Saisine du CESE : Ne pas se faire d’illusions

Tribune libre de Jean-Louis Chaton*

Je me réjouis que les responsables de la « Manif pour Tous » aient réussi à mobiliser plus d’un million de personnes à Paris et déjà près de 600 000 signatures pour une pétition. C’est un succès remarquable dont je les félicite.

Malheureusement, mon expérience d’ancien membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), nomné en qualité de Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, me fait craindre que l’objectif de la pétition, saisir le CESE pour avis, ait un effet inverse de celui recherché du fait de la composition de ce Conseil, dont de très nombreux membres sont nommés par le Président de la République ou le Premier ministre.

Je suis persuadé que le CESE donnera un avis favorable au projet aberrant de mariage pour tous.

Par ailleurs, les avis de du CESE ne sont pris en compte par les gouvernements que lorsqu’ils peuvent leur servir de caution pour faire aboutir leurs projets.

C’est ainsi que, lorsque Alain Juppé à décidé de créer la CSG, il a demandé l’avis du CESE. Sur 231 membres du CESE, nous n’avons été que 3 à voter contre la création de la CSG : Messieurs Aicardi, Casanova et moi-même.

Alain Juppé a pu ensuite déclarer que conformément à l’avis du CESE, il proposait la création de la CSG.

Autre exemple de l’orientation du CESE et des votes : Monsieur Jean-Louis Dumont, alors ancien et futur député socialiste de la Meuse, ayant déposé un avis proposant notamment la création d’un impôt sur les terrains à bâtir pour obliger les propriétaires à vendre, j’ai été le seul membre du Conseil à voter contre cet avis.

Même Pierre Poujade, le célèbre pourfendeur de l’oppression fiscale, a voté en faveur de ce texte préconisant la création d’un nouvel impôt !

Pierre Poujade avait été nommé membre du CESE, au titre des personnalités qualifiées par François Mitterrand, pour le remercier d’avoir appelé à voter pour lui lors des élections présidentielles.

Lui ayant demandé comment il avait pu voter pour la création d’un nouvel impôt, Pierre Poujade m’a répondu ne pas avoir pris connaissance du rapport de Jean-Louis Dumont et qu’il donnait systématiquement son pouvoir pour voter, en son nom, au président de son groupe.

*Jean-Louis Chaton est un ancien membre du CESE. Il préside le Comité d’Action pour le respect de l’État de Droit (CARED).

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29Commentaires

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  • schneider , 12 février 2013 @ 15 h 59 min

    Nous savons bien que les socialistes sont à tous les leviers mais nous devons fermement continuer ce combat pour nos enfants ,pour une société équilibrée qui déjà dérive dangereusement,pour maintenir ce qui a fait la force de toutes les civilisations:la famille,père ,mère enfants.

  • Komdab , 12 février 2013 @ 16 h 14 min

    Et le Président actuel du CESE, Jean-Paul Delevoye a bien précisé que cela n’aurait aucun effet ni suspensif ni abrogatif. En clair que la loi peut continuer à être voté à l’Assemblée et que même dans le cas d’un avis défavorable du CESE, la loi ne sera pas remise en question.

    En somme ce CESE ne sert strictement à rien et ne nous aura servi à rien sinon à perdre du temps et de l’énergie.

  • Optimisme , 12 février 2013 @ 17 h 02 min

    Quoi qu’il en soit, le succès inédit de cette pétition nous a permis de compter nos troupes, qui rassemblent de nombreux croyants, essentiellement catholiques, mais aussi des incroyants, et de montrer que nous catholiques, fer de lance du combat pour la famille, sommes une minorité plus importante et plus influente que la gauche ne le croit. La preuve, c’est la panique qui a abouti à faire interdire la manifestation prévue aujourd’hui.
    Notre force c’est celle de nos convictions.
    La gauche n’a pas vraiment de convictions : quand on pense par exemple que les écoles de journalisme – fiefs de la gauche – ont si longtemps présenté Kadhafi comme un modèle, pour le laisser tomber à la fin !
    La gauche est faible de son athéisme, faible de ses opportunismes, faible de ses contradictions. Ne nous laissons pas impressionner par la gauche. Continuons à nous battre jusqu’à l’abandon de la loi Taubira.

  • Irène , 12 février 2013 @ 17 h 10 min

    Quoi qu’il en soit, restera le symbole extrêmement fort d’une mobilisation qui ne faiblit pas et tente de se faire entendre par tous les moyens. Que le gouvernement reste sourd ne fera que nous radicaliser davantage.
    Tout ce qui peut resserrer les troupes est bon à prendre et toutes les actions sont positives, ne serait-ce que pour que la majorité parlementaire prenne la mesure de la désapprobation du peuple. Plus nous serons offensifs, plus ils seront mal à l’aise.

    Rendez-vous le 24 mars pour une manif massive !

  • Komdab , 12 février 2013 @ 17 h 14 min

    J’ose espérer que nos troupes sont plus nombreuses que 600 000 personnes.. c’est déjà pas mal bien sûr mais ça ne suffira pas face aux médias, aux politiques, aux francs-mac etc.

  • Optimisme , 12 février 2013 @ 17 h 46 min

    Mais naturellement que nous sommes plus nombreux que cela ! Nous n’avons pas pour nous les grands medias, mais notre force, c’est d’avoir de vrais convictions.

  • Polco , 12 février 2013 @ 18 h 43 min

    Vous faites preuve d’un grand pessimisme pour la “démocratie”. Je suis plus confiante.

    Ce phénomène aura pour première vertu de compter le nombre des pétitionnaires.

    J’avoue avoir été extrêmement triste face aux chiffres des manifestants parce que manipulés éhontément, sans vergogne, de façon insultante pour un gouvernement élu démocratiquement.
    Certains procédés déconsidèrent ceux qui les utilisent.
    Nous sommes à l’heure d’internet et des réseaux sociaux internationaux, plus au 19ème siècle où la haute bourgeoisie française, du haut de son éducation et de ses richesses, imposait sa loi à un peuple ignorant (qui d’ailleurs ne votait même pas).
    Notre histoire a montré plusieurs fois qu’il n’est pas bon à terme d’ignorer la majorité habituellement silencieuse qui sort de sa réserve, surtout sur fond de crise économique. Plusieurs régimes en ont fait les frais.
    Tout le monde le sait.
    Il faudra bien finir par en tenir compte.

    Ensuite, on peut parfaitement être socialiste et contre ce projet ! ou ceux qui se profilent à sa suite.
    Et on commence seulement à en prendre conscience un peu à la fois: certains voudraient redéfinir en “roues libres” ce qu’est l’Homme, le Bien, le Mal, le Vrai… sans même tenir compte des comités éthiques et autres instances garde-fous. Après tout : PMA, GPA, vente ou location de corps humain, polygamie, polyandrie… après tout, où faudrait-il s’arrêter ?

    François Hollande sait qu’on n’a pas voté aveuglément pour toutes ses promesses (nous ne sommes pas des députés ou des sénateurs soumis à une discipline de groupe).
    Il pensait peut-être pouvoir “contenter” sans trop de mal certains lobbies. Peut-être n’avait-il pas découvert toute la réalité de ce qui était demandé en réalité ? Peut-être lui a-t-on fait croire que cela ne poserait pas de difficulté particulière ?

    Il a promis de réunir et d’écouter les français: pourquoi ne pas lui faire confiance ?

    C’est même sa fonction, quelque part, même si lui-même ne pense pas comme “nous”…

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