Mariage pour personne, parenté sociale pour tous

par Victor Rességuier

Il est encore trop souvent prétendu que la réforme du mariage ne concernerait que la minorité de personnes qui se « marieront » entre hommes ou entre femmes et des enfants dont celles-ci feront l’acquisition d’une manière ou d’une autre.

Si, certes, la fabrication d’enfants adoptables délibérément privés de père ou de mère est à elle-seule largement condamnable, le dynamitage dont cette loi procède s’étend bien au-delà. Car en fondant la filiation non plus sur l’engendrement humain mais sur la seule volonté, ce sont bien les droits de tous les futurs parents et de tous les futurs enfants que la réforme affecte.

De la même manière que, par exemple, permettre aux gens de circuler à bicyclette sur l’autoroute priverait ce service public de son sens (la rapidité de circulation), permettre aux gens d’être « époux » et « parent » d’un même enfant avec une personne de leur propre sexe prive le mariage et la filiation de leur fondement (la procréation).

Dans un cas comme dans l’autre, c’est toute la société qui fait les frais de la dénaturation de la chose : l’établissement d’une égalité entre des situations objectivement différentes au regard du fondement d’une institution consiste à priver celle-ci dudit fondement.

Ceux qui veulent circuler à vélo sur l’autoroute auront beau prétendre qu’ils ne m’enlèvent aucun droit et que je pourrai toujours y accéder en voiture, ça ne change rien au fait que tous les usagers seront contraints d’y rouler à 30 à l’heure.

De même, ceux qui réclament de pouvoir se « marier » avec une personne de leur propre sexe et donc d’être avec elle « parents » d’un même enfant ont beau prétendre que ça ne m’empêchera pas de me marier avec une femme, il n’en demeure pas moins que c’est une autre réalité que les termes désigneront.
En deux mots : quand bien même vous aurez engendré vos enfants, ce n’est plus en tant que tel que vous serez (ou non) leurs « parents » mais parce que vous aurez désiré le rôle social qui s’y attache, c’est à dire par l’existence du lien d’affection et d’éducation engagé par vous à leur égard.

Bien avant même que la loi ne l’institue, l’idéologie de la « parenté sociale » a été imposée par ses adeptes qui alléguaient depuis longtemps l’existence de familles « homoparentales ».

La notion de « famille » n’étant pas juridiquement définissable, c’est sur le terme de « parents » que porte tout le problème.

Non, les familles « homoparentales » n’existent pas. Cette terminologie, qui relève du pur mythe idéologique, désigne simplement des familles monoparentales dans lesquelles l’unique parent élève son enfant avec un deuxième adulte de même sexe. Et contrairement à ce qui est prétendu, cette réalité de fait n’a rien de propre à la « modernité » de notre époque : depuis toujours, des mères ont élevé leur enfant à égalité avec d’autres femmes – ne serait-ce qu’une nourrice – sans pour autant que l’on n’envisageât de désigner comme « parents » de l’enfant tous les adultes investis dans son éducation.

En effet, le mariage et la filiation sont actuellement fondés sur la procréation : que la filiation établie soit biologiquement avérée ou non, les parents d’un enfant sont les personnes qui l’ont engendré et dont les noms figurent donc sur son acte de naissance : un enfant ne peut avoir à la fois qu’un seul père et qu’une seule mère, de telle manière que la biologie serve de critère objectif en cas de contentieux.

Par exemple, lorsqu’un homme reconnaît l’enfant dont une femme a accouché, il s’en prétend le géniteur. C’est alors sur le fondement de la biologie qu’un autre homme peut éventuellement attaquer cette paternité.

Lorsque la présomption de paternité désigne le mari comme étant père de l’enfant de son épouse, l’enfant est présumé issu de ses œuvres. Lui-même ou un autre homme (selon le type de conflit) peut alors renverser cette présomption en apportant la preuve contraire.

À défaut à la fois de présomption et de reconnaissance, c’est encore sur le fondement de la biologie que la mère d’un enfant (désignée par l’accouchement) peut intenter une action en recherche de paternité à l’égard du père prétendu.

