Philippe face à l’Histoire : réponse à certaines objections

Ma tribune « Euthanasie des mineurs : le Roi des Belges face à l’Histoire » a connu un certain succès puisqu’elle a été « likée » plus de 1 000 fois sur Facebook. Ceci démontre qu’il existe une vraie attente de voir le Roi des Belges poser un acte fort. Cette tribune a aussi suscité des critiques. Je souhaite répondre à certaines d’entre elles ici :

1. La Constitution belge oblige le Roi à signer. Nulle inscription de la sorte ne figure dans la Constitution. L’article 109 stipule que “le Roi sanctionne et promulgue les lois”.  C’est la coutume – c’est-à-dire la répétition constante et concordante d’un acte considéré par ceux qui le posent comme ayant valeur juridique – qui donne à cet article le caractère d’un devoir pour le Roi. En refusant de signer, Philippe agirait de façon exceptionnelle, comme son oncle Baudouin en 1990. Toutefois, contrairement à ce dernier, il pourrait se prévaloir d’un précédent.

2. Signer n’est pas approuver. Certes, la responsabilité du Roi n’est pas la même que celle de ses ministres et des parlementaires. Mais en gardant le silence, Philippe donnerait le sentiment de consentir ou tout au moins de ne pas juger la loi suffisamment grave pour la désavouer publiquement. C’est précisément afin d’éviter une telle ambiguïté que Baudouin a refusé de signer la loi dépénalisant l’avortement. Fils de Léopold III, il se souvenait sans doute qu’il est des péchés d’omission que l’Histoire juge sévèrement… 

3. Un refus de signer de la part de Philippe provoquerait une crise gravissime. Ne serait-ce pas plutôt parce la loi est gravissime que Philippe ne peut la signer ? Une paix qui s’achèterait avec des vies innocentes – en plus d’être sale – serait bien fragile…

4. Le Roi des Belges n’est pas un monarque absolu, il ne peut agir à sa guise. Si le Roi des Belges n’est pas un monarque absolu, il n’est pas non plus un sous-citoyen. Or, la liberté de conscience – et son corollaire le droit à l’objection – sont des principes fondamentaux reconnus à tout citoyen par le droit international et confirmés par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

5. Ce serait la fin de la monarchie. La monarchie est le ciment qui maintient l’unité de la Belgique. Les parlementaires savent parfaitement que mettre fin à la monarchie serait mettre fin au pays. Il est donc très peu probable qu’ils prennent une telle décision pour une loi que personne, ou presque, ne réclame. D’autre part, si le Roi ne peut faire entendre sa voix sur un sujet aussi grave – il y est directement question de vie et de mort – on peut se demander si de facto la monarchie n’a pas déjà cessé d’exister.

6. Il faut respecter la démocratie. Mais la démocratie ne doit-elle pas aussi respecter certaines limites ? C’est en tout cas le postulat des tenants du droit naturel laïc à l’origine de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Sous peine de devenir arbitraire, un régime, même démocratique, est tenu de respecter un certain nombre de droits fondamentaux : droit à la vie, à la liberté de conscience, au respect de l’intégrité physique etc. L’enseignement de l’Église est encore plus clair : aucune loi humaine ne peut enfreindre la loi donnée par Dieu sous peine de perdre sa valeur normative et de frapper d’illégitimité le pouvoir qui l’aurait édictée. Inutile de dire que la loi autorisant l’euthanasie s’oppose directement au cinquième commandement: “Tu ne tueras point.”

7. Je ne veux pas sacrifier l’avenir de mon pays pour cette loi. Posez-vous plutôt la question de savoir quel serait le futur de la Belgique avec une telle loi ! Jean-Paul II avertissait déjà qu’une nation qui tue ses propres enfants n’a aucun avenir…

8. Il faut laisser le Roi décider seul, ne pas lui mettre la pression. Cette objection – qui se veut bienveillante à l’égard du souverain – témoigne en réalité d’une grande naïveté. La pression qui s’exerce sur Philippe de Belgique existe en effet déjà depuis plusieurs semaines… Le problème, c’est que jusqu’ici elle venait d’un seul camp, celui des partisans de la loi ! Si Philippe n’est sollicité que par ces derniers, il lui sera extrêmement difficile de résister. Sans réaction des citoyens, les parlementaires pourront dire au Roi que personne ne lui demande de ne pas promulguer la loi. Et ce sera vrai…

9. Le Roi ne peut faire valoir des considérations religieuses.La possibilité d’exprimer publiquement ses convictions religieuses est un droit fondamental reconnu – au même titre que la liberté de conscience – par le droit international. En s’affirmant catholique, le Roi ne ferait que rejoindre la majorité  relative des Belges (46,9% de ces derniers se disent catholiques d’après une enquête Dimanche-La Libre-RTBF-UCL de juin 2008).

10. L’opinion ne comprendrait pas. Ce n’est pas parce que l’opinion perd le sens du bien et du mal qu’il faut la suivre ! Au contraire, c’est le moment de l’éclairer ! S’il est vrai qu’un grand nombre de Belges n’approuverait probablement pas la décision du Roi, beaucoup respecterait l’homme d’honneur, de courage, de sacrifice. Vertus peu pratiquées par la classe politique…

11. Baudouin a déjà posé un tel geste contre l’avortement, c’est suffisant. Baudouin a posé ce geste précisément parce que certaines lois morales ont un caractère absolu qui ne peut être relativisé avec le temps. Plus les repères entre le bien et le mal s’estompent, plus il est nécessaire de les rappeler. La société belge étant probablement encore plus relativiste qu’en 1990, un geste du Roi est donc aujourd’hui indispensable…

12. Le geste de Philippe serait inutile, la loi passerait quand même. Même si la loi devait passer le geste du Roi ne serait pas vain. D’abord parce que Dieu nous demande d’être fidèle, pas de réussir. Ensuite parce que ce refus aurait une portée prophétique pour la Belgique mais aussi pour toute l’Europe à l’heure où la dictature du relativisme s’impose à marche forcée à ensemble du monde occidental.

