Qui gouverne la France ? Le nouveau pouvoir des juges

Mercredi 28 janvier, la cour de cassation vient de prendre une décision de politique internationale majeure et historique. C’est une véritable révolution de palais à laquelle nous sommes en train d’assister.

Par sa décision de reconnaître le mariage entre deux hommes, dont l’un de nationalité marocaine, la cour de cassation s’arroge les prérogatives même du chef de l’État et du peuple tout entier, en dénonçant un traité bilatéral signé avec un pays ami.

Qui donc gouverne la France ? Où est le siège de l’autorité ? Depuis quand une cour de justice, non élue, peut-elle engager, compromettre même, la politique internationale de la France ?

Quoi que l’on pense de la loi Taubira sur le mariage entre personnes de même sexe, il s’agit là d’une dérive lourde et grave au plus haut sommet de l’État.

Le chef de l’Etat, à qui incombe de conduire la politique étrangère de la France, va-t-il rester sans réagir ?

Après le scandale du mur des cons, le premier magistrat va-t-il encore laisser les hommes de loi s’arroger de nouveaux droits ?
Il faut également mettre cet abus dangereux en parallèle avec la réforme en catimini du code civil concernant le contrat et par laquelle les juges seront désormais tout puissants, au point de rendre caduc le contrat lui-même et jusqu’à la notion d’engagement.

Un chef d’État doit tenir ses troupes et doit gouverner. Monsieur Hollande va-t-il rappeler qu’il est le chef de l’État ? Il ne suffit pas de défiler dans une rue parallèle, en abusant de la crédulité publique (avec le concours de tous les medias) le 11 janvier, pour être capable de gouverner un pays dont la stature internationale est celle de la France.

Quel crédit auront dorénavant la parole de la France, du chef de l’État, dans le monde s’il suffit d’une simple décision de justice, sur une banale affaire privée, pour qu’un traité soit désavoué ?

Nous touchons là, par l’absurde, à la limite du système doctrinaire des partis. Ce n’est plus le peuple qui gouverne, mais de plus en plus clairement ce sont les services de la chancellerie.

Alors, en effet, que la justice doit faire respecter le droit, notre administration judiciaire devient le plus sûr outil d’une politique idéologique de démantèlement des fondements même du droit et de ce sur quoi la France s’est bâtie.

En défaisant les traités, en pratiquant un véritable laxisme judiciaire, en imposant à qui lui est contraire le silence par de lourdes condamnations et en assurant sa propre promotion par l’impartialité et l’impunité, l’administration judiciaire exerce, discrètement mais sûrement, un totalitarisme croissant.

Rebâtir la France suppose deux principes simples : un chef de l’État qui gouverne dans le respect du bien de tous mais avec fermeté et clairvoyance. Une justice qui assure la sérénité et la paix. Or il ne peut y avoir de paix quand la justice ne respecte pas la loi. Il ne peut y avoir de sérénité sans fidélité à la parole donnée aux engagements.
Gouverner c’est aussi avoir le sens des autres, du bien et de l’honneur.

Tant que nous serons dépendants de responsables politiques, chefs de clans et, de ce fait, liés par la peur des médias et la puissance de juges impartiaux, il sera impossible de rebâtir la France.

> Cyril Brun anime le site Cyrano.net.

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13 Comments

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  • Lorong , 3 février 2015 @ 6 h 08 min

    Quand un non-juriste (je suppose) parle de droit…on est jamais déçu.
    Contrairement à ce que vous dites, le juge français n’a pas rejeté l’application du traité international, bien au contraire. Ce traité indique que la loi applicable à chaque époux est sa propre loi nationale. Qu’à fait la Cour de cassation? Elle a reconnu que le traité rendait la loi marocaine applicable. Elle a donc parfaitement appliqué le traité franco-marocain.
    Ce n’est que dans la deuxième étape que la Cour a évalué si cette loi était compatible avec l’ordre public français, raisonnement pratiqué depuis des lustres pour éviter l’application en France de lois étrangères incompatibles avec les valeurs de la France.
    Ici, la Cour évalue l’interdiction par la loi marocaine pour les couples de même sexe de se marier. Cette interdiction pour un ressortissants marocain en France voulant se marier avec un français est contraire à l’ordre juridique français et le principe absolu de reconnaissance du droit au mariage, qui aujourd’hui n’est plus interdit en France et soutenu par plus des 2/3 de sa population (ce qui signifie que ces opposants sont archi-minoritaire :http://www.20minutes.fr/societe/1481331-20141116-mariage-gay-adoption-francais-majoritairement-progression-ump).
    Dés lors, la Cour prends acte du fait que l’ordre juridique français ne distingue plus entre mariages en couples hétérosexuels et entre couples de même sexe, et conclue logiquement que l’interdiction par la loi marocaine est contraire à l’ordre public français et le mariage doit être célébré. Nul obligation pour le Maroc de reconnaitre ce mariage, il ne concerne que la France. Un tel raisonnement a déjà été utilisé pour autoriser un mariage entre chrétiens et musulmans originaires d’un pays interdisant ce type d’union…sans que cela ne heurte plus que ça les consciences. Des lors, cette décision rejoint le débat sur la légalisation ou non du mariage entre couples de même sexe.

    “Il faut également mettre cet abus dangereux en parallèle avec la réforme en catimini du code civil concernant le contrat et par laquelle les juges seront désormais tout puissants, au point de rendre caduc le contrat lui-même et jusqu’à la notion d’engagement.”