Mais dès lors que la loi permet à une femme d’adopter ou de reconnaître l’enfant d’une autre afin d’en être légalement le deuxième « parent », le terme employé ne renvoie plus du tout à la même réalité : ce n’est plus en tant que géniteur de l’enfant que le « parent » est alors désigné comme tel, mais en tant qu’adulte engagé dans son éducation.

Le texte de loi ne prévoyant pas de présomption de paternité entre conjoints de même sexe, que faire si une femme refuse d’adopter l’enfant dont sa conjointe accouche ?

La désigner de force comme second parent de l’enfant supposerait d’appliquer également une présomption de paternité irréfragable aux conjoints de sexe différents, ce qui serait absurde, surtout dans une société où la plupart des enfants naissent hors mariage.

À l’inverse, il faudrait donc supprimer la présomption de paternité pour tous et donc obliger chacun à reconnaître l’enfant de son conjoint. Mais à défaut, sur quoi fonder l’action en recherche de paternité ou de « deuxième maternité » ?

“L’établissement d’une égalité entre des situations objectivement différentes au regard du fondement d’une institution consiste à priver celle-ci dudit fondement.”

Il n’est plus à démontrer qu’au nom de l’égalité entre les « couples », les partisans de cette réforme ne se contenteront pas de devoir passer par une procédure d’adoption pour devenir « parent » de l’enfant de leur conjoint.

De nombreux documents en ligne expriment le souhait de « transformer la “présomption de paternité” en “présomption de parentalité” dans le cadre du mariage » et celui « d’ouvrir aux couples de même sexe l’établissement de la filiation par reconnaissance en mairie de l’enfant qui vient de naître dans le cadre d’un projet de couple ou d’un projet de co-parentalité ».

La menace est même proférée qu’à défaut, « les maris des femmes ayant accouché soient dans l’obligation d’adopter leur propre enfant, sans application de la présomption de paternité ».

On lit d’ailleurs que « la Fédération LGBT appelle le gouvernement et la majorité parlementaire à prévoir, sans attendre, une loi famille intégrant la filiation hors mariage pour les concubins et pacsés de même sexe ».

Peu importe qu’elle soit présumée ou non, cette «parentalité » qui fait le deuxième « parent » de l’enfant ne repose donc que sur la volonté, sur l’idée de « projet » : la conjointe de la mère de l’enfant pourra refuser d’en être le deuxième « parent » en prouvant qu’elle n’en avait pas voulu. Par exemple, le Code civil québécois dispose désormais en son article 539 que « la personne mariée ou unie civilement à la femme qui a donné naissance à l’enfant peut, s’il n’y a pas eu formation d’un projet parental commun ou sur preuve que l’enfant n’est pas issu de la procréation assistée, contester la filiation et désavouer l’enfant ».
Ainsi, c’est en prouvant qu’elle n’était pas à l’origine du projet parental (qu’elle n’avait pas désiré l’enfant) que la conjointe de la mère peut se décharger de la « parentalité » présumée par le mariage à son égard.

À défaut de mariage et donc de présomption, qu’advient-il de l’action en recherche de « parentalité » lorsque personne ne veut reconnaître l’enfant ? Si la « deuxième mère » prétendue peut se décharger d’une parenté parce qu’elle ne l’a pas désirée, la mère par accouchement ne pourra pas recourir au critère biologique pour se tourner vers un père prétendu !

La loi étant la même pour tous, le fondement de la parenté ne saurait être tantôt la volonté pour un « parents social » prétendu et tantôt la biologie pour un géniteur prétendu !

En effet, on ne pourra pas longtemps imposer des paternités non désirées (présumées ou non) sur le fondement de la biologie alors même que d’autres se débarrassent de leur « parentalité » sur le fondement de la volonté !

Comme le laisse entendre le texte québécois précité qui parle de « personne mariée » sans en préciser le sexe, le conjoint mâle de la mère d’un enfant devra lui aussi pouvoir renverser la « présomption de parentalité » en prouvant par exemple que c’est à son insu que son épouse avait arrêté de prendre la pilule contraceptive et qu’il n’y avait donc pas « formation d’un projet parental commun ».