13. On ne peut exiger d’autrui un geste aussi héroïque.Inviter autrui à respecter la loi morale est non seulement un droit mais peut être un devoir. Notamment quand cet autre exerce une fonction sociale de premier plan. Il reste qu’une telle décision de la part du Roi serait très  difficile à assumer et c’est pourquoi nous devons lui manifester notre soutien dès maintenant.

14. Il vaut mieux contacter les députés… Faire appel au Roi n’empêche pas de contacter les parlementaires ! Mais n’ayons pas trop d’illusions : particratie oblige, le vote de la Chambre sera très probablement similaire à celui du Sénat.

En conclusion je vous invite à :

a) écrire au Roi : Sa Majesté le Roi – Palais Royal – Rue Brederode 16 – 1000 Bruxelles

b) faire pression sur vos députés en signant la pétition suivante : http://citizengo.org/en/719-stop-euthanasie-voor-minderja…    

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6 Commentaires

  • eljojo , 20 Déc 2013 à 23:56 @ 23 h 56 min

    Vous auriez tout intérêt à approfondir le statut du roi en Belgique. En particulier, le fait que tout acte public doit être couvert par une autorité ministérielle, ou encore son irresponsabilité pénale. De même, la coutume veut que le roi ne vote pas, alors que le vote est obligatoire en Belgique.
    Parler des droits d’expression du roi s’avère donc extrêmement délicat. C’est d’ailleurs pour ça que Baudouin n’était pas roi quand la loi sur l’avortement a été promulguée. Le roi Albert a récemment pris parti dans le débat public contre la NVA (qui promeut l’indépendance de la Flandres), et les condamnations ont été nombreuses.

    Par ailleurs, vous n’êtes pas sans ignorer la situation en Flandres où la NVA atteint régulièrement des sommets, et ce à toutes les élections, rendant chaque fois la constitution d’un gouvernement fédéral plus difficile. Le pays n’est pas si loin de la scission : tout dépend de la popularité du roi en Flandres.

    Bref, la situation est complexe, et le roi devra jouer cela très finement, pour ne sacrifier ni sa foi, ni son pays. Une solution comme celle de Baudouin semble envisageable, mais il semble difficile d’aller plus loin.

  • MP , 21 Déc 2013 à 9:32 @ 9 h 32 min

    Soutien à Laurent Louis dans son courageux combat pour la vérité et la justice !
    Protégeons nos enfants des pédocriminels sataniques !

  • eric-p , 21 Déc 2013 à 13:31 @ 13 h 31 min

    @Anthony Burckhardt
    Les réponses que vous avez données à vos contradicteurs sont parfaites.Rien à redire.
    En ce qui concerne le point, je suis assez agacé qu’on réfute le droit de s’exprimer
    sous des prétextes religieux (à savoir que la religion ne serait en réalité qu’un ensemble de superstitions sans valeur).
    Nous, catholiques, nous prétendons au contraire que la religion est un socle
    pour une réflexion sur des sujets éthiques (entre autres !).

    Bien entendu, l’euthanasie s’oppose au 5ème commandement mais même en faisant abstraction de celui-ci, les conséquences de l’euthanasie sont terribles:
    Elle entre en réalité en contradiction avec les lois sur l’homicide ou la négation du serment d’Hippocrate voire la négation de la notion de “non assistance à personne en danger”.
    In fine, cette loi malgré ses “bons” sentiments (idéologie du refus absolue de la souffrance
    largement imprégnée dans la conscience des citoyens)
    instille dans la conscience collective la méfiance des citoyens entre eux et la fin de l’unité de l’Etat, sa décadence.
    On ne peut pas construire une société en y introduisant des éléments de défiance et
    de pulsions criminelles déguisées.

  • eljojo , 21 Déc 2013 à 18:29 @ 18 h 29 min

    Dans le cas du roi Philippe, ce n’est pas le caractère religieux de ses propos qui pose problème, d’autant qu’ils sont purement moraux, mais c’est bien son statut de roi qui l’empêche d’agir et de parler à sa guise, car de fait, ses actes et ses paroles engagent le royaume dans son ensemble, alors que la constitution rappelle bien que le peuple est souverain.

  • eric-p , 22 Déc 2013 à 0:15 @ 0 h 15 min

    Vous n’avez pas dû lire très bien la réponse
    de l’auteur du présent article…

    La situation actuelle en Belgique est déjà suffisamment grave sur
    la réalité de l’euthanasie dans ce pays sans qu’il soit nécessaire d’en rajouter.

  • eljojo , 22 Déc 2013 à 15:06 @ 15 h 06 min

    Justement, l’article est dans l’erreur lorsqu’il parle des droits du roi. Car de fait, le roi n’est pas un citoyen comme les autres, et sa liberté d’expression est très réduite.

    Le roi n’a pas de droit d’objection de conscience, car il incarne la volonté du peuple. Tout ce qu’il peut faire, c’est se mettre temporairement en incapacité de régner, le temps que le gouvernement promulgue la loi à sa place.

    Il faut bien comprendre que Philippe est le roi des Belges, et non le roi de Belgique, ce qui signifie que c’est bien le peuple qui est souverain (ce qui d’ailleurs est en cohérence avec le n°395 du Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise). Le roi n’a pas le pouvoir de s’opposer à la volonté du peuple exprimée à travers la représentation nationale.

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