Les sources des blogueurs ne seront pas protégées. Parce que. C’est tout.

Il y a quelques jours, les députés étaient amenés à s’exprimer sur la protection des sources d’information pour les blogueurs. Il leur était proposé d’étendre la protection qui s’applique aux sources des journalistes à celles des blogueurs. Bien évidemment, les parlementaires ont refusé.

Chose intéressante : la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) avait étudié la question et rendu un avis assez clair au sujet de ces sources en estimant que la protection dont bénéficient les sources des journalistes méritait largement d’être étendue aux sources des blogueurs et même, en toute bonne logique, aux sources de n’importe quel citoyen. Pour rappel, il s’agit ici de cette protection qui permet aux journalistes de ne pas dévoiler leurs sources et donc de leur permettre de conserver leur anonymat. Cette protection n’a évidemment jamais été un blanc-seing pour que n’importe qui puisse dire n’importe quoi : les informations révélées dans ce cadre doivent être vérifiées et les allégations portées doivent pouvoir être prouvées.

Autrement dit, même si les sources sont protégées, les informations sont toujours placées sous l’entière responsabilité du journaliste. Ce qui veut aussi dire que, par exemple, aussi secrètes soient les sources d’Edwy Plenel de Mediapart, il devra s’expliquer et prouver l’authenticité des documents qu’il a rassemblés dans le cadre de ses articles qui visaient à montrer que Sarkozy aurait eu des financements libyens pour sa campagne électorale.

La proposition de loi consistait donc ici à étendre la protection des sources journalistiques en englobant les blogueurs et, éventuellement, les citoyens en général, dans la démarche. Et on comprend que cette protection peut avoir un effet bénéfique sur la liberté d’expression : quelle liberté d’information peut-il exister lorsque ceux qui savent ne disent rien par peur des pressions, répercussions et autres rétorsions ? Dans les pays où les lanceurs d’alerte sont pourchassés et classés dans les traîtres, le fait de prendre la parole est un acte de courage majeur. Dans les pays où les sources n’ont aucune protection, celui qui diffuse des données sensibles peut fort bien marquer d’une cible ceux qui lui auront donné ces informations. On comprend l’importance vitale de cette protection des sources, et ce, indépendamment de la nature de celui qui diffuse l’information, fut-il journaliste, blogueur ou simple citoyen. En effet et, comme le relevait Numérama début décembre, Pour la Commission Consultative,

« Protéger le secret de sources des journalistes ne tient pas à la nécessité de défendre un intérêt corporatiste des journalistes : c’est une garantie essentielle pour le fonctionnement de notre démocratie.(…) Dans la mesure où il contribue à l’information du public, le droit à la protection du secret des sources doit être reconnu à tous : aussi bien aux journalistes qu’à toute personne publiant des informations à titre simplement occasionnel. La limitation dans son principe-même du droit au secret des sources aux journalistes professionnels apparaît inadaptée et injustifiée. »

Pour éviter qu’on voie dans ce genre de proposition la porte ouverte à toutes les fenêtres à tous les dérapages, canulars et autres rumeurs sulfureuses, la Commission rappelait d’ailleurs que toute personne qui publie des informations est tenue de s’assurer de leur véracité et en tout cas de leur sérieux, et de le prouver, le cas échéant, devant un tribunal. C’est on ne peut plus clair.

Heureusement et comme prévu, les députés n’ont probablement ni lu ni compris les recommandations de la Commission et ont donc refusé l’extension de la protection en question. Les raisons, cependant, méritent qu’on s’y attarde tant elles illustrent le niveau général de réflexion de nos élus (qui, je vous le rappelle, sont payés avec vos impôts, ce qui ne rassure pas du tout) ; en plus, ça tombe bien, on a le détail des débats en ligne. Profitons-en.