    Parler de droit des contrats sans rien savoir…c’est dur. La caducité des contrats signifie que l’un des éléments nécessaires à la conclusion d’un contrat disparait. Il y’a bien longtemps que les juges peuvent mettre fin à un contrat pour ce motif. De manière générale, les juges sont autorisés à mettre fin à des contrats dans de très nombreuses hypothèses: force majeure, résolution pour inexécution, résiliation,etc…. Mais comme je doute que vous ayez la moindre connaissance en la matière, je suppose que vous évoquer la possibilité de mettre un terme à un contrat pour changement de circonstances économiques, la fameuse théorie de l’imprévision. En reconnaissant ce droit au juge, la France suivrait l’exemple de pays aussi peu démocratiques que l’Allemagne, les Pays-bas, la Colombie, le Japon, la Suisse, l’Autriche, l’Espagne, le Portugal, l’Italie….et j’en oublie. Est-ce que “la notion d’engagement” y a disparu? Seul un fou y répondrait positivement.

    Cette reforme n’est d’ailleurs pas faire en catimini car elle est déjà passée 2 fois dans chaque chambre. Plaignez-vous à votre député!

    Et de grâce, de grâce….renseignez-vous avant de débiter des absurdités. Surtout dans un domaine aussi complexe que le droit….domaine dans lequel vous est assurément incompétent.

  • Denis Merlin , 3 février 2015 @ 7 h 26 min

    C’est sur la notion d’ordre public que porte le débat.

    La cour de cassation considérant que l’ordre public du “mariage” homosexuel était un ordre public universel s’imposant à tous les êtres humains (comme, par exemple, l’interdiction du mensonge ou de l’injustice), le “mariage” homosexuel s’imposait contre le respect dû aux traités.

    Ainsi, le mensonge du “mariage” homosexuel intègre l’ordre public universel par l’autorité arbitraire de la cour de cassation. À d’autres occasions la même cour a encouragé et sanctionné le viol du droit de propriété etc. Cela amène à quelques réflexions sur la valeur morale de cette cour et de la législation qu’elle applique ou prétend appliquer (car sa jurisprudence viole parfois la loi).

    L’auteur de l’article n’a donc pas mal vu même s’il semble s’être focalisé sur le respect dû aux traités.

    En tous cas, il met en évidence un aspect de la destruction méthodique de la culture juridique française et de l’ordre public universel. Cette réforme du droit des contrats n’en est qu’un épisode.

  • Charles , 3 février 2015 @ 7 h 47 min

    Le procés DSK dans le daily mail de ce jour.
    Une technicienne de Dodo la saumure raconte avoir vu DSK
    dans une chambre boudoir d’un grand hôtel parisien
    avec 8 filles nues autour en train de participer à une orgie.

    La position de DSK étant qu’il s’agissait simplement d’une réunion libertine
    entre amis et que il ne savait pas que ces filles étaient rémunérées.

    A la question de connaitre l’occupation professionnelle de ces personnes,DSK
    répond qu’il ne pouvait pas deviner leur métier du simple fait
    qu’elles étaient toutes toutes nues tout le temps avec lui.

    Sa position de l’ignorance et de la naïveté déclenche
    une franche rigolade chez les filles de Dodo.

    http://www.dailymail.co.uk/news/article-2936113/Shocked-prostitute-disgraced-finance-chief-Dominque-Strauss-Kahn-engaged-orgy-eight-women-luxury-Paris-hotel-room.html

  • panny , 3 février 2015 @ 10 h 02 min

    Et si on se posait la question de savoir s’il existe une réelle séparation des pouvoirs. Si on démarre du postulat que le judiciaire est aux ordres de l’exécutif, il apparaît comme évident que Hollande et consorts sont derrière cette décision.

    CQFD

  • prune , 3 février 2015 @ 10 h 42 min

    Je ne crois plus en la justice française ! Parions que DSK va s’en sortir !! Quelle honte ce déchet humain et tous ceux qui le soutiennent !

  • jewdocha , 3 février 2015 @ 11 h 17 min

    Et pourquoi terminer votre très bon exposé avec tant d’arrogance? Vous êtes peut être bien prof…

  • Voyageur , 3 février 2015 @ 12 h 27 min

    La notion de “trouble à l’ordre public” a été inventé précisément parce que l’exécutif, le législatif et le judiciaire peuvent l’interpréter de la manière qui leur convient. Partant de là le gouvernement détermine ce qui relève de la loi. Il en existe maints exemples en ce moment avec les arrestations de gamin de 9 ans pour « apologie de crime terroriste ». Les juges se servent des lois comme un boulanger se sert de ses mains : Ils les interprètent selon leur idéologie, beaucoup d’entre eux sont des gauchistes soixanthuitards et ils leur font dire ce qu’elles ne disent pas avec leurs “attendus que…” qui aboutissent à ne pas appliquer la loi ou à l’appliquer dans un sens contraire à son esprit. Mais le fait justement pour les juges de rendre des jugements arbitraires ou perçus comme arbitraires constitue indéniablement “un trouble à l’ordre public”. Si l’exécutif et le législatif n’interviennent pas pour corriger cette dérive, cela accrédite la thèse d’une connivence entre exécutif, législatif et judiciaire. Dans le cas présent, non seulement le gouvernement est dans l’illégalité mais nous ne sommes plus également dans un état de droit. Il faut noter aussi que lorsque l’exécutif prend l’initiative de faire voter une loi (loi taubira) qui va à l’encontre de la loi naturelle il prend la responsabilité de la déstabilisation de la société. Et n’en déplaise à certains arrogants ici qui s’autoproclament “juristes”, plus personne sain d’esprit ne croit aux sondages qui sont tous “bidonnés” par les instituts de sondage qui sont comme les grands médias, tous “à la botte” en France. Et en tous les cas certainement pas aux fameux sondages qui prétendent que les deux tiers des Français approuveraient la loi sur le mariage gay.

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