Dénaturation du mariage : Peu d’espoir du côté du CESE. Mais du Sénat ?

Nos lecteurs ne seront pas étonnés d’apprendre que le Conseil économique, social et environnemental juge la pétition de la Manif pour Tous, signée par près de 700 000 Français, “irrecevable”. Invité jeudi sur KTO, son Président Jean-Paul Delevoye, a déclaré que, parce qu’elle demande « son avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et son contenu » (c’est le cas), la pétition “est irrecevable dans le fond”. “Si cette pétition nous demande d’intervenir sur la loi, nous répondrons non », continue-t-il, car « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution ». Une décision potentiellement contestable devant le Conseil d’État, toutefois. Affaire à suivre.

La possibilité du Sénat semble davantage réaliste, parce que les jeux sont beaucoup plus ouverts, explique dans un communiqué le Collectif Famille Mariage. En effet, “la majorité de gauche y est beaucoup plus faible qu’à l’Assemblée : six voix de majorité seulement, et le gouvernement a déjà été plusieurs fois mis en minorité ces derniers mois”. Selon les estimations de l’organisation, “une petite dizaine de sénateurs de droite est susceptible de s’abstenir ou de voter pour” tandis qu’“une quinzaine de Sénateurs de gauche est susceptible de voter contre ce texte ou de s’abstenir”. “L’Outre-mer, très majoritairement à gauche, s’est bien mieux comporté que la métropole à l’Assemblée et que nous avons tout lieu de croire qu’il en ira de même au Sénat. Or, on compte 13 sénateurs ultra-marins de gauche…” continue le Collectif Famille Mariage qui pense que “la bataille du Sénat sera extrêmement serrée”. “Les Sénateurs sont traditionnellement plus libres à l’égard de leur parti que les députés”, note-t-elle également. La perspective des élections (par des conseils municipaux majoritairement hostiles à la loi Taubira et décidés à tenir compte de la position adoptée par leur candidat lors du vote) en 2014 pourrait achever de faire basculer la chambre haute.

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26 Comments

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  • lamethodebronson , 21 février 2013 @ 20 h 08 min

    C’était joué d avance! cette Ripoublique Fromagère emploie tous les moyens pour se maintenir avec sa Gestapo de la Pensée Unique! ( la fameuse P.U.T.) La pourriture s accélère de manière impressionante…..encore un peu de patience et nous lui ferons la peau!
    In Xto per C.S.P.B.

  • etat-ps , 21 février 2013 @ 22 h 47 min

    “Nos électeurs ne seront pas étonnés…” Une pétition officielle de 700 000 Français majeurs, excusez du peu, serait irrecevable et on ne devrait pas en être étonné ?!
    700 000 français on pris la peine d’écrire; et et le sénat de continuer tranquillement sa discussion, comme si de rien n’était ?!
    700 000 pétitions écrites -c’est du jamais vu dans une démocratie- pour demander simplement une vraie réflexion sur ce projet de loi qui vient bouleverser la famille et la société; pour demander un avis citoyen, un référendum et on pourrait le leur refuser ?! N’y a-t-il pas un problème avec notre démocratie ? D’ailleurs, vit-on encore vraiment en démocratie ?!

  • Gomez Aguilar , 22 février 2013 @ 0 h 27 min

    “Mais le Sénat?”
    Le Sénat quoi? Il a sans doute échappé au “Collectif Famille Mariage” que le Sénat ne fait que de la figuration (payée fort cher pour un tel ramassis d’inutiles) dans la procédure législative en France.
    Quand bien même (ce qui est hautement improbable, du reste) le Sénat rejetterait la loi, celle-ci serait dans le pire des cas, après navette parlementaire et commission mixte paritaire, adoptée tout simplement par l’Assemblée nationale, seule, qui tranche en dernier recours.
    Donc le Sénat ex-machina qui va sauver la France, on peut oublier tout de suite…

  • Lundi , 22 février 2013 @ 8 h 12 min

    « la question qui est posée par la pétition est impossible par la Constitution »…

    Quelle aurait dû être la question alors ? comment aurait-on dû la formuler pour qu’elle soit recevable ?

  • Durbach , 22 février 2013 @ 8 h 38 min

    Il faut absolument saisir le Conseil d’Etat!!!!!

  • FIFRE Jean-Jacques , 22 février 2013 @ 8 h 49 min

    Ce qui est gravissime dans cette histoire, c’ est que le principe même de démocratie soit horriblement bafoué par ceux là même qui devraient être les garants de son fonctionnement.
    La volonté d un homme dont la légitimité, non formelle mais réelle et singulièrement atteinte dans les faits,( chacun le sait bien) et sa majorité parlementaire, qui ne correspond plus à la détermination du peuple de France seulement 9 mois après sa mise en place au Palais Bourbon, ont la prétention de se dire investis du droit de chambouler le pacte social par voie législative.
    Ce qui s impose dans une situation aussi grave de division du peuple (division sciemment créer par le Président de la République) c est le recours au peuple, le recours à son avis par voie référendaire.
    Tout autre démarche serait une attitude d essence insurrectionnelle.
    Nul ne peut agir contre la volonté du peuple de France et celle-ci a aujourdhui le besoin d etre entendue donc préalablement exprimée. ,

  • JACKY4546 , 22 février 2013 @ 11 h 25 min

    Entre les présidentielles et les législatives, Hollande a déclaré que si l’assemblée n’était pas majoritairement de gauche, la Démocratie serait “abîmée”.
    Je lui ai écrit qu’à moi, il me semblait précisément que la Démocratie serait menacée si la gauche était détentrice de tous les pouvoirs : Assemblée, Sénat, Justice, presse, syndicats…
    Eh bien voilà, c’est fait, et la Démocratie vire effectivement à la dictature méprisante et dégradante.
    Qu’on les vire de là, ces salauds !

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