Ainsi, pour le député UMP Michel Herbillon, il ne faut pas étendre la protection aux blogueurs car « Nous sommes ici pour établir un texte de loi, et non pour engager une réflexion », ce qui permet d’expliquer le nombre invraisemblable de lois débiles votées sans réflexion. Et surtout,« ouvrir ce dispositif de protection du secret des sources à tous les blogueurs qui prétendent faire du journalisme serait excessif et contribuerait paradoxalement à affaiblir le texte », puisque, puisque, puisque bon, tout le monde sait que d’un côté il y a les bons journalistes qui voient une information, et font un papier, et de l’autre, il y a les mauvais journalistes qui voient une information, font un papier, mais c’est un mauvais papier et ils sont de mauvais journalistes. C’est pourtant clair, non ?

Pour Rudy Salles (UDI), qui n’a pas lu le projet et les commentaires de la Commission Nationale Consultative, « une telle disposition aurait pour conséquence de favoriser la diffusion du n’importe quoi, au détriment du vrai journalisme et de la démocratie véritable » ; les tribunaux, la diffamation et les procès pour faux et usage de faux, ça n’existe pas et le projet vise à les dissoudre dans le n’importe quoi citoyen, mes amis, c’est évident, nous devons faire barrage.

Apparemment, le petit Dominique Le Mèner (UMP) n’est pas mieux renseigné que son petit camarade Salles, et il peut donc se permettre de sortir une magnifique ânerie pour le même prix : « protéger comme des journalistes tous les citoyens sans exception paraît excessif ». Il s’en fiche : il est indemnisé quoi qu’il arrive et, quelque part, c’est dommage puisque cette indemnité est versée pour que, précisément, il s’informe un peu des sujets sur lesquels il ouvre le bec. Et là, c’est donc un misérable FAIL puisqu’il ne s’agit pas de protéger les citoyens comme les journalistes, mais de protéger les sources d’information de ces citoyens comme celles des journalistes, ce qui est complètement différent.

Le pompon est atteint lorsqu’enfin, le député Pouzol (PS), rapporteur du projet, tente de conclure tout ça sur un magnifique « Certains blogueurs sont sûrement plus libres que certains journalistes, mais ce n’est pas seulement un avis que l’on attend de ces derniers : c’est une information réfléchie et vérifiée, et apportée par une source, qu’il s’agit ici de protéger. Monsieur Braillard, il nous faut effectivement rester vigilants sur les limites de la protection des sources, sous peine de mettre le doigt dans un engrenage dangereux. » Engrenage dangereux qui serait donc de protéger les sources de tous, ce qui ferait que certaines langues se délieraient plus facilement, qu’on ferait sortir de sombres et sordides affaires qui enverraient au trou un paquet de dangereux élus criminels, ou que sais-je encore… Diable, certains habitués des louvoiements entre les cours de justice sentiraient alors de près le vent du boulet, et la transparence politique et la démocratie gagneraient subitement plusieurs points. C’est, effectivement, un dangereux engrenage.

Ces réactions sont donc finalement parfaitement conformes à ce qu’on pouvait espérer des députés : arc-boutés sur les modes passéistes de traitement de l’information, ne comprenant pas l’enjeu qui leur est proposé, ils ont rejeté l’amendement et se sont contentés d’un confortable statu quo. Mais au-delà de cette remarque, la façon dont l’ensemble des débats a eu lieu montre de façon limpide que ces élus parlent d’un sujet qu’ils ne maîtrisent pas, même de loin, utilisent des arguments qui sont, au mieux, hors-sujet, au pire, parfaitement contraires à ce que le texte établit, et mélangent comme d’habitude différentes notions pour faire passer leurs idées ou bloquer définitivement celles de leurs adversaires, quitte à faire un joyeux trampoline sur la logique et le sujet en cours.

Car ne vous y trompez pas : si j’ai pris ce texte parce qu’il résonne particulièrement pour un blogueur politique, ce qu’on voit ici est en réalité parfaitement transposable à n’importe quel texte. Ces élus qu’on paie chèrement de notre travail et de nos impôts, en moyenne, ne font qu’une mousse médiatique dans les commissions et à l’Assemblée et n’ont qu’une idée très vague, dans le meilleur des cas, des sujets sur lesquels ils pontifient. Le problème, ici, est qu’à la fin, une loi est votée, à laquelle les citoyens devront répondre et s’adapter…

La rhétorique, aussi minable soit-elle, permet seulement à ces députés de camoufler l’évidence qu’en réalité, ils ne sont que des enfants qu’on a laissé jouer avec la tondeuse à gazon allumée.

