Pas de référendum en vue sur le «mariage pour tous» ? La faute à la droite !

Tribune libre d’André Picard

Après le succès de la Manif pour Tous du 13 janvier, l’opposition enfourche le cheval de bataille du référendum, en essayant de faire accepter au Gouvernement et au Président de la République l’idée d’une consultation populaire sur le « mariage pour tous », seule issue possible pour espérer un retrait du projet de loi. S’il peut paraître contestable de soumettre à la vox populi une institution dont le fondement relève de la réalité anthropologique et de la loi naturelle, il n’est certainement pas plus acceptable de laisser à des politiciens le soin d’en redéfinir la nature.

La droite espère en effet que le succès historique de manifestation de dimanche dernier permettra de maintenir la pression sur François Hollande et son Gouvernement, qui se sont engagés, lors de la campagne des élections présidentielles et législatives de 2012, à dénaturer le mariage. Et à regarder de plus près la préoccupante et sombre conjoncture économique – qui devrait pourtant monopoliser l’attention du Gouvernement – les sujets de société sont pourtant les rares auxquels la majorité peut s’attaquer, sans risque de devoir renoncer une nouvelle fois à des promesses électorales, de faire déraper les déficits ou exploser les chiffres du chômage. L’enjeu est simple : le « mariage » homosexuel, que Christiane Taubira elle-même qualifie de « réforme de civilisation », permettrait de rassurer sur le long terme un électorat qui commence sérieusement à douter de l’ancrage à gauche et de la détermination de la majorité actuelle.

À cet égard, l’opposition – et elle en est parfaitement consciente – a peu à attendre du Gouvernement et du Président de la République, qui, aux termes de l’article 11 de la Constitution, sont en pratique les seuls à pouvoir décider de la mise en place d’un référendum. Et bien évidemment, ces derniers se garderont bien de se tirer une balle dans le pied, et d’offrir à l’UMP, encore groggy de ses luttes internes, une occasion inespérée de se refaire une santé !

Pourtant, celle-ci aurait pu bénéficier d’une opportunité inespérée de redonner la parole au peuple français. En effet, l’article 11, modifié par la réforme constitutionnelle de 2008, prévoit désormais la possibilité de convoquer les électeurs sur des questions de politique sociale notamment (le mariage en faisant partie, pour de nombreux constitutionnalistes), à l’initiative d’1/5e des parlementaires, soutenus par 1/10e du corps électoral, soit environ 4,4 millions d’électeurs. Mais la loi organique, indispensable pour déterminer les modalités d’application de l’alinéa 3 de l’article 11 de la Constitution, n’a même pas été examinée par la majorité précédente, qui avait pourtant 4 ans pour le faire !

Alors, qui est vraiment responsable de l’éventuelle absence d’un référendum ?

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30Commentaires

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  • BACHAUD YVAN , 17 janvier 2013 @ 10 h 14 min

    OUI LA FAUTE A LA DROITE , mais pas pour ce que vous dites ANDRE PICARD..!

    Cet article fait croire que SI la loi organique complétant l’article 11 avait été votée il serait possible à l’UMP d’imposer un référendum sur le mariage pour tous.

    C’est de la désinformation. Il suffit de lire l’article 11;

    La proposition de loi à l’initiative EXCLUSIVE de 20% de parlementaires, une fois passée devant le conseil constitutionnel pour vérifier notamment que l’on est bien dans le cadre de l’article 11, et une fois recueilli le soutien de 10% des inscrits (# 4,6 millions!) NE VAS PAS DEVANT LE PEUPLE;
    Mais devant le parlement ET un simple examen – même sans vote – INTERDIT le recours au référendum.
    OR à plusieurs reprises notamment à ” MOTS CROISES” Mme Nadaud-Belkacem a dit que le PRÉSIDENT NE VOULAIT PAS DE RÉFÉRENDUM !

    Il ferait donc” examiner ” la proposition et l tour serait joue; DANS LE RESPECT TOTAL de la procédure totalement bidon imposée par N.SARKOZY et ses amis.

    La SEULE SOLUTION pour l’ UMP est de déposer une proposition de RIC en toute matière dans l’article 3 de la Constitution dans le titre premier qui traite de la SOUVERAINETE.

    FRONT DE GAUCHE, EELV et le parti radical de gauche a le RIC dans leurs programmes 2012

    Le PS serait donc MINORITAIRE pour le refuser ce qui est INTENABLE quand 82 à 88% des Français sont POUR et qu’il y a des Municipales dans quelques mois…

    http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2

    ARTICLE 11 de la Constitution du 23 juillet 2008.
    (…)
    Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
    Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

    Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

    Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.](…)

  • lapotre , 17 janvier 2013 @ 10 h 24 min

    Absolument, c’est la seule solution pour faire plier ce gouvernement de débiles mentaux qui, malheureusement dirigent le pays; mais vue la crise de régime qui s’annonce et qu’ils seront bien incapables de gérer, englués qu’ils sont dans leur idéologie mortifère, la question de sa légitimité ne manquera pas de se poser.

  • Pesneau , 17 janvier 2013 @ 11 h 43 min

    Tout à fait d’accord avec ce grand père. Maintenant il faut sortir le baton, sinon c est un autre 1789. A L E L Y S E E T O U S !!!

  • lapotre , 17 janvier 2013 @ 12 h 08 min

    Tout-à-fait d’accord, il faut marcher sur l’ Elysée et squatter les lieux jusqu’au retrait définitif de la loi. Et s’il le faut, c’est un 1789 à l’envers qu’ils auront.

  • Frannot , 17 janvier 2013 @ 13 h 23 min

    Entièrement d’accord ! pas de referendum, le retrait du projet s’impose !
    Le sujet ne relève d’aucun referendum, non pas d’un point de vue constitutionnel, mais comme le dit l’auteur : ce serait “….contestable de soumettre à la vox populi une institution dont le fondement relève de la réalité anthropologique et de la loi naturelle”,

  • Frannot , 17 janvier 2013 @ 13 h 26 min

    pas mal, l’idée du printps français !
    oui, la Frane a besoin de renaître – si c’est encore possible.

  • lapotre , 17 janvier 2013 @ 14 h 29 min

    Rien n’est impossible, il suffit de le vouloir au plus profond de nous-mêmes. Notre pays est entrain de disparaître et c’est au peuple à se lever fermement et à prendre son destin en mains.

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