Le juriste et militant Daniel Borillo tranche la question de manière encore plus claire lors d’une audition au Sénat en commission des lois :
« Selon moi, il n’y a pas de liens plus forts, plus stables, plus sûrs, que les liens qui résultent de la volonté.

En matière de procréation, la femme peut imposer une paternité mais la mère a droit à l’interruption volontaire de grossesse, à l’abandon d’enfant par l’accouchement sous X. Il y a donc une dissymétrie des droits entre hommes et femmes. Il faudrait donc revenir sur ces questions. Il ne faut pas nous engager dans le biologique pour créer un lien de filiation : on peut complètement dissocier procréation et filiation. Si l’enfant n’est pas souhaité, il n’aura pas des parents aimants. »

Plutôt que de remettre en question l’IVG et l’accouchement sous X, Daniel Borillo considère que puisque la loi permet à une mère de se débarrasser d’un enfant non désiré, les pères doivent pouvoir en faire autant en abandonnant leurs enfants au gré de leur volonté. Voilà à quoi ressemblent l’égalité et le progrès d’aujourd’hui.

Mais, à l’inverse, comment résoudre un conflit positif entre plusieurs candidats à la « parenté sociale » ?

D’une manière assez amusante (disons qu’il vaut mieux en rire), le législateur québécois a décidé de trancher le conflit entre le géniteur et la conjointe de la mère en fonction de la manière précise dont l’enfant a été conçu : le géniteur ne peut pas être « parent » s’il a simplement fourni sa semence sans avoir de relation sexuelle charnelle avec la mère biologique. Mais dans le cas où ils ont entretenu des rapports physiques avec pénétration vaginale, il peut reconnaître l’enfant et annuler ainsi la filiation préétablie par la conjointe !

Si subordonner ainsi l’existence d’un projet parental à celle d’un coït vaginal peut sembler discriminatoire à l’égard du candidat non géniteur, la question de la preuve d’une telle allégation demeure surtout inextricable. Et tant que le nombre de « parents » est limité à deux, un père biologique peut se voir priver de son enfant au profit d’un autre adulte (homme ou femme) en fonction de l’origine que le juge attribue au projet parental.

À défaut d’être départagés, les différents candidats à la parenté pourront donc tous se voir désignés à égalité comme « parents » de l’enfant, comme cela s’est déjà vu au Canada et comme le suggèrent d’ailleurs explicitement les revendications sus-mentionnées portant sur un « projet de co-parentalité ».

Quant au premier parent, pourquoi devrait-il encore être désigné par la biologie alors que c’est la seule volonté qui fait le second ? Même si, en pratique et comme le souligne Daniel Borillo, une femme qui n’a pas désiré son enfant s’en débarrasse facilement, ne pourrait-il pas être considéré comme discriminatoire d’imposer une maternité à une femme du seul fait de l’accouchement alors que d’autres femmes établissent des filiations sur simple reconnaissance d’un enfant ? La subordination de la maternité au « projet parental » n’est-elle pas d’autant plus à craindre qu’une grossesse sera bientôt contractualisable pour le compte d’un tiers ?

Effectivement, « on peut complètement dissocier procréation et filiation ». Et l’admission du concept de « parents de même sexe » ne nous en laisse pas le choix !

Pour juger désuète et « homophobe » la fidélité du droit aux lois de la nature, les partisans de la « parenté sociale » revendiquent la prévalence des liens affectifs sur les réalités généalogiques : « l’amour » n’est-il pas plus important que les liens du sang ? L’enfant n’est-il pas forcément plus heureux auprès d’adultes qui l’ont assurément désiré qu’auprès de parents (au sens propre) ?…

Mais si l’on peut tout d’abord s’interroger sur la nature de « l’amour » qui pousse un adulte à priver délibérément un enfant de père ou de mère, les promoteurs de la « parenté sociale » semblent surtout oublier que la loi n’est pas tant destinée à reconnaître des liens affectifs qu’à résoudre au contraire des situations de conflit, soit à intervenir lorsque « l’amour » fait justement défaut.

Que dirait-on si le Code de la route soumettait désormais les priorités de passage aux aléas de la courtoisie des usagers ? C’est pourtant d’une manière similaire que le législateur entreprend de fonder la parenté sur le désir d’enfant pour en faire une sorte de droit de propriété, en faisant perdre tout leur sens aux notions de paternité et de maternité.

