Entreprises : ne (presque) pas payer d’impôts en Europe, c’est possible !

Lorsqu’on parle d’impôts sur les sociétés, on songe souvent à l’IS et seulement à cet impôt. La problématique est cependant beaucoup plus large pour ne pas utiliser le terme « globale ».

Je recommande le tableau KPMG, professionnel, précis, et surtout, à jour. On se place ici dans le cas d’une entreprise traitant dans l’Union européenne, donc ayant potentiellement un numéro de TVA intracommunautaire. On estime que les biens n’auront pas à circuler dans le pays hôte de l’entreprise selon les lois européennes. J’expliquerais cela dans l’article prochain.

On est directement tenté de choisir Chypre (même si la crise bancaire a été sévère, cela ne concerne pas les entreprises chypriotes ayant un compte bancaire à l’étranger) ou l’Irlande. 12,5% de corporation tax est convenable, simple à comprendre. Cependant, Il est possible de faire beaucoup mieux. C’est certes un peu plus technique mais cela vaut pourtant le coup.

Le Royaume-Uni est, dans le contexte actuel, un lieu idéal pour les TPE/PME, sa flexibilité de législation aide les entreprises, son climat pro-business est réel. Mais le point fort de ce Royaume, ce sont ses dépendances, dominions : l’argent peut facilement remonter dans ces juridictions qui sont quasiment toutes des paradis fiscaux. Grâce à ce système les entreprises anglaises paient rarement plus de 3% d’impôts.

Techniquement, que se passe-t-il ?

Quelques définitions, tout d’abord :

Holding : société destinée à détenir des parts et à toucher des revenus passifs
Dividendes : versement à l’actionnaire
Royalties : droits payés pour exploiter une licence, un concept, etc.
Emprunt : l’entreprise emprunte auprès de sa holding et rembourse avec des intérêts.

L’argent remonte donc via les dividendes, les royalties, les emprunts, les frais, etc. dans les paradis fiscaux britanniques. La holding possède les parts de la société anglaise. Les holdings dans ces paradis à fiscalité réduite réinvestissent ensuite souvent au Royaume-Uni, ce qui permet des flux récurrents pour le pays.

C’est parce que l’entreprise anglaise paie tout cela à sa holding que son assiette imposable s’en voit grandement réduite. Il ne faut évidemment pas commettre d’abus, mais le système fonctionne et est très répandu au Royaume-Uni.

Le pays suit une logique pragmatique, typiquement britannique. Les entreprises ne paient pas beaucoup d’impôts donc affluent. Cela crée de l’emploi, les personnes physiques paient leur impôt sur le revenu, leur TVA, et autres taxes. L’État britannique récupère donc de l’argent, des entreprises et du travail.

On répertorie, parmi les territoires britanniques favorables à ce genre de montage, Anguilla, Bermudes, les Îles Caïmans, Gibraltar, Jersey, Guernesey, les Îles Vierges britanniques, Montserrat, les Îles Turques et Caïques. Tous ces territoires sont réputés pour leur secret bancaire de qualité et, bien souvent, leur absence de taxes. Ces territoires s’autogèrent, ils ont quasiment toute latitude.

La France, elle, ne gère pas de la même manière ses territoires, elles les abreuvent de subventions et surtout ne leur laisse aucune latitude. Cela entraine les désastres que l’on sait. Seul un territoire est véritablement « rentable » : Saint-Barthélémy. Ce territoire français avait scandalisé l’assemblée nationale car Saint Barthélémy n’avait jamais voté de taxes excessives. Les députés ont alors pesté contre ce paradis fiscal intolérable !

Pourtant, Saint-Barthélémy ne permet pas l’incorporation de sociétés offshores, seuls les résidents jouissent de l’exemption. La vie sans taxes ? Mais Monsieur, c’est complètement amoral ! Heureusement, la petite île a tenu bon et a pu conserver sa politique fiscale. Ces exemptions attirent les touristes en masse et l’économie se porte bien malgré le caractère insulaire du territoire.

La solution est donc à coté de nous – parfois même chez nous -, mais il semblerait que nul ne la voit…

La Hollande fait la même chose que le Royaume-Uni grâce à son ingénieux système de holding permettant des remontées détaxées dans les dépendances de la couronne néerlandaise : Aruba, Bonaire, St Eustache, Saba, Curaçao. On se rappellera d’ailleurs que les Pays-Bas sont une composante essentielle du montage de Google.

Sources :
Non-subvention du Royaume Uni : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2004:217:0029:0029:FR:PDF
Carte des territoires britanniques: Wikipédia
Liste des territoires : http://fr.wikipedia.org/wiki/Territoire_britannique_d%27outre-mer

> Charles du Villars est consultant chez Offshore Strategy, une société de conseil en optimisation fiscale, création de société offshore, création de compte bancaire offshore.

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10 Comments

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  • shj , 4 mars 2014 @ 18 h 04 min

    La réalité que nul ne veut voir….

