reçu de nos concitoyens. Aujourd’hui, le gouvernement prétend obliger les officiers d’état civil à se soumettre à de nouvelles normes sans aucun recours possible. J’estime personnellement devoir rester fidèle au mandat pour lequel j’ai été élu.

Le Ministre de l’intérieur prétend m’imposer, sous peine de prison, d’appliquer une loi qui heurte ma conscience de citoyen et d’élu. Selon la conception du gouvernement, ma conscience n’est pas cette faculté éminente qui distingue l’homme de l’animal, elle n’est qu’un « sentiment » comme un autre. C’est pourquoi il prétend dissocier en moi l’obéissance et la conscience. En me présentant aux élections municipales, je n’ai jamais eu l’intention de mettre ma fonction au service d’intérêts minoritaires et gravement contraires à la conception de la famille que je voulais servir.

Je réclame pour moi et mes adjoints le bénéfice du statut d’objecteur de conscience à l’égard de la loi Taubira.

Le choix de l’objection de conscience représente à la fois la reconnaissance de la légitimité du système républicain et le respect de la liberté de conscience. Refuser à un citoyen la possibilité de faire valoir ce droit civique ultime serait contraire à l’esprit de la démocratie. C’est pourquoi, en tant que citoyen, je réclame le droit de ne pas être obligé d’agir en tant que maire contre ma conscience.

C’est pour faire valoir cette conviction, si vous la partagez, que je vous invite, avec vos adjoints, à me rejoindre le dimanche 7 juillet à 15 heures, place de la Madeleine à Paris, d’où nous demanderons à être reçus par le Président de la République pour que le droit à l’objection de conscience des maires et des élus soit reconnu.

Vous pouvez me répondre par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Je vous remercie de votre attention et vous prie de partager avec votre conseil l’expression de mon dévouement au mandat qui nous honore.

Jean-Yves Clouet,
Maire de Mésanger

LETTRE A ADRESSER A VOTRE MAIRE POUR SOUTENIR LES MAIRES POUR L’OBJECTION DE CONSCIENCE

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

En prétendant vous imposer de célébrer des mariages selon les nouvelles normes adoptées dans la loi Taubira, le gouvernement traite les édiles municipaux sans aucune considération pour leur conscience de citoyens et d’élus. Votre collègue, le maire de Mésanger (44) a décidé d’interpeler le président de la République sur cette situation, en réclamant le droit à l’objection de conscience pour les maires et tous les élus officiers d’état civil. Il appelle à un rassemblement dimanche 7 juillet à 15 heures, place de la Madeleine à Paris.

Je souhaite porter cette initiative à votre connaissance, en exprimant tout mon soutien à la légitime demande d’un droit à l’objection de conscience pour les maires. Je vous invite donc à exprimer votre appui au maire de Mésanger, et serais extrêmement sensible à votre présence à ses côtés à Paris, pour exiger que la liberté de conscience et d’opinion soit reconnue à tous les citoyens. Vous n’ignorez pas, en effet, l’incroyable répression exercée par le gouvernement à l’encontre du grand mouvement de protestation contre la dénaturalisation du mariage qui s’exprime en France depuis neuf mois. À l’heure où je vous écris ces lignes, un jeune homme de 22 ans est en prison pour délit d’opinion, condamné à 2 mois fermes et incarcéré à Fleury-Mérogis.

Dans ces circonstances graves pour la démocratie et pour les familles, je vous assure de ma très grande attention de citoyen sur ce sujet, et de mes vifs encouragements à rejoindre, avec vos adjoints, le 7 juillet à Paris, les Maires pour l’objection de conscience.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

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120 Commentaires

  • mariedefrance , 1 juillet 2013 @ 11 h 23 min

    Monsieur Pelissard, Président des Maires de France, ne dit rien.
    Pourquoi ?

    Ce Jurassien qui devrait réagir en fonction de sa devise :
    “”Comtois rends toi
    que nenni ma foi “””

    Le Comtois est libre.
    La France aussi.

    Que ces Maires sachent qu’ils seront regardés à la loupe, l’année prochaine.

    A Mr Clouet, tout mon respect !
    Ce n’est pas chez moi que cela arriverait…. il n’aime pas les blancs.

  • ranguin , 1 juillet 2013 @ 11 h 38 min

    il faudrait peut-être expliquer au gouvernement ce qu’est une conscience.

  • JSG , 1 juillet 2013 @ 11 h 44 min

    Certes c’est bien gentil, mais dans ma commune, ce n’est même pas la pein d’y penser. Nous sommes affublée d’une mairesse qui serait plustôt du genre à marier la faucille avec le marteau.
    Tout le coin est pollué par les idées du vivre ensemble, du multi-culturalisme imposé, du tout le monde il est gentil, de la mixité raciale, et des subventions à toutes les associations de lutte CONTRE.

  • cougnouq64 , 1 juillet 2013 @ 12 h 03 min

    La conscience de l’un s’arréte, là ou celle de “l’autre ” s’ exprime !!
    “L’autre” étant pour le moment majoritaire (plus pour longtemps), il profite de son statut afin de nous museler.Que bien lui fasse, mais attention car la museliére est en train de lacher et là……!!

  • Ânedefrance , 1 juillet 2013 @ 13 h 28 min

    Les Egyptiens sont bien plus courageux que les Français ! Leur 24 mars, ils l’assument !

  • yaki , 1 juillet 2013 @ 14 h 07 min

    Le gouvernement envisage un assouplissement des délégations, qui serait une demande des maires depuis 2 ans :
    http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/societe/mariage-pour-tous-les-maires-devraient-pouvoir-deleguer-plus-facilement-article-16090

    Mais il est dommage que les maires réagissent comme cela : un officier d’Etat Civil est un agent de l’Etat.
    En tant qu’agent de l’Etat, il est obligé de respecter un devoir de neutralité et d’égalité, c’est-à-dire qu’il doit mettre de côté sa conscience.
    Accorder la liberté de conscience aux maires reviendrait à leur permettre, ainsi qu’aux autres agents de l’Etat d’appliquer des clauses de conscience pour n’importe quel motif : marier des couples de couleurs, servir un catholique, etc.

  • yaki , 1 juillet 2013 @ 14 h 08 min

    Et à un maire ce que c’est qu’un officier d’Etat civil.

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