« Nous allons lentement vers une humanité unisexe, où les hommes et les femmes seront égaux sur tous les plans, y compris celui de la procréation, qui ne sera plus le privilège, ou le fardeau, des femmes », disait Jacques Attali il y a quelques mois.

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47 Commentaires

  • Pablo , 5 Mai 2013 à 14:32 @ 14 h 32 min

    Texte lucide. Je note que ces questions, essentielles, au regard de la présomption de paternité, fondatrice de notre droit de la famille, ont été passées par pertes et profits par les medias aux ordres.
    Car seule “la reconnaissance de l’amour” était officiellement le moteur du projet de loi Taubira.

    Tu parles.

  • Tess , 5 Mai 2013 à 14:53 @ 14 h 53 min

    La “reconnaissance de l’amour” mais aussi, dans l’étude d’impact ou dans l’introductino du texte de loi, le fait que la majorité des Français est pour.

    Majorité qui s’est singulièrement errodée, semble-t-il, sans que je note pour autant une érosion du projet d eloi lui-même.

  • monhugo , 5 Mai 2013 à 14:55 @ 14 h 55 min

    Remarquable panorama (surtout très argumenté juridiquement : droit civil français et droit comparé – bravo !) des dégâts “pour tous” de cette pantalonnade que prétend mettre en place la loi Taubira. L’image forte de l’autoroute envahie par les vélos est par ailleurs à retenir par tous, y compris par les personnes déroutées par l’aspect juridique du débat : résumé parfait.

  • monhugo , 5 Mai 2013 à 14:59 @ 14 h 59 min

    L'”amour” (en fait la sexualité) devient une norme en droit civil. Joli “progrès” – en fait appel d’air irrésistible pour d’autres “combats” et d’autres revendications par d’autres “amoureux”. Cela promet – (un bazar sans nom).

  • Goupille , 5 Mai 2013 à 17:10 @ 17 h 10 min

    …”quand bien même vous aurez engendré vos enfants, ce n’est plus en tant que tel que vous serez (ou non) leurs « parents » mais parce que vous aurez désiré le rôle social qui s’y attache, c’est à dire par l’existence du lien d’affection et d’éducation engagé par vous à leur égard.”

    Il y a longtemps que cet argument existe, pour justifier la destruction ou l’utilisation des “embryons surnuméraires” pour lesquels “il n’y a pas de projet parental” ; pour justifier l’avortement ; pour justifier même l’infanticide (le petit Lubin, assassiné par sa mère Centralienne “qui a découvert qu’elle n’avait pas la fibre maternelle”, l’épidémie de pseudo “dénis de grossesse”, etc).

    Quand les bornes sont dépassées, il n’y a plus de limites.

  • C.B. , 5 Mai 2013 à 18:27 @ 18 h 27 min

    Rappel du dernier sondage IFOP
    http://www.fichier-pdf.fr/2013/05/04/sondage-ifop-3-mai-2013/sondage-ifop-3-mai-2013.pdf
    Question: Parmi les deux options suivantes, laquelle a votre préférence ?
    -La loi Taubira qui autorise le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples homosexuels 36 % (ensemble des Français)
    -Un contrat d’union civile en mairie qui offrirait aux couples homosexuels les mêmes droits que le mariage mais sans autoriser l’adoption d’enfants (54%)
    -ne se prononcent pas: 10%
    Le 54% inclut certainement ceux qui, si on leur laissait la parole, choisiraient l’actuel PACS, mais comme ils n’ont que le choix entre deux possibilités, ils choisissent par défaut.

  • marie , 5 Mai 2013 à 18:46 @ 18 h 46 min

    liez”gender /la theorie”
    de verlinde

    l’école sert de relais obligatoire à cette theorie
    mais déja luc chatel avait permis l’impression de cette theorie dans les livres de svt
    luc chatel eleve a saint jean de passy!!!
    par ailleurs les enfants de montebourg sont scolarisés a saint croix des neiges( abondance) en haute savoie, tres chic établissement catho!!!sic

    donc aux gueux l’endoctrinement à nous l’élite le pouvoir!!!!!!

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