> h16 anime le blog hashtable. Il est l’auteur de Égalité taxes bisous.

Articles liés

5Commentaires

Avarage Rating:
  • 0 / 10
  • Trucker , 17 décembre 2013 @ 13 h 28 min

    Bein zut………..flute………..alors, terminé d’avoir quelques infos croustillantes et dérangeantes pour ce « pouvoir » qui n’en peut plus de ne plus pouvoir faire autre chose que de restreindre cette méchante liberté d’expression, dont certains abusent il est vrai de manière peu responsable.

    Mais s’il s’acharnait tout autant à brider voir à supprimer cette « liberté » de mentir, désinformer, manipuler les opinions publiques, il redeviendrait crédible et donnerait un exemple vertueux de ce que doit être un état de droit.

    Et puis il suffit de relever l’ensemble des intervenants dans le texte intégral consultable en cliquant sur « le détail des débats en ligne » pour s’apercevoir, que l’on est encore loin d’une parfaite représentativité de l’ensemble des courants d’opinions.

    Big Brother pour tous ?

  • Francois Desvignes , 17 décembre 2013 @ 14 h 51 min

    Le corollaire de la censure c’est le pseudonyme, l’anonymat ou la clandestinité.

    Selon le degré de la censure.

    Si l’on refuse aux bloggeurs la protection de leurs sources, les bloggeurs protègeront leurs sources en rentrant dans la clandestinité.

    De manière très simple : en émettant d’un pays non lié avec la France par une convention de coopération judiciaire.

    C’est ainsi qu’ à trop vouloir faire taire la vérité, le pays légal n’aura réussi qu’à faire naitre la résistance.

    Laquelle accouchera de sa fille : l’insurrection.

    Alors, ce que l’on s’était ingénié à force de sophismes et de démagogie à faire taire, sera révélé au triple de sa révélation :

    – Une fois parce que c’est la vérité
    – Une deuxième fois parce qu’elle est honteuse pour ceux qu’elle désigne
    – Une troisième fois parce qu’elle aura été trop longtemps contenue.

    On aura en plus l’explication de la bêtise apparante et proverbiale de nos parlementaires, toutes étiquettes confondues : le parti unique de la république est la F.M.

    Celui qui a fait de la censure et du secret un dogme au service de la protection des Frères.

  • Psyché , 17 décembre 2013 @ 21 h 09 min

    Big Brother pour tous en France et pas aux USA !!!
    Revers pour le programme d’espionnage de la NSA
    Publié le 17 décembre 2013 dans Police

    Un juge fédéral d’un tribunal civil de Washington a infligé un revers au programme d’espionnage de la NSA. Il a estimé que la collecte de métadonnées du téléphone d’un particulier sans feu vert préalable de la Justice constituait une atteinte à la vie privée.

    nsa eaglePour le juge Richard Leon, il est évident qu’un tel programme empiète sur les valeurs défendues par le quatrième amendement de la Constitution américaine relatif à la protection de la vie privée. Et d’interdire au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques des comptes Verizon de Larry Klayman et Charles Strange, les plaignants, dans le cadre du programme de la NSA. Le gouvernement devra également détruire toutes les métadonnées de Klayman et Strange qui ont déjà été collectées.

    Le juge pense que dans les mois à venir d’autres juridictions auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel. Le juge a décidé de renvoyer le dossier vers une cour d’appel qui devra se prononcer sur le fond.

  • montecristo , 18 décembre 2013 @ 18 h 30 min

    Qui m’empêche .. d’entrer dans un cyber … de m’installer devant un ordinateur … de me créer une identité … d’envoyer n’importe quoi sous une identité totalement anonyme … et … de disparaître … pour recommencer ailleurs ?

    Qui peut me répondre ?

  • Fikmonskov , 21 décembre 2013 @ 1 h 05 min

    La vraie question, c’est « qui vous empêche de virer vos … qui ne servent à rien ? »

    Parce que là on ne comprend pas la question.

Les commentaires sont clôturés.