L’État a le droit de spolier les Français… mais pas trop !

Bouclier fiscal constitutionnel. Ce mercredi, Nicolas Doze notait sur BFM TV que “la plupart des décisions et des censures qui ont été prononcées (par le Conseil constitutionnel, ndlr) concernent des mesures fiscales qui conduisaient à des taxations dépassant 70%. C’est le cas pour la taxe à 75%, c’est le cas aussi pour ce qui concernait les retraites-chapeaux, les stock-options ou les terrains à bâtir. En fait, le Conseil constitutionnel, en ajoutant les impôts locaux, en ajoutant les prélèvements sociaux – CSG, CRDS – a sanctionné tous les endroits où l’on dépassait 70%. (…) D’une manière constitutionnelle, on est en train de créer une sorte de taux marginal de l’impôt à 70%, une sorte de bouclier fiscal constitutionnel.” La gauche doit “respecter cette frontière qui a été mise en place par le Conseil constitutionnel : ne pas aller au-delà des 70% où, là, la fiscalité devient effectivement confiscatoire”. Tout n’est peut-être pas fichu en France en 2013…

Articles liés

1Commentaire

Avarage Rating:
  • 0 / 10
  • BACHAUD YVAN , 3 janvier 2013 @ 11 h 34 min

    Ce ne doit pas être au Conseil constitutionnel de contrôler le niveau des impôts!
    Ce doit être aux CITOYENS qui pour cela doivent disposer du référendum d’initiative citoyenne comme en Suisse où les citoyens en font bon usage.

    Extraits de « La démocratie directe, une chance pour la France » (Yvan BLOT)

    Page 30 « Effets économiques bénéfiques et efficacité plus grande.
    Des études empiriques poussées comme celles des professeurs Feld et Kirchgässner ont montré que là où la démocratie directe autorise les référendums sur la fiscalité, les dépenses publiques et l’endettement public, les impôts et les dépenses publiques sont 30% plus faibles qu’en démocratie dite représentative. L’endettement public, qui devient un grave problème dans le monde entier, est 50% plus faible. »

    Pour cela il suffit de modifier l’article 3 de la Constitution. : ( Entre parenthèse ce qui est ajouté)
    « Article 3 :
    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ( d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées.) »

    Cette revendication doit être celle n°1 de ceux qui veulent les réformes justes et profondes dont la France à grand besoin..

Les commentaires sont clôturés.