  • Smarties , 4 mars 2014 @ 20 h 18 min

    Je crains que vous ne soyez manipulés par un consultant qui cherche à trouver des pigeons facilement, pour vendre du conseil.

    Allez-y braves gens, ce n’est jamais celui qui vend le conseil qui paie le redressement fiscal pour “abus de droit”.

    Ensuite, tout ce qui est évoqué ici ne prend pas en compte les points suivants :

    – Les conventions fiscales internationales.

    – Les prélèvements à la source.

    – La faible stabilité de la propriété privée dans les territoires évoqués et les activités mafieuses qui y règnent.

    Pour vous démontrer l’escroquerie de ces arguments, nous pouvons reprendre le tableau de KPMG, qui est faux à bien des égards.

    Car les systèmes fiscaux peuvent difficilement être comparés entre eux.

    Par exemple, sur le tableau KPMG pour le France, il n’est pas fait mention de toutes les taxes qui s’additionnent à l’impôt sur les sociétés.
    Le prélèvement à la source de la CSG/CRDS sur dividende n’est pas non plus évoqué.

    Tout cela pour dire que ces comparaisons de comptoir sont bidon et que KPMG n’est qu’un argument d’autorité.

    Ensuite, vous apprécierez la logique et la morale indéfectible du libéral assumé, qui justifie un système qui induit un différentiel d’impôt entre les entrepreneurs, lorsque ce système est utilisé à la marge.

    Pourquoi un commerce sédentaire devrait payer plus d’impôt qu’un commerce trans-national.

    Car ces montages, sont inaccessibles s’il n’y a pas d’activité transnationale.

    Donc vous justifiez dans votre logique, l’inégalité devant l’impôt !

    Au lieu de baisser les impôts, vous préférez que certains puissent marginalement en payer moins, par des méthodes détournées et qui induisent de la confusion et des mafias dans les affaires ?

    Et concernant le fisc britannique, il est certainement, pire encore que le fisc français… j’en veux pour preuve le redressement de Starbucks, sur ses prix de transferts sur le café, à la tête du client.

    Le mythe du Royaume-Uni libéral…

    Au fait, le PIB de la France est supérieur au PIB du Royaume-Uni, mais chut… il faut continuer à vendre du conseil…

    Petits, petits, petits, des entrepreneurs vont bien mordre à l’hameçon.

    A votre place je ferais attention, car non seulement ces conseils vendent leurs conseils, mais ils sont aussi payés pour vous dénoncer au fisc…

    Les paradis fiscaux ne sont plus utilisables depuis au moins 10 ans.

    Depuis les modifications des conventions fiscales internationales, depuis les prélèvements à la source et depuis l’instauration de “l’abus de droit” à la tête du client pour les prix de transfert.

    Une entreprise sa ne sert qu’à payer des impôts, tenez-vous le pour dit, que vous soyez en France, aux USA, au Royaume-Uni, en Chine ou ailleurs, d’une façon ou d’une autre, l’Etat prend tout.

  • Smarties , 4 mars 2014 @ 20 h 23 min

    Si vous voulez vraiment ne plus payer d’impôts, vous devez monter une mafia en Russie couverte par Poutine, ou une loge maçonnique aux USA, là, non seulement vous ne paierez plus du tout d’impôts, mais vous ferez payer les autres.

  • Frédérique , 4 mars 2014 @ 22 h 05 min

    Vous pouvez aussi la monter en France, n’oubliez pas de prendre votre carte au PS.

  • Gisèle , 4 mars 2014 @ 22 h 56 min

    Carte au PS , même pas . Simplement faire partie des ascendants , descendants , collatéraux , copains des membres du gouvernement .

  • Smarties , 5 mars 2014 @ 0 h 46 min

    A l’UMPSFN vous voulez dire ?

  • notaxnocry , 5 mars 2014 @ 9 h 49 min

    – Les conventions fiscales internationales.=>Ca permet de faire remonter des dividendes sans taxation quand on connait un peu le système. C est d’ailleurs fait pour cela.

    – Les prélèvements à la source.=>Ca n’existe pas en France

    – La faible stabilité de la propriété privée dans les territoires évoqués et les activités mafieuses qui y règnent.=>C’est vrai que les Bahamas et le Liechtenstein exproprient tous les jours contrairement à la France qui respecte et vénère la propriété privée.

    Ensuite, vous apprécierez la logique et la morale indéfectible du libéral assumé, qui justifie un système qui induit un différentiel d’impôt entre les entrepreneurs, lorsque ce système est utilisé à la marge.
    =>Oh my god !! sur un site libéral, c’est étonnant.

    Au fait, le PIB de la France est supérieur au PIB du Royaume-Uni, mais chut… il faut continuer à vendre du conseil…
    =>Le PIB n’a pas vraiment d’importance quelque soit votre activité. Le PIB peut également se générer via l’endettement…

    Les paradis fiscaux ne sont plus utilisables depuis au moins 10 ans. => Ah bon ? C’est pour cela que les enfers fiscaux enragent ?

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